Interventions de Pascal Clément

Oui, mais qui concerne des hommes, ne l'oublions pas !

Bien sûr !

En effet !

Quelques réflexions sur cet article 7 qui, grâce au ciel, n'est pas le plus important, mais apparaît sans doute comme le plus emblématique de la réforme constitutionnelle. Cette disposition est-elle bonne au regard des fonctions du Président de la République prévues par la Constitution, et notamment de l'article 5, qui dispose que le Président ...

Vouloir renouveler une disposition qui date est tout à fait légitime. Oui, le Président de la République est élu au suffrage universel. Mais l'introduction de la mesure prévue à l'article 7 nécessiterait des amendements de coordination aux articles 20, 50, 5. Au bout du compte, cela aurait des conséquences sur l'équilibre des pouvoirs entre le ...

À juste titre !

Absolument !

Merci de le rappeler !

Au vote !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, l'Accord de Londres a été signé en juin 2001. À l'heure où nous parlons, plus de six ans plus tard, il n'a toujours pas été ratifié. À entendre le Gouvernement, ce protocole serait pourtant limpide. Sans être un maniaque de la francophonie ni un empêcheur de ratifier en rond, on ne peut ...

Deuxièmement, est-ce un avantage pour la langue française ? Il faut arracher cette fausse barbe. Actuellement, 70 % des brevets sont déposés en anglais, 20 % en allemand et 7 % en français. Si une entreprise dépose un brevet directement en anglais, elle réalisera une économie importante, puisque les pays non-signataires, hormis la Belgique, pré...

Le procès en contrefaçon est en effet complexe, coûteux et les sanctions sont très lourdes. Actuellement, pour s'en protéger, l'entreprise prend connaissance des revendications et de la description d'un produit. Or, si, demain, les premières seront effectivement en français, la seconde, qui est l'interprétation des revendications, devra de tout...

Quatrièmement, le Protocole de Londres renforce l'insécurité juridique. En cette matière, le contentieux est déjà complexe. Demain, le périmètre précis du brevet sera tributaire de la qualité de la traduction de la description et sous la seule responsabilité du prétendant. La base juridique deviendra donc instable. Ce n'est plus le brevet qui f...

a rappelé que le corps des inspecteurs du travail, de même que l'ensemble de la fonction publique, était au service de la loi et devait se contenter d'en assurer l'application, le droit de ses membres de faire connaître leur appréciation de celle-ci ne devant s'exprimer que par le vote. Evoquant le cas du rapatriement d'un enfant reconnu par so...