Interventions de Pascal Clément
334 interventions trouvées.
Hors sujet !
Ils sont bloqués !
C'est le moment !
Ce que vous dites n'est pas honnête !
Les trente-cinq heures, ce n'était pas mal non plus !
Il ne faut pas hésiter à recommencer !
C'est bien d'utiliser le mot « citoyen » pour faire passer la pilule !
M. Muet n'était pas député.
Partiale !
Bravo !
On peut se tromper en effet !
Très bien !
Très bien !
D'autant que l'arrêt de la Cour de cassation, il faut le rappeler, fixait un plafond de 185 millions d'euros !
Je me suis un peu intéressé à cette affaire, ayant demandé à l'époque au Parquet de faire appel, tellement la décision de la cour d'appel était étonnante. J'en ai suivi les péripéties et je vous résumerai ici mes incompréhensions. Vous avez dit qu'on allait changer de Premier président et que vous vous étiez demandé s'il fallait s'adresser à l...
La décision de la cour d'appel avait saisi les observateurs : le montant de l'indemnité était de 185 millions ! La Cour de cassation se prononça très largement au bénéfice du CDR, qui dut se sentir soulagé. La cour d'appel de renvoi fut désignée. Mais au lieu de continuer le processus, comme cela venait à l'idée de tout le monde, en attendant l...
C'est une suggestion de Mme Lagarde au CDR. Juridiquement, c'est bien le CDR, et non l'État, qui a pris la décision.
Très bien !
Personne ne veut de notre droit du travail !
Si je rejoins la plupart des intervenants sur le droit de grâce individuelle, monsieur le président, j'avoue que je n'ai pas le même avis sur les grâces collectives. Le droit de grâce individuelle n'est pas spécifique à la monarchie : c'est simplement un droit ancien, le dernier droit de l'innocent. Pour les cas où une erreur judiciaire appara...
