Interventions de Pascal Clément

qui ne correspond pas au but recherché et qui va, elle aussi, compliquer la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

À l'occasion de l'examen de l'article 35 permettez-moi de dire ce que je pense de la totalité de ce texte. La commission des lois démontre, à travers un amendement qui modifie sérieusement l'article 35, que le texte est inapplicable et que personne n'en veut, majorité UMP comprise. Le Président de la République avait nommé une commission, pré...

Comme ceux qui se sont penchés sur cette question ne sont pas dénués d'intelligence ni de sincérité, ils ont décidé de faire des articles de loi permettant d'aboutir à la fusion des collectivités, soit par les moyens financiers, soit par la volonté exprimée des élus. On a encore vu tout à l'heure les esprits se déchaîner pour éviter que la DGF ...

Il ne restera de ce projet de loi qu'un truc absolument incompréhensible.

La finalité de ce texte, comprise par l'opinion, est de diminuer le nombre d'élus. Mais un de mes collègues auvergnats me faisait observer qu'en Auvergne, le nombre de conseillers régionaux va passer de quarante à un peu plus de cent.

Si l'opinion publique considère qu'il y a diminution du nombre de conseillers régionaux, alors elle est très forte ! En revanche, c'est vrai, on va diminuer le nombre d'élus, mais il s'agit des élus de proximité, des conseillers généraux, ceux que tout le monde connaît, tandis que peu de gens connaissent les conseillers régionaux. On va se re...

Le ministère de tutelle doit disposer de la majorité des sièges, faute de quoi ce sera la paralysie !

Comment calculer le coût des opérations que l'armée française pourrait engager, par exemple, pour la libération des journalistes de France 3 ?

Il serait inédit que l'État exerçât des actions récursoires, alors qu'il ne le fait pas à l'encontre des fonctionnaires convaincus de faute lourde !

Cessons de discuter du sexe des anges ! Le décret ne peut contredire la loi et ne peut qu'être d'application. Ces dispositions relèvent du décret, comme disons-le franchement le reste du texte Laissons en l'état cette excellente rédaction.

Heureusement que vous le dites !

Pas vous, pas ça !

Je vous présente des excuses pour m'être laissé emporter.

Il a raison !

Très bien !

Je ressens le même scepticisme. Si, dans ce cas d'espèce, le principe d'une reconnaissance des Etats n'a pas été respecté, c'est parce que l'on espérait la réunification des deux Corées. Cela n'a rien à voir avec la partition entre Formose et la Chine, c'est un pays coupé en deux, avec, d'un côté, une monarchie héréditaire communiste, l'absence...

Nous partons !

Unitaid demeure à ce jour une organisation très française puisque notre pays contribue à son budget à hauteur de 66 %. Comment convaincre d'autres pays, et notamment les Etats-Unis, de s'intéresser à ce projet afin que cette bonne idée connaisse un succès plus ample ? Comment s'articulent les actions de Unitaid et du Fonds mondial de lutte cont...

Je tiens de source locale que M. Bongo serait arrivé troisième. Y a-t-il une part de vérité là-dedans ou s'agit-il d'une invention de l'opposition ? Je voudrais également vous interroger sur les risques de contagion à toute l'Afrique d'une telle monarchie républicaine. Quelle est la crédibilité d'une cour constitutionnelle nommée par feu Omar ...

Les efforts d'harmonisation du droit pénal au sein de l'Union européenne sont essentiels. Il faut en effet mettre un terme aux situations du type de celle que l'on connaît entre la France et les Pays-Bas en matière de trafic de stupéfiants, la première essayant vainement de combattre un trafic qui est autorisé aux Pays-Bas.