Interventions de Pascal Clément

Vous avez adoré ça !

C'est le cas.

Des adjoints concurrents du Défenseur alors !

Une construction conflictuelle !

Ça risque pas d'arriver en France. L'intéressé ne serait pas prêt d'être nommé !

Nous avons probablement un point commun, monsieur Dosière : nous sommes convaincus qu'il y a beaucoup d'autorités administratives indépendantes et qu'il fallait donc trouver le moyen d'en mutualiser quelques-unes. Je suis de ceux qui pensent que c'est à chaque fois entamer l'autorité du Parlement que de multiplier les AAI. En revanche, je suis...

Mais c'est un adjoint ! Que se passerait-il au cas où l'adjoint serait en désaccord avec le Défenseur des droits ? Ce que vous appelez une gouvernance moderne, c'est l'organisation du conflit larvé dans un premier temps et du conflit ouvert dans un deuxième temps.

C'est le contraire de ce qui est souhaitable pour ce type d'institution. On peut imaginer que le collège donne un avis consultatif, mais vous imaginez le Défenseur des droits se dire qu'il a raison contre tout le monde !

Ce n'est pas impossible, mais c'est peu probable ! C'est un procès d'intention que vous faites là vous êtes très fort pour cela ! Tout cela est une suite de sympathiques abstractions qui ne peuvent en aucun cas se concrétiser dans la réalité. Je ne mets pas en cause votre sincérité, monsieur Dosière, mais votre beau rêve démocratique atteint...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, l'article 71-1 de la Constitution prévoit que le Défenseur des droits « veille ». Monsieur Urvoas, c'est un présent, et je n'apprendrai pas au professeur de droit constitutionnel que vous êtes que, dans la Constitution f...

C'est le texte de la Constitution qui, même si certains ne l'ont pas voté, s'impose à nous tous. Elle est la loi fondamentale, pour tous les Français.

 « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publiques, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public ». Tel est l'énoncé de l'article 71-1 de la Constitution, qui crée le Défenseur des droits, autorité constitutio...

Compte tenu des dispositions adoptées en termes identiques par les deux assemblées, trente articles du projet de loi organique et sept articles du projet de loi ordinaire demeurent en discussion. Les travaux du Sénat en deuxième lecture font d'ores et déjà apparaître de larges points d'accord entre les deux assemblées. Tout d'abord, en ce qui ...

Il y a égalité dans l'hémicycle, cher collègue.

Pourquoi ? C'est une affirmation.

Il n'y a pas d'avis conforme.

La volonté de vivre ensemble !

C'est parce que vous êtes plus gros que les autres !

Je parlais de votre département, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce vote solennel porte particulièrement bien son nom. En votant deux lois, l'une organique et l'autre ordinaire, qui organisent la modification constitutionnelle votée par le Congrès en 2008, nous créons une autorité morale de la République. Cette responsabilité obligera...