Interventions de Pascal Clément

Les deux intervenants du groupe SRC ont eu le mérite de clarifier le débat. Vous concluez que, sans le regroupement d'autorités indépendantes, nous n'aurions pas ce débat d'amendements. Je n'ai pas à vous donner tort ou raison sur ce point ; là n'est pas le débat qui m'occupe.

Je me situe dans le cadre de ce projet de loi organique, la Constitution ayant été révisée et cette révision votée par le Congrès. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Est-il utile, je le demande, de donner une légitimité particulière à un adjoint qui ne peut détenir un pouvoir propre ?

Si !

Car, dès lors que l'adjoint est élu par la commission, vous lui donnez une légitimité particulière, c'est-à-dire de la force. Vous opposez donc de facto cet adjoint au Défenseur des droits, qui détient le pouvoir constitutionnel ; autrement dit, vous organisez la querelle au sein de l'institution.

Je conçois que l'on ne soit pas d'accord avec le projet de loi organique ; vous avez dit que vous y étiez opposés, je n'y reviens pas, je n'ai pas à décider pour vous. Mais, dès lors que nous voulons pour notre part voter cette loi, nous n'allons pas organiser la querelle institutionnelle en donnant à l'adjoint la légitimité qu'il n'a pas afin ...

Ce n'est pas la même chose qu'une délégation automatique.

Cela va sans dire ! Cet ajout est superflu !

Monsieur Dosière, je comprends bien entendu la philosophie de votre amendement. Mais sur le plan pratique, il est souhaitable qu'il y ait l'unanimité. Ce n'est quand même pas une majorité contre une minorité qui va décider s'agissant de questions aussi sensibles.

Nous pouvons espérer que les relations entre le président du collège et les membres soient assez harmonieuses pour que des explications soient fournies et que la décision soit prise dans un grand consensus. Je n'imagine pas qu'un Défenseur des droits puisse s'opposer à son collège, même si c'est constitutionnellement possible. Je l'imagine déf...

Je serai très bref car M. le rapporteur vient de résumer d'une manière très synthétique tous les arguments qui devraient vous convaincre, chère madame Adam, de vous rallier à ce projet de loi. Vous craignez de voir disparaître le défenseur des enfants au moment où il était arrivé à sa pleine maturité après tant d'années d'attente peut-être t...

J'ai également écouté M. Urvoas avec beaucoup d'attention, et même avec d'autant plus d'attention que j'ai compris qu'il était sincère. Je ne reviendrai que pour mémoire sur les arguments du début de son intervention. Je tenterai plutôt de lui répondre sur l'essentiel, ce qui n'est pas facile, puisqu'il y a dans cette affaire une sorte de proc...

Tous les principaux postes d'ambassadeurs et de préfets sont pourvus sur proposition du Président de la République. Mais, à l'époque, M. Mitterrand avait renforcé ce pouvoir de nomination. J'irai même un peu plus loin.

Je vais remonter à une période que vous avez connue, monsieur Dosière, car je crois que vous étiez comme moi député pendant la guerre du Golfe. Eh bien nous avons voté après le déclenchement de la guerre : c'était le Président de la République, M. François Mitterrand, qui avait pris la décision ; c'était un homme seul qui avait décidé. Cet arg...

Je suis en revanche plus sensible à vos arguments sur le fait que la CNDS a été créée alors que cette majorité, qui était alors l'opposition, y était hostile, car elle était sans doute plus sensible aux désirs des policiers. J'en prends acte.

Mais je constate avec vous que la HALDE a donné une tonalité, et que la CNDS a donné une tonalité. Je fais le pari que, quelle que soit la personnalité qui sera nommée demain par le Président de la République et confortée par un vote des deux commissions parlementaires, elle ne pourra pas faire litière de ce qui s'est passé jusqu'à aujourd...

Avec la CNDS, en réalité, la police se protège elle-même. Vous parlez des luttes contre la discrimination et pour l'égalité. Mais tout le monde aspire à moins de discrimination, à plus d'égalité ! Et puis, il y a ici et là des dérapages. Le rôle de la HALDE est d'abord pédagogique ; il est quelquefois aussi de déférer aux tribunaux les abus t...

La révision constitutionnelle s'impose néanmoins à vous.

C'est votre avis sur le Conseil constitutionnel, sur le CSA ?

Je vous en donne une autre.

L'avant-veille.