Interventions de Pascal Clément

En deuxième lecture, l'Assemblée a adopté un intéressant amendement de M. Émile Blessig tendant à préciser que le pouvoir de recommandation en équité du Défenseur des droits s'exerce « nonobstant toutes dispositions contraires ». Cette disposition est peut-être juridiquement contestable le doyen Gélard s'est empressé de le rappeler lors de la...

Ces autorités morales transmettront au Défenseur des droits un avis dont la portée sera extrêmement forte. Certes, il pourra arriver ce sera une exception que le Défenseur ne suive pas le collège. C'est là toute la grandeur de l'institution que le Président de la République a voulu créer en proposant cette modification constitutionnelle. Bi...

Une cour supprimée par M. Mitterrand dès son arrivée au pouvoir !

Vous ne l'améliorez pas, vous le dénaturez !

Je conçois qu'il soit nécessaire de répéter ce que nous avons déjà dit non seulement en première lecture, mais pendant toute la soirée d'hier, puisque nos collègues de l'opposition ne sont plus les mêmes aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'était pas le cas de Mme Buffet ; et c'est à elle que je m'adresse. Madame Buffet, on peut être totalement opposé à la révision constitutionnelle ; c'est bien votre cas, puisque vous ne l'avez pas votée.

Mais, aujourd'hui, nous ne discutons plus de cette loi constitutionnelle : qu'on l'approuve ou non, elle est votée.

Il s'agit maintenant d'un projet de loi organique, contraint par la loi constitutionnelle que le Congrès a votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Contrairement à ce que prétendent certains de nos collègues socialistes, vous n'essayez donc pas d'améliorer le texte, mais de le dénaturer. (Protestations sur les bancs des...

En effet, la nature du Défenseur des droits a été définie par la Constitution : qu'on le veuille ou non, on ne peut pas y revenir.

Il s'agit d'une posture politique ; on l'a comprise, cela peut durer longtemps, mais n'a plus grand intérêt.

Mais si !

L'argument est meilleur ! (L'amendement n° 101 n'est pas adopté.)

Comme toute autorité.

C'est très limitatif. Et les animaux, les ratons laveurs ?

Je trouve l'amendement de Mme Pau-Langevin assez choquant. Non seulement il n'est pas modeste, mais il est destructeur ! En effet, il propose de contraindre le Défenseur des droits à publier son désaccord avec le collège. C'est, par conséquent, un très mauvais amendement !

C'est pareil pour un juge : il est indépendant ! (L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)

Je croyais que vous n'aviez plus d'argent !

Sauvé ! Le mot est choquant !

J'ai envie de crier ma conviction personnelle, car je ne suis suivi par personne. Je regrette très fortement que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté n'ait pas été fusionné dans le Défenseur des droits.

Pour moi, c'était du bon sens.