Interventions de Pascal Clément

Allez donc l'enseigner !

Vous n'en avez pas marre de raconter cela ? C'est insupportable ! Honorez votre nom, monsieur Muet !

N'aurait-il pas mieux valu capturer Ben Laden pour éviter le cri de joie planétaire qui rappelle la loi du talion ? L'Europe qui se flatte de ses valeurs humanistes n'aurait-elle pas dû faire entendre cette voix ? Est-il vrai que Kadhafi garde une certaine popularité à Tripoli ?

Très bien !

Vous devriez vous exprimer avec plus de nuance, cela vous rendrait intelligent !

Nul !

Très bien !

C'est le droit commun. Il n'est pas possible de faire autrement.

Je serai bref, puisque je dois reprendre la parole dans quelques instants, mais je voudrais revenir sur la déclaration de M. Urvoas selon qui nous avons raté l'occasion de voter à l'unanimité la création d'une très belle institution, la première autorité constitutionnelle mise en place depuis 1958. Il a raison : on ne peut que le regretter.

Pourtant, si l'on examine les amendements proposés par les socialistes, il en est un particulièrement symptomatique, c'est celui qui proposait de faire élire à la majorité des trois cinquièmes de la commission des lois les présidents des trois collèges.

Mais l'erreur de cette proposition est de ne pas prendre en compte le fait que le Parlement est volens nolens encadré par la modification constitutionnelle. Je rappelle que ce texte est un projet de loi organique et qu'il doit donc être validé par le Conseil constitutionnel. Or votre amendement enferme, sinon juridiquement du moins politiquemen...

C'est inconstitutionnel, monsieur Dosière, et c'est pour cela que la démonstration de M. Urvoas ne tient pas. J'en suis navré, car j'aurais moi aussi souhaité que nous tombions d'accord. Mais vos propositions étaient contraires à la modification constitutionnelle votée par le Congrès, d'où l'impossibilité à nous mettre d'accord, qui ne découle ...

Je veux revenir brièvement sur quelques points débattus lors de la réunion de la commission mixte paritaire et tenter d'expliciter certains d'entre eux. Sur le projet de loi organique, la commission mixte paritaire s'est mise d'accord sur la composition des collèges. Une certaine méfiance s'est manifestée concernant le rôle du Défenseur des dr...

Il était prévu que Défenseur des droits nomme deux personnalités dans chacun des collèges qui l'assiste. Cette disposition a été supprimée par la CMP : ces nominations relèveront des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. J'en viens à la consultation des collèges. Lors de la réunion de la CMP, le président de la commission des lois, ...

Certes, mais il est important de préciser que « nouveau » ne veut pas dire « cas nouveau » mais « domaine nouveau ». Ce n'est pas du tout la même chose. J'insiste sur ce point puisque, lors de la CMP, certains sénateurs socialistes avaient une autre interprétation.

Il l'a dit !

Certes, mais j'ai pu prendre connaissance du compte rendu des débats et en comprendre le sens.

Monsieur Dosière est comme cela dès qu'il est un peu malmené ! (Sourires.)

Pas du tout ! Il est clair que le collège intervient pour s'exprimer sur le plan des principes quand se posent des problèmes nouveaux. En la matière, il est évidemment irremplaçable. Ce n'est pas s'avancer que d'affirmer que, demain, le Défenseur des droits sera trop heureux de disposer de cet éclairage sur les principes. Il était en réalité s...

Nous pouvons estimer que certaines procédures sont alourdies. Demander au Défenseur des droits de motiver sa décision de ne pas donner suite à une saisine semble être de bon sens je suis le premier à en convenir ; mais cela pourrait embouteiller le travail de la nouvelle institution, si l'on se réfère au nombre de dossiers transmis aux autori...