Interventions de Pascal Clément

Je l'avais proposé à l'époque en tant que garde des sceaux. Mme Dati n'a pas suivi et a créé ce contrôleur. Aujourd'hui, on considère qu'il est parfait. En France, c'est merveilleux, dès que l'on a créé une structure, on ne peut plus y toucher. Le plus beau paradoxe, c'est que nos deux collègues PS et UMP qui ont expliqué dans un rapport sur le...

Arrêtons donc de prendre des vessies pour des lanternes. Ce sont, pour le moins, des inexactitudes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, les esprits s'étant calmés, je souhaiterais rappeler, en présence de mon ami le président Sauvadet, ce que prévoit notre règlement. Je le sais d'expérience, car, il y a quelques années, alors que nous étions sous un gouvernement de gauche et que M. Fabius était président de l'Assemblée nationale, j'étais moi-même vice-pré...

À cause de cette erreur matérielle, la question préalable a été adoptée, ce qui devait entraîner l'interruption de l'examen du texte, la levée de la séance et une révision complète de l'ordre du jour. Estimant qu'il s'agissait d'une erreur matérielle, j'ai décidé, en tant que président de séance, de rectifier le résultat du vote et j'ai annoncé...

Il m'a donc donné tort. C'est une histoire vécue.

Non, c'est un conte de Fabius, votre ami. Quels que soient les faits qui se sont déroulés, le vote est définitivement acquis (« Non ! » sur les bancs du groupe NC) : c'est ce que dispose le règlement de notre assemblée. De surcroît, si j'ai bien compris, cher président Sauvadet, la mise aux voix était commencée lorsque vous avez demandé un vot...

C'est en tout cas ce que m'a rapporté le président. Encore une fois, il faut calmer les esprits. C'est pourquoi j'ai rappelé la jurisprudence de notre assemblée lorsque M. Fabius la présidait.

C'est ce que je viens de dire !

Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais répondre tant à M. Giscard d'Estaing qu'à notre collègue socialiste. La question n'est pas de savoir si l'on précise, mais si l'on peut substituer. Dans l'amendement, il ne s'agit pas de préciser, mais de dire que le Défenseur des enfants peut présider le collège. Il ne s'agit pas d'une précision : le Défenseur des enfants se subst...

Vous poussiez tout à l'heure, monsieur Mallot, des hurlements à propos du Parlement, qui était « contraint » par la Constitution. Oui, nous sommes contraints par la Constitution ! C'est d'ailleurs le rôle du Conseil constitutionnel de vérifier qu'il n'y a pas de débordement. Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera de t...

Vous êtes assez bon juriste, mon cher collègue Dosière, pour savoir que c'est la Constitution qui a le dernier mot. Si l'on suivait votre amendement, le texte de la Constitution serait le suivant : « Le Défenseur des droits prend l'avis d'une commission, etc. » Or cela ne figure pas dans la Constitution et vous ne pouvez plus, à ce stade, le r...

Non ! On voit que vous n'êtes pas juriste, monsieur Dosière !

Monsieur Dosière, vous êtes en train de parler de deux choses différentes. Quand vous dites que le Parlement a joué son rôle en créant des adjoints, vous avez raison.

Mais quand vous prétendez donner des pouvoirs aux adjoints, et leur donner les pouvoirs du Défenseur des droits, vous avez tort, car vous ne pouvez pas le faire.

Les pouvoirs du Parlement ne sont pas en question ; je vous rappelle que la Constitution, c'est le Parlement qui l'a votée, à la majorité des trois cinquièmes. Cessez donc d'opposer le Congrès à l'Assemblée : c'est ridicule.

Il est évidemment possible de créer des adjoints ; mais il n'est pas possible de leur donner les pouvoirs du Défenseur des droits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez pas l'air de comprendre cette difficulté ; je ne sais pas comment vous l'expliquer.

Je veux répondre, monsieur le président.