Interventions de Pascal Brindeau

Ça commence bien, n'est-ce pas, chers collègues ? Nos réserves ne portent pas sur le certificat d'obtention végétale en lui-même, dont vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il s'inscrivait dans un débat et même dans un combat beaucoup plus large : la capacité de notre agriculture à nourrir la planète dans le futur et la défense de notre ...

Seulement sur ce point, cher ami ! Le certificat d'obtention végétale limite la protection aux usages commerciaux de la variété et de ses dérivés ; il reste cependant possible d'utiliser la variété comme base pour en développer de nouvelles. Le COV se différencie en cela du brevet, selon lequel toute utilisation d'une variété brevetée ou de se...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue une occasion de débattre d'un sujet essentiel : les moyens que se donne notre pays pour exister et peser en dehors de ses frontières. À ce titre, nos concitoyens ne mesurent pas toujours combien ...

Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'étude annuelle de Capgemini sur l'énergie en Europe qui vient d'être publiée, fait état « de menaces réelles sur la continuité de la fourniture électrique pendant l'hiver 2011-2012 et les hivers suivants ». Elle invite les autorités de régulation de l'énergie en Eu...

J'aimerais évoquer la question de la délinquance itinérante et les relations compliquées entre les gens du voyage et les communes qui les accueillent. Comment faire en sorte qu'ils respectent les règles ?

La pertinence du calendrier de retrait de nos forces d'Afghanistan doit s'apprécier en cohérence avec celui des forces des autres pays engagés. Interviennent à la fois des éléments subjectifs, comme les campagnes présidentielles en France et aux États-Unis, et des éléments objectifs, comme notre capacité à transmettre des territoires sécurisés ...

Je me réjouis moi aussi que l'engagement du Président de la République et de la majorité présidentielle sur la retraite du combattant, revendication prioritaire des associations d'anciens combattants, soit honoré. Un débat traverse souvent non seulement le monde combattant, mais aussi le monde politique, celui de la création éventuelle d'une j...

Donnez-leur donc une chance !

C'est la politique des Bisounours !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour essentiel qu'il soit, le débat qui nous a animés autour de ce texte n'en revêt pas moins un caractère profondément paradoxal. En effet, le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a vocation, si l'on e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, s'il recouvre différentes problématiques introduction de jurés citoyens dans certaines formations du tribunal correctionnel et amélioration de la réponse pénale à la délinquance des mineurs , le projet de loi issu de la commission mixte paritaire s'inscrit néanmoins dan...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter poursuit un double objectif : donner davantage d'outils aux opérateurs de ventes volontaires ; renforcer la protection du consommateur. S'il est nécessaire de légiférer, c'est bien parce que la sit...

Enfin, nous rappelons notre attachement à la transposition dans des délais raisonnables des directives européennes. Le présent texte permet de mettre fin à un retard préjudiciable à la France à plusieurs égards. Aussi, ne tardons pas davantage. Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à cette proposition de loi, dans sa version issue des...

Consultés le 24 janvier 2010 sur l'avenir de leur collectivité, les électeurs de Guyane et de Martinique se sont massivement prononcés en faveur de la transformation de leur département et de leur région en une collectivité unique régie par l'article 73 de notre Constitution. À cet égard, le premier objet de la discussion qui s'ouvre à présent...

C'est toujours le cas !

Avant de poser ma question, qui concerne la situation libyenne, je souhaite que nous ayons une pensée pour les familles de nos deux soldats morts en Afghanistan et à qui a été rendu l'hommage de la nation ce matin, aux Invalides. (Applaudissements.) Monsieur le ministre de la défense, nos militaires paient un lourd tribut en faveur de la paix ...

Le fondement de notre engagement militaire en Libye est bien là. Il puise sa légitimité et son sens dans notre détermination à défendre les populations civiles, à faire progresser les droits de l'homme et la démocratie, en accompagnant le printemps arabe. Dans la partie d'échecs que le dictateur libyen Kadhafi joue avec la communauté internati...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes ce soir saisis en seconde lecture repose en premier lieu sur un constat à la fois simple et sans appel : la France dans les années 50 occupait encore le premier rang mon...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, près d'une année après l'adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, nous discutons d'une proposition de loi tendant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France et de l'État. Après...

je veux saluer à sa juste valeur le dialogue que vous avez engagé, monsieur le ministre, le volontarisme qui a fondé votre méthode, ainsi que l'esprit constructif du président de la région, Jean-Paul Huchon, qui a permis d'aboutir à cet accord. Le pragmatisme a prévalu et il est dommage que notre collègue Yves Cochet préfère se complaire dans ...