Interventions de Pascal Brindeau
201 interventions trouvées.
Cela n'a aucun rapport avec le texte !
Nous sommes ici au coeur des difficultés qu'a rencontrées la loi dans son acceptation par les élus locaux
parce que, contrairement à ce qui a été dit parfois, un grand nombre d'élus territoriaux ne sont pas opposés à l'évolution que constitue la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Celle-ci, dans son volet intercommunal, s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans la philosophie des textes précédents : renforcement du couple entre la commune et l'...
Eh oui !
Mais ça se fait, monsieur Chassaigne !
Très bien !
Les 35 heures, c'est du « made in France » !
Depuis trente ans !
Ah, on l'attendait !
C'est vrai !
Il y en a pour tout le monde !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à l'initiative heureuse de notre collègue Christian Estrosi, nous examinons une proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de cosigner avec plusieurs collègues du Nouveau Centre et 180 parlementaires, et dont l'objet est d'une grande actualité. Tous les programmes des...
tout comme les 35 heures, qui ont constitué un échec patent en matière d'exportation. Mais le « fabriqué en France » répond aussi à une attente de nos concitoyens en matière de mode de consommation et de patriotisme économique. En effet, la marque France est plébiscitée par les Français et devient de plus en plus un critère d'achat. Malgré la...
La loi SRU et plus récemment les Grenelles de l'environnement s'attachent à encadrer le droit de l'urbanisme avec un triple objectif : rationaliser le développement urbain, préserver les terres agricoles et respecter notre environnement. Ces objectifs sont partagés par l'ensemble des élus locaux, maires des villes comme des communes rurales. P...
Qu'il s'agisse des « dents creuses » ou des zones urbanisables, l'application de ces dispositions est extrêmement restrictive puisque, même en cas de délibération du conseil municipal, nous sommes aujourd'hui confrontés à des refus systématiques. Peut-être convient-il que le ministère donne des instructions afin que l'on parvienne à des accords...
Excellente référence !
Vous voulez parler de celui que l'on vient d'entendre ?
Lequel ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en seconde lecture est l'occasion de traiter d'une question importante, qui touche à la fois à la sécurité et aux libertés fondamentales, comme d'ailleurs la discussion précédente sur la lutte contre l'usurpation d'i...
C'est un raisonnement par l'absurde !
