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Interventions sur "militaire" d'Yves Fromion


34 interventions trouvées.

... les composent, pourraient-elles, dans cette phase de transition extrêmement délicate, réussir à maintenir un équilibre tactique sur le terrain dès lors qu'elles ne disposent ni d'hélicoptères, ni de drones, ni d'appui aérien et logistique, ni de moyens satellitaires de renseignement ? La formation que nous leur dispensons ne pourra jamais pallier cette absence de matériel. Certaines familles de militaires tués lors de l'embuscade d'Uzbin ont engagé une procédure judiciaire. Que compte faire votre ministère face à cette situation potentiellement lourde de conséquences sur l'ensemble du fonctionnement de nos forces armées, notamment en opération ?

... les composent, pourraient-elles, dans cette phase de transition extrêmement délicate, réussir à maintenir un équilibre tactique sur le terrain dès lors qu'elles ne disposent ni d'hélicoptères, ni de drones, ni d'appui aérien et logistique, ni de moyens satellitaires de renseignement ? La formation que nous leur dispensons ne pourra jamais pallier cette absence de matériel. Certaines familles de militaires tués lors de l'embuscade d'Uzbin ont engagé une procédure judiciaire. Que compte faire votre ministère face à cette situation potentiellement lourde de conséquences sur l'ensemble du fonctionnement de nos forces armées, notamment en opération ?

...il va répondre aux interrogations croissantes des jeunes officiers. Ils manifestent en effet un besoin et une envie de s'exprimer, ne serait-ce que pour expliquer la spécificité de leur statut et éviter d'être marginalisés. Pour les bases de défense, je rejoins totalement votre analyse. À ce stade, il ne s'agit que de structures administratives et logistiques qui ne peuvent pas remplacer l'unité militaire. À Bourges, je constate que les militaires de la base de défense sont très attachés à leur armée d'origine. L'esprit de base n'a pas encore remplacé l'esprit de corps. J'ajoute qu'il est difficile de faire de la base de défense l'élément de référence alors que son périmètre n'est pas définitivement arrêté. Vous proposez de mobiliser plus largement les inspecteurs généraux. C'est une idée excelle...

Je rejoins la préoccupation de M. Vitel, et si l'intérêt majeur que représentent les espaces maritimes n'est pas affirmé dans le Livre blanc, nous aurons du mal ensuite à traduire les déclinaisons que cela implique dans le cadre de l'équilibre de nos forces et dans les différents arbitrages. La révision du Livre blanc inquiète les militaires. Ayant été assez peu associés à la préparation du précédent document, ils en ont conçu une assez grande frustration. Il serait bon qu'aujourd'hui, ils n'aient pas le sentiment d'être tenus à l'écart de la réflexion. Alors que la définition de la politique de défense leur échapperait, ils seraient simplement tenus de « faire le job » lorsqu'on le leur demanderait. Il est bon d'associer les milita...

...nts. Ces moyens sont donc de nature à permettre aux six actions affectées à ce programme de se déployer dans de bonnes conditions. J'insisterai plus particulièrement sur deux de ces actions majeures : le renseignement et la recherche de défense. Nous savons que le renseignement est l'une des priorités clairement affichée dans le Livre blanc et traduite naturellement dans la loi de programmation militaire. Il est avéré aujourd'hui que les efforts qui avaient été souhaités pour que le renseignement français soit parmi les meilleurs au monde ont été couronnés de succès. Bien sûr, nous ne sommes pas encore au bout, mais en termes humains et techniques, nous pouvons saluer les efforts réalisés et dire que la France dispose d'un service de renseignement parmi les plus performants.

... à des laboratoires extrêmement performants, tels Polytechnique, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, l'Institut Saint-Louis et d'autres encore, on obtient l'agrégat « Recherche et technologie » d'un montant global d'environ 900 millions d'euros. Ajoutons encore les crédits alloués à d'autres programmes, comme le programme 146 ou le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », on obtient alors une enveloppe d'un montant de 1,7 milliard d'euros : nous avons changé d'échelle. Si l'on veut bien, enfin, intégrer ce qui concerne le développement, dans le cadre du concept de recherche et développement, qui est d'ailleurs celui que la plupart des autres pays retiennent, on parvient à un montant global de 3,5 milliards d'euros. Quand on parle de recherche, il faut donc se...

...simplement balayer ce budget de quelques coups de projecteur. La dotation budgétaire est stable et même en légère augmentation et je vous inviterai donc à adopter ce programme. Malheureusement, à l'intérieur de ce programme, les crédits consacrés à la recherche de défense posent problème. En revanche, les efforts faits dans le domaine du renseignement depuis le début de la loi de programmation militaire et notamment dans le projet de loi de finances 2012, pour renforcer la fonction « Connaissance et anticipation » ont porté leurs fruits. La direction générale de la sécurité extérieure a été renforcée, ce qui lui permet de remplir sa mission dans des conditions de réelle efficacité. De nombreuses améliorations ont été apportées en faveur du renseignement humain mais se pose la question des équipe...

La recherche duale relève principalement du programme 191 qui inclut une dotation de 200 millions d'euros à destination du CNES et du CEA. Cette somme permet notamment au CEA de mener des travaux de lutte contre les risques NRBC. Quand elle était ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie a créé une équipe « défense » auprès du président du CNES pour s'assurer que le spatial militaire n'était pas sacrifié. D'autres programmes participent également au soutien de la recherche duale. Je pense par exemple à la recherche dans le domaine nucléaire. Le laser mégajoule (LMJ) développe des technologies qui dépassent le seul cadre militaire. Il est en revanche beaucoup plus difficile d'évaluer ce caractère dual chez les industriels. Les États-Unis subventionnent aujourd'hui largement ...

... d'utiliser l'argent ; à cette question aussi, il faudrait essayer de répondre. Les conséquences de cette situation sont connues. Des décrochages sont à déplorer en ce qui concerne les technologies de base, et la défense est de plus en plus dépendante de l'industrie civile. Aujourd'hui, les industriels se lancent dans des recherches directement utiles à la production d'équipements civils, et les militaires n'ont d'autre choix que de s'adapter. Ainsi, faute de disposer d'équipements spécialement étudiés pour un usage militaire, ils sont obligés d'utiliser les mêmes ordinateurs de bord que ceux équipant les avions civils, c'est-à-dire des matériels frappés d'obsolescence au bout de trois ou quatre ans. Il va sans dire que cette obsolescence est source de graves problèmes pour le fonctionnement des é...

Je pense, monsieur le ministre, que nous devons réfléchir à l'effort qui doit être accompli en matière de recherche et technologie. Sans doute devrions-nous définir un objectif qui ne soit pas simplement le résultat des aléas de conjoncture d'une loi de finances à une autre loi de finances. Nous souhaitons l'élaboration d'un plan pluriannuel s'inscrivant dans la loi de programmation militaire et définissant les objectifs retenus en matière de recherche et les dotations financières qui y sont affectées. Pour le moment, nous avons un peu l'impression que la recherche de défense constitue une sorte de variable d'ajustement. Pourtant personne ne peut nier qu'elle supporte l'essentiel de la course à la suprématie technologique. Or cette course est inscrite au coeur du conflit global évoqué...

...e NH 90, on ne peut manquer de s'interroger sur une telle réduction, qui n'est pas satisfaisante. Autre question clé : comment renforcer la coopération européenne, qui permet de mutualiser les coûts et les compétences ? Si l'Agence européenne de défense enregistre des progrès, on est encore loin du niveau de coopération souhaité. Il convient également de développer la recherche duale, civile et militaire, qui permet aussi de mutualiser les coûts et les résultats. Plusieurs mesures existent déjà, notamment dans le cadre du programme 191, qui dispose d'un montant de 196,9 millions d'euros et bénéficie au Centre national d'études spatiales (CNES) et au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Mais cela ne suffit pas. Il faudrait que la direction générale de l'armement (DGA) soit mieux représentée da...

...mettre en oeuvre, auraient pour effet d'obliger les pays européens à s'impliquer et à prendre quelques engagements. Prétendre aujourd'hui que ses clauses en matière de défense ne présentent pas d'intérêt revient à nier la démocratie au sein de l'Union et n'est mobilisateur pour personne. Si on pousse les États européennes à accomplir des efforts, aussi faibles soient-ils, pour enrayer leur déclin militaire, on aura déjà obtenu quelque chose. Je ne peux m'associer à votre pessimisme en la matière ; il faut au contraire adopter un discours mobilisateur pour enrayer la tendance actuelle.

...ner que le concept de coopération structurée permanente et les dispositions du traité de Lisbonne seront pris en compte dans la définition du nouveau concept stratégique de l'Alliance, qui, si le calendrier prévu par Madeleine Albright est respecté, sera adopté à la fin de l'année ? Nous avons le sentiment que les choses évoluent. Dans le Livre vert de la défense, les Britanniques invitent leurs militaires à coopérer davantage au sein de l'Europe, notamment avec les Français, présentés enfin comme étant des gens fréquentables. Le retour plein et entier de la France dans l'OTAN nous rend donc beaucoup plus crédibles.

Ce qui faisait la force d'Eurocopter, c'était la destination à la fois civile et militaire de ses produits. En la matière, votre stratégie a évolué ; vous vous êtes spécialisés dans le secteur militaire, avec le Tigre, le NH 90 ou le Caracal, tandis que vos concurrents continuaient à développer des produits civils. Certains spécialistes se demandent comment Eurocopter va aborder l'avenir, au-delà des programmes de court terme évoqués. Le groupe pourra-t-il assumer les investissements ...

...ploitation du renseignement action 3 , qui perd 67 millions d'euros, et la maîtrise des capacités technologiques action 4 , amputée de 33 millions d'euros. Elle est liée au rythme nécessairement fluctuant des programmes d'investissement. Deuxièmement, l'effort en faveur du renseignement se poursuit. Priorité du livre blanc, le renseignement est également au coeur de la loi de programmation militaire. Après un net accroissement des moyens dans la loi de finances initiale pour 2009, se traduisant par une augmentation de 23,3 % des autorisations d'engagement et de 8,1 % des crédits de paiement de l'action 3, l'effort est encore maintenu pour l'an prochain en crédits de paiements. D'un montant prévu de 624 millions d'euros pour 2010, ils connaissent une nouvelle augmentation de 8,1 %. Cet accro...

... fournies par vos services, monsieur le ministre, je rappelle que 31 % des technologies à l'étude dans les laboratoires français et 13 % au niveau européen sont déjà disponibles en environnement opérationnel aux États-Unis. Cette situation nous appelle à réagir. Il y va de la cohérence de la politique que nous menons au fil des lois de finances avec les orientations de la loi de programmation militaire et celles du Livre blanc. Ces deux documents mettent en exergue la nécessité pour la France de « conserver son autonomie stratégique en matière industrielle et technologique ». Ne faut-il pas consentir davantage d'efforts pour aller au-devant des ruptures technologiques et scientifiques pressenties et énumérées dans le livre blanc, pour mieux maîtriser les parades à la vulnérabilité de nos dispo...

En outre, l'article 29 du projet de loi de finances prévoit l'autorisation de cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellite. Les contours précis de cette opération d'externalisation restent néanmoins à détailler. Il serait souhaitable que vous apportiez les précisions indispensables. Par ailleurs, plusieurs incertitudes demeurent sur l'avenir de la politique spatiale. La première concerne la capacité du PLF à tenir les délais des programmes phares que constituent MUSIS et CERES. Ni le niveau des autori...

...is en service en 2016 comme il était prévu. Monsieur le ministre, j'ai mis l'accent sur certaines des interrogations suscitées par ce projet de loi. C'est la règle. Cela ne doit naturellement pas occulter l'effort accompli dans un contexte général contraint pour offrir à notre défense des perspectives ambitieuses, conformes à celles qui sont tracées dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à suivre l'avis positif de la commission de la défense et à adopter unanimement, je l'espère, les crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de ...

...s également vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'approche volontariste et lucide à travers laquelle est traitée la coopération internationale de la France en matière de défense, au sein de l'Union européenne comme au sein de l'OTAN. Pour toutes ces raisons, je vous engage, mes chers collègues, à répondre à l'attente de nos forces armées en adoptant le projet de loi de programmation militaire qui vous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)