Interventions sur "joueur" de Valérie Fourneyron

...ide qui pourrait être développé. On peut faire le lien entre ce nouvel avantage accordé aux sportifs et celui qu'ils auraient perdu à l'occasion de la suppression du droit collectif à l'image. Je reprendrai les propos tenus par le directeur financier du PSG, lors du procès en cours, parlant de « compléments de revenu » et non de « salaires ». Ce directeur financier est d'ailleurs devenu agent de joueurs Il s'agit bien d'un nouveau cadeau fait à des joueurs professionnels qui gagnent des millions d'euros. Dans le contexte social actuel, il aurait été pertinent de ne pas prendre une telle mesure. J'invite tous mes collègues, y compris ceux de l'UMP, à ne pas transformer cet avantage en un cadeau fiscal et social. Même si les clubs, eux, paient leurs impôts, il s'agit bien de la rémunération du...

... ne traite pas suffisamment du point le plus à même de prêter à dérives : je veux parler des transferts. En outre, nous contestons vivement la pierre angulaire de ce texte, à savoir la légalisation du paiement de l'agent par le club, contraire à la préconisation du rapport de Dominique Juillot selon lequel la première condition pour éviter une dérive est le maintien du paiement de l'agent par le joueur la multiplication des rétro-commissions, sur-commissions, conflits d'intérêts et autres dérives se faisant par l'intermédiaire des clubs. Alors que nous avons dénoncé la multiplication des niches fiscales de toutes sortes et avons les uns et les autres longuement débattu de la suppression du droit à l'image collectif, nous voyons donc apparaître dans cette proposition de loi un nouvel avantage...

Le blanchiment, on le sait, se fait essentiellement par ce type de convention, à l'occasion de transferts de joueurs qui se déroulent dans la plus grande opacité. C'est le fait des agents qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs de football. Nous avions l'occasion de changer les choses en exigeant effectivement une licence ou un équivalent.

Si un club contracte avec un autre agent que celui déclaré par un joueur, celui-ci risque d'en faire les frais. Avec le double mandatement, il faut au moins laisser au sportif la possibilité de déclarer son agent.

Il est assez étonnant que ce texte, censé moraliser la profession d'agent, divise encore autant, y compris dans le milieu du football professionnel : les syndicats de joueurs ne sont pas favorables à la rémunération de l'agent par le club et les positions au sein de l'UEFA sont elles-mêmes très variées. La question centrale est de savoir qui paie. Au passage, cela permettra de savoir qui est exonéré en matière fiscale et d'Urssaf nouvelle niche fiscale ! S'agissant de l'incompatibilité avec la profession d'avocat, le contexte a changé entre le texte de juin 2008 e...

...Dans quel contexte nous situons-nous ? Il y a au total, dans l'Union européenne, 6 000 agents, officiels et non officiels, ce qui est considérable. Le paiement par le club signifie au mieux le versement aux footballeurs d'un complément de rémunération net d'impôt, au pire, comme le soulignait Michel Platini, la porte ouverte à toutes les combines offshores. Il apparaît donc que le paiement par le joueur, qui est au coeur du débat, serait bien préférable à une situation dans laquelle le joueur apprend par la presse combien l'agent a touché. Par rapport aux sports qui ont fait l'objet de la première table ronde, l'une des spécificités du football est qu'il est absolument nécessaire d'y moraliser les transferts. Il est vrai que la situation de la France, où nous nous efforçons d'encadrer le plus p...

...our les jeux ne peut être interdite totalement, comme pour le tabac. La publicité sera en effet l'outil privilégié de promotion de l'offre légale au détriment des sites illégaux. Du coup, vous mettez en place un encadrement minimal. Je vous propose d'aller plus loin avec notre amendement, qui vise à compléter l'alinéa 2 de l'article 4 bis par le mot : « ostensible ». La nécessité de protéger les joueurs doit s'exprimer sur l'ensemble des supports médiatiques, qu'il s'agisse de la publicité par voie de presse écrite, télévisée ou radiodiffusée, de la propagande commerciale en ligne ou par téléphone ou encore sur des supports physiques. S'agissant de l'ensemble de la publicité sur ces sites de paris en ligne, il doit y avoir une mise en garde ostensible, comme nous le proposons dans cet amendemen...

Nous avons tous à coeur la question des moyens de paiement utilisés par les joueurs à la fois pour leurs paris et pour leurs gains, et nous sommes tous soucieux de trouver une solution à la question de l'anonymat lié aux comptes virtuels, comptes PayPal et autres cartes prépayées, qui ont accompagné le développement du commerce électronique. Nos amendements poursuivent deux objectifs. Il s'agit d'une part d'établir un suivi des modalités de paiement et une traçabilité des tran...

...nent-ils de Deeper Blue, l'ordinateur qui avait battu Garry Kasparov, détenteur du titre de champion du monde d'échecs pendant quinze ans. Derrière les paris, il doit y avoir des hommes, non des robots, et les calculs statistiques que pourraient faire les plus matheux des parieurs ne doivent pas affronter ceux des machines à calculer. Il s'agit donc, par cet amendement, de s'assurer que tous les joueurs sont bien des personnes physiques.

Oui : celui-ci ne concerne pas la remise à zéro des comptes, mais l'utilisation des fichiers de joueurs des opérateurs illégaux. (Les amendements identiques nos 351 à 359 ne sont pas adoptés.)

...source de graves dangers pour les compétitions. Sera-t-il possible de parier sur le nombre de corners ? Certains sites proposent actuellement des paris sur le prochain entraîneur de ligue 1 licencié ou sur l'équipe qui marquera le premier point en basket. Le risque est donc grand, car plus les paris seront précis et plus ils porteront sur des actions ponctuelles, plus les pressions subies par les joueurs et les arbitres seront fortes. Les parlementaires doivent donc être informés précisément des types de paris qui seront autorisés, ce qui ne peut se faire par un simple renvoi à l'ARJEL ou à la voie réglementaire. Nous considérons que, les paris sur les phases de jeu étant davantage sujets à trucage le nombre de sets par match au tennis en offre un exemple flagrant , le seul pari acceptable d...

Ces amendements visent à fixer le TRJ : le taux de retour aux joueurs : nous proposons de fixer la proportion maximale des mises reversée en moyenne aux joueurs par catégorie de paris à 75 %. Nous souhaitons utiliser pour cela la voie législative, afin d'apporter une certaine garantie. C'est à notre sens la meilleure façon de lutter contre le blanchiment d'argent. En fixant un taux de retour, nous dissuadons en effet les fraudeurs de réutiliser leur argent. Si le...

Il s'agit de prendre en compte, dans le taux de retour aux joueurs, l'ensemble des versements effectués sur les paris en tenant compte des offres promotionnelles, des bonus, des participations gratuites à des paris et des abondements de gains des opérateurs. Cela correspond d'ailleurs à une demande de France Galop, du PMU et de Cheval Français.

... pas négligeables. Je concentrerai mon propos sur trois points relatifs à ce sujet. Le premier concerne les risques que le développement des paris sportifs en ligne fera peser sur les compétitions sportives. La menace n'est pas nouvelle, mais les risques de tricheries et de fraude ne feront qu'augmenter avec la mise en oeuvre de cette loi. Malheureusement, le procédé est connu : on approche un joueur favori dans une compétition et on lui demande de « laisser filer » en échange d'une somme supérieure à celle qu'il aurait gagnée en remportant sportivement la compétition. Je citerai, par exemple, le doute qui a entouré le match du tennisman russe Nikolay Davydenko, alors quatrième joueur mondial, qui lors d'un tournoi en Pologne, en 2007, a été battu par un challenger argentin quasiment inconnu....

Si : des personnes interdites de casino pour cause de surendettement vont pouvoir recommencer à jouer en utilisant les dispositifs de paris en ligne. Des mesures pourraient donc être prises à l'intention de ces joueurs particulièrement vulnérables ; outre les mineurs, il s'agit des personnes suivies par SOS Joueurs ou accueillies par des structures spécialisées dans les conduites addictives au sein de nos établissements hospitaliers. Au-delà de la protection des mineurs, nous devons prendre en considération le cas de ces personnes.

...n à cet aspect, ne serait-ce que pour garantir une redistribution équitable. Les ligues professionnelles de football et les grands tournois de tennis feront sans doute partie des grands bénéficiaires de l'ouverture des paris en ligne. Ne serait-il pas possible de prévoir une mutualisation, à l'instar de ce qui est organisé dans le cadre du Comité national olympique italien ? Le taux de retour au joueur atteint aujourd'hui 95 % dans les casinos et sur les sites illégaux, mais il est de 61 % en moyenne à la Française des jeux, et seulement de 50 % pour l'Euromillion. Quelle limite comptez-vous fixer à ce taux ? Trop élevé, il risque de favoriser l'addiction ; trop faible, il dissuaderait les opérateurs de sites illégaux de venir sur le marché. Enfin, quel sera, en termes fiscaux, l'impact de l'o...

Faute de supprimer l'alinéa 3 dans sa totalité, supprimons au moins la possibilité offerte à l'opérateur de proposer des cotes aux joueurs au cours du déroulement de la compétition, car c'est précisément ce qui génère des conflits d'intérêts.

Ces précisions sont néanmoins indispensables. Un gros risque de conflit d'intérêts existe aussi pour les agents de joueurs. Il faut disposer d'une liste des acteurs du jeu.

Les médecins et kinés des joueurs figurent sur la feuille de match !