Interventions sur "joueur" de Valérie Fourneyron

Que penseraient nos collègues de la majorité d'un talk-show consacré à la vodka parrainé par Smirnoff ou Martini ? C'est exactement ce que vous proposez : assurer la promotion d'une activité qui fera l'objet de paris en ligne, oubliant que cela entraînera une augmentation considérable des conduites addictives et des joueurs pathologiques. Ce que l'on ne ferait pas pour l'alcool, pourquoi le fait-on pour les paris en ligne ? Les médias assurant une puissante valorisation de l'offre, les joueurs seront de plus en plus nombreux et, pour certains opérateurs, les gains de plus en plus élevés ; surtout, les conduites posant des problèmes de santé publique iront croissant. Notre pays n'en a pas besoin : ces conduites sont...

...t consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l'État la lutte contre ce fléau. Selon ce rapport, la dépense globale atteindrait, pour la seule Suède, 215 à 420 millions d'euros par an, soit 1585 à 3080 euros par « accro » au jeu. Après les déclarations de l'INSERM, il y a quelques mois, selon lesquelles 1 à 3 % des joueurs posent problème, et alors que cette loi va permettre une explosion de la publicité, donc de l'offre de paris, on mesure la nécessité de véritables études d'impact sur les conséquences en termes de santé publique, d'un point de vue social et pour la sécurité sociale d'une loi que le Gouvernement veut une fois de plus faire voter en urgence à cause de l'ouverture de la Coupe du monde de football.

... parier ? J'aimerais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, avoir à cette occasion une réponse sur l'ensemble. Nous souhaiterions en effet que ce soit uniquement sur le résultat final d'une compétition. Mais que peut-il y avoir dans ces actifs incorporels que vous allez permettre aux opérateurs de paris en ligne de mettre sur le marché ? Y aura-t-il les marques, les logos, les contrats de joueurs, qui font partie des actifs incorporels, les probabilités de transferts de joueurs, la propriété des droits télévisuels ? Bref, sur quoi les opérateurs vont-ils pouvoir inviter les joueurs à parier ? Car, derrière le résultat final de la compétition, derrière les compétitions sportives, il y a beaucoup d'autres éléments dans les actifs incorporels. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donne...

...partenaires privés et publics. Mais, au bout du compte, c'est le contribuable qui paiera. Je m'interroge ensuite sur l'image de votre sport. Aujourd'hui, lorsque l'on parle de football, c'est toujours l'argent-roi qui vient sur le devant de la scène. Cela s'est vu bien évidemment à travers le débat sur le droit à l'image collective des sportifs, le DIC. Ici même, après avoir traité des agents de joueurs, nous examinons actuellement le texte sur les paris en ligne, dont je crains les effets sur le football. Demain, quand l'US Quevilly battra le Paris-Saint-Germain, après avoir battu Rennes et Boulogne, ne se demandera-t-on pas inévitablement s'il n'y a pas derrière quelques paris truqués, tout comme on se demande aujourd'hui à quoi marche celui qui gagne le Tour de France ? Tout ceci ne joue-t-i...

...é, en commission, cette étude d'impact, mais la demande que nous avons formulée s'agissant de ce texte et de son application porte aussi sur la santé publique. Je vous invite, mes chers collègues, à lire le rapport de l'INSERM, publié il y a quelques mois, qui évoque l'importance des conséquences en matière de santé publique de l'ensemble des conduites addictives au jeu. Il s'agit de 1 à 3 % des joueurs, que l'on qualifie de « problématiques ». Or ces joueurs problématiques vont avoir un coût extrêmement important, dans les mois et les années qui viennent, au fur et à mesure que ce texte de loi va permettre malheureusement, en multipliant l'offre puisque l'on va accroître les possibilités de publicité , d'augmenter le nombre de joueurs présentant des conduites addictives. Quel coût cela rep...

...arler de jeux excessifs ou pathologiques, il faudrait en donner une définition : ce n'est pas le cas. C'est plutôt l'usage excessif du jeu qui est pathologique, et qui est visé, et non l'inverse. Le jeu existe, ce jeu que Pascal qualifiait de « divertissement » ; il n'est ni bon, ni mauvais. Mais nous prenons par ce texte, aujourd'hui, la responsabilité d'augmenter la prévalence de l'ensemble des joueurs « addicts ». J'évoquais tout à l'heure des études réalisées par l'INSERM sur les joueurs dépendants aux jeux. Elles confirment qu'il y a bien souvent dans leur cas un vecteur d'addiction supplémentaire : 50 % de ces joueurs sont des buveurs excessifs et 60 % des tabagiques affirmés. Le jeu en ligne n'est absolument pas le jeu de rêve dont certains parlent depuis le début du débat. Notre amende...

... sur l'article 58. Nous en sommes au deuxième jour de débat sur ce texte. En effet, cette nuit, peu après deux heures, alors qu'il ne nous restait à examiner que sept petits amendements, nous nous sommes brutalement interrompus, sans doute faute de combattants sur les bancs de la majorité ou d'arguments sur celui du Gouvernement. On a beaucoup invoqué la moralisation de la profession d'agent de joueur. Néanmoins, le Gouvernement n'a nullement justifié devant nous son amendement n° 13, qui tend à restreindre le champ des condamnations pénales permettant d'interdire l'exercice de cette profession, et qui faisait pourtant l'objet d'un avis défavorable du rapporteur. En outre, sur le vote de cet amendement, nous n'avons pas obtenu un décompte satisfaisant du nombre de voix. En somme, depuis le dé...

Cet amendement n'est pas du tout satisfait par l'alinéa 9. D'une part, notre amendement tend à ce qu'un rapport soit rendu à la fin de chaque saison sportive, ce que ne prévoit pas l'alinéa 9. D'autre part, nous demandons à ce qu'il soit rendu public. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de nous répéter que la moralisation des agents de joueurs passe par les fédérations. Donnons alors à celles-ci les moyens de pouvoir exercer ce contrôle. Depuis des années, elles n'ont pu le faire ; la fédération de football contrôle à peine 30 % des contrats d'agents. On peut être certain qu'il n'y en aura pas davantage à l'avenir au regard des dispositions prises hors espace économique européen. Pour l'Union européenne, c'est une certitude. Donnez l...

La première, c'est que le sport business en général et le foot business en particulier demeurent dans ce pays une zone de non-droit. La proposition de loi légalise le double mandatement, sous prétexte que la loi actuelle n'est pas appliquée et que les joueurs ne paient pas toujours leur agent. Or tout le monde sait que c'est par ce biais que se pratiquent toutes les rétro-commissions, toutes les transactions frauduleuses. La deuxième raison de ne pas voter ce texte, c'est que nous n'avons pas pu traiter le sujet des transferts, pourtant central. C'est pendant le mercato que les contrats les plus juteux sont passés, dans l'opacité la plus complète. I...

...s, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui entre en résonance avec un procès qui fait l'actualité : je veux bien entendu parler de celui des transferts douteux, montages financiers alambiqués et fraudes plus ou moins maquillées reprochés au Paris Saint-Germain. Admirable, la créativité des uns et des autres lorsqu'il s'agit d'apporter des compléments de salaire nets de charges à des joueurs dont la rémunération faut-il le rappeler ? échappe parfois à tout référentiel terrestre connu !

On connaît la chanson : montants des transferts surévalués, accords complaisants passés avec le sponsor, rétrocommissions par l'intermédiaire des agents des joueurs lesquels, du reste, n'avaient pas tous de licence , et le tour est joué Quelques poignées de millions d'euros circulent hors contrat et des poches se remplissent avec la bénédiction de l'actionnaire, au détriment de l'URSSAF et du fisc, avec, au coeur de l'opération, une dizaine de vrais ou de faux agents !

...i l'occasion d'y revenir. Il me semble pourtant que, premièrement, on ne s'attaque qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ignorant la question centrale des transferts, et que, deuxièmement, on s'y attaque très mal. Nous avons un désaccord de fond sur la pierre angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai. Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au...

...e cite la phrase fatidique : « Le montant de la rémunération de l'agent sportif peut, par accord entre celui-ci et les parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-6, être pour tout ou partie acquitté par le cocontractant du sportif ou de l'entraîneur. » Tout est là ou presque, et c'est là que réside notre désaccord de fond. Si la pratique du double mandatement et le paiement de l'agent du joueur par le club sont aujourd'hui explicitement interdits, c'est pour d'excellentes raisons. Il s'agit tout d'abord d'éviter tout conflit d'intérêt : la préservation des intérêts du sportif n'est absolument pas garantie lorsque l'agent est payé par le club. Celui-ci se retrouve alors vis-à-vis de l'agent et du joueur dans un rapport de force qui lui est favorable. Il peut donc faire pression sur l'age...

Le second déclare : « Quand on met le nez dans les transferts, on voit que les agents touchent d'énormes commissions. Mais, si c'était le joueur qui payait directement l'agent, vous croyez qu'il lui verserait 500 briques ? » On ne peut être plus clair, et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous serez sensibles à ce raisonnement. Les Français, par leur vote dimanche, vous ont signifié leur rejet des politiques de l'argent roi, qui semblent être la marque, le copyright de votre majorité. (Protestations sur les bancs du groupe U...

...t les rendre plus attractives encore, c'est presque un appel du pied. Quels sont les arguments invoqués par l'auteur et les défenseurs de ce texte ? « Tout le monde contourne la loi actuelle, autant entériner un état de fait et parier sur une meilleure transparence, pour un meilleur contrôle. » Au vu de l'intensité du contrôle exercé par les fédérations sur les contrats passés avec les agents de joueurs, c'est un pari qui semble risqué, bien trop risqué. « Quoi que l'on fasse, les joueurs refuseront toujours de payer leur agent », nous dit-on. J'ai fait le test autour de moi : si je propose à mon boulanger de payer ses impôts, ô surprise !, il ne dit pas non. Bien sûr, les joueurs préfèrent dépenser moins pour gagner plus, mais, enfin, ils paient sans doute leur agent immobilier et leur compta...

...unération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression du droit à l'image collectif. On aura beau me dire que le club, qui bénéficiait lui aussi du DIC, paie les joueurs, reste que ceux-ci se voient du coup gratifiés d'un complément de salaire non négligeable ! Ce qui me porte à croire que la réapparition de ce texte, enterré, croyait-on, dans la fosse commune des propositions de loi qui ne font pas la route entre le Sénat et l'Assemblée, a tout à voir avec la suppression du DIC lors de l'examen du PLFSS. Nous présenterons, bien sûr, des amendements en cohérenc...

.... » On ne trouve pas trace, dans ce texte, des pistes évoquées par la mission d'information, s'agissant de la transparence des flux financiers et du renforcement de l'indépendance et du contrôle de la DNCG. Je rappelle rapidement ces pistes : dédier des comptes bancaires spécifiques aux opérations de transfert ; assurer un suivi comptable de l'activité d'acquisition et de cession des contrats de joueurs ; préciser les missions et le champ de contrôle de la DNCG ; centraliser les flux financiers relatifs aux transferts auprès de la DNCG ; centraliser les informations contractuelles et financières relatives aux transferts auprès de la DNCG ; renforcer les moyens de contrôle de la DNCG. La DNCG, qui a pour mission première, selon la doctrine, de « veiller à ce que le club qui commence un championn...

Ce schéma se retrouve chez les agents : il y a ceux qui entretiennent une relation durable avec leurs joueurs, qui les conseillent au mieux, qui cherchent à les aider à aller le plus loin possible dans leur carrière sportive. Et il y a cette poignée d'agents qui assurent 90 % des gros transferts, qui sévissent partout et dont l'image trouble rejaillit sur la profession tout entière. Oui, Prévert avait raison quand il disait : « Quand la morale fout le camp, le fric cavale derrière ». (Applaudissements ...

...nt l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doivent s'assurer de l'absence d'agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; vous mettez en cause, au fond, leur capacité à en juger. Qui, ai-je envie de demander, cet amendement est-il censé protéger ? Un certain nombre d'agents, ceux qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs sur le marché, qui ont été condamnés à plusieurs reprises et ne devraient pas exercer cette profession, pourront le faire en toute légalité ! En supprimant les alinéas 20 à 27, vous biffez la mention d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remplacée par une disposition s'appliquant aux avocats. Mais les fédérations n'auront pas compétence pour juger de la probi...

Cet amendement revient sur notre principal point de désaccord concernant ce texte : la possibilité donnée aux clubs de payer l'agent du joueur à la place de ce dernier, qui permet au « foot-business » de vivre dans une véritable zone de non-droit. Dans le contexte actuel, ce texte revient à renoncer à appliquer une loi qui permettait l'existence d'une relation directe entre l'agent et le joueur et, donc, d'une certaine transparence financière. Tout le monde sait, et tous les rapports montrent, que cela faciliterait les rétrocommissions...