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Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la...
Des fédérations ont déjà pris ces dispositions de salary cap et de joueurs formés localement. Cette loi ne les concerne donc pas. En revanche, il faut obliger les fédérations à mettre en place un salary cap et ne pas leur en laisser simplement la possibilité. C'est le sens de cet amendement.
Avec l'amendement n° 50, nous revenons sur la nécessité d'avoir dans nos clubs des joueurs formés localement. Dans son Livre blanc sur le sport, la Commission européenne reconnaît ce dispositif, qui est d'ailleurs rendu obligatoire dans nos règlements comme dans les règles de l'UEFA, lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des champions ou à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimum de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment de leur nat...
Qui, mieux que les joueurs, peut négocier les récupérations nécessaires, fixer les conditions de travail, définir ce qui relève de leur environnement au quotidien au regard du droit du travail ? Cet amendement se veut un signal fort à destination de ces sportifs qui ont commencé à s'organiser. Je pense qu'il est important que nous ne donnions pas l'impression, à l'extérieur, que le sportif est une marchandise, nullement ...
... à l'élaboration de règlements relatifs au droit du travail ! Le Président de la République vient de recevoir les syndicats : s'agissait-il de leur dire qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur leurs conditions de travail ? C'est exactement la même chose ! Les partenaires sociaux souhaitent s'asseoir autour de la table lorsque l'on discute de droit du travail, du type de rémunération, du nombre de joueurs qui seront formés, du temps de récupération ou du calendrier des compétitions. En matière de dopage, nous avons, les uns et les autres, dénoncé les cahiers des charges des compétitions. Si les partenaires ne sont pas autour de la table lorsque ces cahiers des charges sont arrêtés, on ne peut, à l'arrivée, dénoncer la perpétuelle course à la performance ! (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)
Par cet amendement, nous proposons que le joueur paie directement son agent. Du point de vue éthique, c'est une question essentielle. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez publiquement reconnu que votre majorité, il y a dix-huit mois, avait sans doute eu tort de ne pas approfondir les différents rapports écrits sur le sujet, en particulier le rapport Juillot, qu'elle avait eu tort de ne pas voter un certain nombre de nos amend...
Nous avons déposé cet amendement lundi dernier, juste avant de découvrir mardi, dans la presse, que le ministère étudiait la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités de façon à interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. Cette question prend toute sa place dans une loi visant à renforcer l'éthique du sport et c'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement visant à interdire à un agent d'être mandaté par des joueurs et par des entraîneurs. D'une manière générale, qu'un agent puisse influencer un entraîneur n'est pas éthique, car c'est l'entraîneur qui recrute, qu...
C'est lui qui vend, qui laisse ou non un joueur sur le banc, qui le sélectionne ou non, c'est donc bien lui qui fait monter ou baisser la valeur d'un joueur,...
et quand il ne souhaite plus garder un joueur dans ses effectifs, il peut en faire remonter la valeur. Nous savons très bien que trop d'interrogations éthiques demeurent et qu'il serait très risqué de maintenir la possibilité pour un agent d'être à la fois agent de joueurs et agent d'entraîneurs. Essayons, surtout dans une loi sur l'éthique, de limiter ces risques, plutôt que de nous abriter derrière le fait que tout le monde agit ainsi !
...nso l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 par soixante-huit députés UMP. Ces derniers souhaitaient ainsi rappeler que : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largement étudié lorsqu'il s'agit de consommation de substances, demeure très peu connu lorsqu'il s'agit de pratiques comme le jeu. Difficile en effet d'établir une distinction scientifique entre le joueur occasionnel pour qui le jeu est un divertissement, le joueur compulsif qui peut se ruiner et le professionnel qui en fait son activité principale. » Un site permet en effet des mises d'un faible montant tout en étant particulièrement facile d'accès. Il autorise en outre des successions rapides de phases courtes de jeu et rend possible la simulation de paris. J'avais cité en commission l'un des ...
Selon le rapporteur, il n'y aurait que quelques joueurs au comportement déviant. Pourtant, je le répète, l'INPES estime qu'ils sont au nombre de 200 000, et encore ces chiffres se fondent-ils sur une étude menée avant l'ouverture à la concurrence des paris en ligne. Les joueurs en question ne sont donc pas moins nombreux aujourd'hui. Monsieur le ministre, vous savez combien coûte en termes de santé publique et de comptes sociaux un joueur pathologiq...
...étition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'organisateur. C'est ce qu'a fait la Fédération française de tennis à Roland-Garros. Notre amendement vise à interdire tous les paris sur les lieux de compétition afin de minimiser les risques de paris frauduleux et les tentations de corruption. Il est toujours malsain d'ouvrir, dans des enceintes sportives, à proximité des joueurs, la possibilité de parier au moment où la rencontre se déroule. Le rapporteur a développé un argument en commission, dont je doute qu'il soit très pertinent. Monsieur le rapporteur, il y a certes la tradition de la pelote basque, mais je ne crois pas que l'on ait attendu 2010 pour parier. Auparavant, d'ailleurs, c'était interdit. Par conséquent, votre loi de 2010 ne s'adressait pas à ce genre d...
Toujours dans le but de rendre plus transparente la profession d'agent sportif, il convient de mettre un terme au double mandatement. Un agent mandaté à la fois par un joueur et par un entraîneur peut en effet profiter de sa situation pour promettre à un joueur un recrutement plus facile ou pour faire gonfler la valeur d'un joueur qu'il a sous contrat. Certaines affaires largement relayées par les médias mériteraient que nous nous retrouvions sur l'adoption de cet amendement.
Le rapporteur rappelle l'obligation pour les agents de transmettre aux fédérations les mandats passés avec les joueurs. Je vous invite à visiter le site de la Fédération française de football : vous n'y verrez que quelques noms, ceux des agents qui disposent de très gros portefeuilles. Demander aux joueurs de déclarer eux-mêmes leur agent mettrait fin à l'opacité du système et à la multiplicité des intervenants. Nous souhaitons étendre la transparence à l'ensemble des intervenants.
Cet amendement a pour objectif de renforcer le champ de contrôle des fédérations en l'élargissant aux joueurs et aux clubs.
...ue cet amendement ne soit pas adopté, car 68 députés de l'UMP l'avaient déjà présenté, sous forme d'une proposition de loi, le 20 décembre 2010. Un grand nombre d'entre eux sont d'ailleurs présents dans cette salle. L'exposé sommaire de mon amendement reprend mot pour mot celui de la proposition de loi. Nul doute, mesdames et messieurs de la majorité, que vous déplorez l'augmentation du nombre de joueurs compulsifs et pathologiques. Je vous invite, mes chers collègues de la majorité à voter cet amendement et ainsi à confirmer le souhait que vous aviez exprimé en décembre 2010.
...sées par le ministère de la santé. Permettez-moi de reprendre, encore une fois, les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi du groupe UMP : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largement étudié lorsqu'il s'agit de consommation de substances, demeure très peu connu lorsqu'il s'agit de pratiques comme le jeu. Difficile en effet d'établir une distinction scientifique entre le joueur occasionnel pour qui le jeu est un divertissement, le joueur compulsif qui peut se ruiner, et le joueur professionnel qui en fait son activité principale. Pour autant, aujourd'hui cette question est devenue un enjeu central de santé publique ». Voilà ce que vous avez écrit. Je vous propose, par mon amendement, de consacrer des moyens à la lutte contre l'addiction.
... communications au public en ligne, et des sociétés de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile. Un tel amendement n'avait pas été retenu lors de l'examen du texte relatif aux paris en ligne, mais je ne doute pas qu'il le sera dans un texte visant à renforcer l'éthique du sport. Afin de préserver, d'une part, la pureté des compétitions sportives et, d'autre part, les joueurs contre les risques d'addiction, il convient d'interdire la publicité pour les paris en ligne pendant les retransmissions des manifestations sportives et les émissions sportives à la radio et à la télévision. Tel est l'objet de l'amendement AC 16.
...tionale de football association (FIFA) afin d'obtenir le recours à la vidéo pour l'arbitrage. La stratégie de diversion est manifeste. Le débat ne doit pas porter sur la performance sportive de l'équipe de France. Nous avons perdu parce que nous n'étions pas à la hauteur de la compétition, qu'il s'agisse de la phase finale comme des qualifications. Le débat est davantage moral et politique : les joueurs et l'entraîneur se sont éloignés du sport populaire, que nous aimons tous, pour rejoindre le sport business. Les membres de la majorité ont beau jeu aujourd'hui d'élever la voix et de pourfendre le sport business alors que, depuis le début de la législature, tous les textes sur lesquels nous avons eu l'occasion d'échanger à propos du sport tournaient autour de l'argent, des agents sportifs, des...
La publicité, par ses effets d'incitation, décuplera le nombre de joueurs ayant des conduites addictives. L'envie de jouer sera en effet irrésistible pour les passionnés du championnat de France de la ligue professionnelle de football ou du tournoi de Roland-Garros. « Larqué foot », « Le Multiplex de ligue 1 », « Luis attaque ! », « Coach Courbis » : toutes ces émissions radiophoniques si prisées des auditeurs, présentées par des grands noms du football français, inc...