Interventions sur "logement" de Serge Poignant

Et, monsieur Brottes, cela est vrai en particulier en matière de logement et de logement social.

Si le prix du foncier augmente, c'est qu'il y a du logement en plus !

En portant de 20 à 30 % les conditions générales modulables, elle est dans l'esprit de ce qui existe déjà, de même que pour le BBC et le logement social. Elle renverse effectivement la charge de la preuve,

...de permettre plus de constructions en zone agricole. Si une zone n'est pas constructible, elle n'est pas constructible ! Nous parlons ici de ce que l'on appelle les pastilles, comme le savent ceux qui connaissent les PLU. Lorsqu'on construit une maison, on met une pastille autour. La question n'est pas de savoir si l'on va favoriser, ou pas, l'installation d'un jeune. Cela, c'est le problème du logement de fonction, qui se pose lorsque le logement reste occupé par les parents ou par quelqu'un qui a cessé son activité d'exploitant agricole. En cette matière, il existe, au niveau des départements, des chartes, des travaux avec les chambres d'agriculture. Cela étant, la constructibilité agricole, lorsque ce n'est pas délimité par les pastilles NH, cela s'appelle le logement de fonction, que vous le...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je suis heureux de vous accueillir pour l'examen par notre commission du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte est le fruit d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République lors du discours de Longjumeau, de relancer encore davantage la construction de logements. Il s'inscrit à cet égard dans le cadre de la politique menée depuis 2007 par la majo...

Monsieur le ministre de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le président Jérôme Cahuzac, retenu, nous a priés de l'excuser auprès de vous et a demandé à monsieur Yves Censi, vice-président de la Commission des finances, de coprésider cette réunion, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, et moi-même. Comme vous le savez, nous sommes réunis dans le cadre de cette commission élargie afin de vous entendre sur les crédi...

La Commission des affaires économiques est très attachée à la politique de la ville et du logement. En 2011, elle a abordé ces questions à travers plusieurs textes : projet de loi sur la consommation, proposition de loi relative à l'habitat insalubre en outre-mer, mesures d'urgence en faveur des villes, mise en oeuvre des dispositions du Grenelle 2 relatives au logement, entre autres. Michel Piron a souligné l'intérêt des zones franches urbaines. Quel est votre avis sur l'idée de prolonger la...

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler que la situation de l'outre-mer est régulièrement évoquée, en particulier au sein de notre commission qui a d'ailleurs adoptée, ici même et à l'unanimité, la proposition de loi sur le logement indigne.

Je rappelle que la plupart des amendements relatifs au logement ont été examinés par la commission au mois de juillet, et non au titre de l'article 88. La proposition de M. le secrétaire d'État me parait intéressante, car je souhaite que l'objectif que se sont fixé nos collègues soit atteint. J'ajoute que nous avons du temps, puisque le projet de loi n'est pas examiné selon la procédure accélérée. Je suis donc prêt à travailler avec le cabinet de M. le secrét...

Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Gérard Hamel, membre de notre commission et rapporteur de plusieurs textes sur le logement, en sa qualité de président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il est accompagné du directeur général de l'Agence, M. Pierre Sallenave. La rénovation urbaine est au coeur des préoccupations de notre commission. Le 9 mars dernier, nous avons auditionné le ministre de la ville, M. Maurice Leroy ; le 4 mai, nous avons examiné une proposition de loi, sur le rapport n° 3297 de M...

Nous examinons ce matin deux propositions de loi déposées par les membres du groupe socialiste, radical et citoyen, sur deux thèmes connexes, le logement et la ville. Il s'agit, d'une part, de la proposition de loi n° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement, dont le rapporteur est M. Jean-Yves Le Bouillonnec ; d'autre part, de la proposition de loi n° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté, dont le rapporteur est M. François Pupponi. Nos de...

... Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, nous étions convenus de nous revoir. Notre Commission est ainsi dans son rôle puisque l'article L. 518-2 du code monétaire et financier dispose que la Caisse « est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ». Au-delà de son action en faveur du logement social, que nous connaissons bien, la CDC est aujourd'hui un acteur majeur de l'intervention publique en faveur des entreprises et des territoires et il est nécessaire que la représentation nationale comprenne bien ses interventions, dont la loi Châtel de 2008 a précisé les conditions en la définissant comme un « investisseur de long terme » contribuant « au développement économique local et nati...

...venue à Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'à Monsieur Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse. Nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui pour débattre avec vous d'un sujet spécifique, le niveau du taux de centralisation de l'épargne réglementée et de son adéquation avec les besoins de financement du logement social. Un premier projet de décret a été présenté mais repoussé par les acteurs en présence ; un second a été présenté la semaine dernière : j'espère que vous pourrez nous donner votre avis sur ses dispositions. Je souhaiterais, avant que le débat ne s'engage, vous poser immédiatement deux questions : d'une part, ce nouveau projet de décret peut-il permettre d'assurer un financement durable du ...

Monsieur Pupponi, la lutte contre les marchands de sommeil nous préoccupe tous. Je tiens à rendre hommage à Sébastien Huyghe qui a présenté cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques, compétente en matière de logement. Le débat y a bel et bien eu lieu. Le rapporteur a procédé à une dizaine d'auditions et une quinzaine d'amendements a été examinée. Certes, aucun n'a été déposé par le groupe SRC. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais remercier de sa présence M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 2010, la proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » a été déposée par M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues. Afin de rapporter sur le texte, notre collègue a quitté la Commission des lois. Il a été nommé rapporteur la semaine dernière. Depuis, il a pu entendre nombre des ac...

...dements, et du travail important que les parlementaires ont fourni sur ce sujet. A-t-on pour autant évalué toutes nos nouvelles propositions ? Il s'agit en effet du type même de loi dont les dispositions sont essentiellement d'origine parlementaire : il importe, de ce fait, d'en évaluer les apports. Par ailleurs, dans la loi Grenelle 2, de nombreuses dispositions auront trait à l'urbanisme et au logement : de ce fait, il me paraît indispensable de faire le point sur les trois lois existantes avant que le texte du Grenelle ne soit discuté en commission. C'est nécessaire si l'on veut déposer des amendements qui soient utiles et constructifs.

Il faut rappeler l'existence du prêt à taux zéro, des crédits d'impôt, de tout ce que le Gouvernement a mis en place. En outre, ramener des logements qui sont à 400 ou 300 kilowattheures par mètre carré et par an à 80 kilowattheures coûte 300 euros de rénovation par mètre carré. Il faut l'avoir à l'esprit.

L'élaboration de ce rapport d'information avait été confiée par la commission à M. Olivier Carré le 5 février 2008 après la conclusion d'accords entre la Ministre du logement et de la ville et le mouvement HLM visant simultanément à donner une nouvelle impulsion à l'accession sociale à la propriété et à développer l'offre de logements sociaux. La question est toujours d'actualité puisque l'accession à la propriété, qui répond à l'aspiration d'une majorité de Français, fait l'objet de plusieurs dispositions du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte ...

...pistes de réflexion pour que soient effectivement levés les obstacles à un réel développement de la vente HLM. Vous avez notamment abordé le problème de la capitalisation. A cet égard, je souhaiterais connaître votre point de vue sur les propositions du rapport Attali visant à permettre aux locataires du parc social de capitaliser 25% des loyers versés pendant dix ans au moment de l'achat de leur logement et aux retraités proches du minimum vieillesse de jouir de l'usufruit d'un logement social adapté à leurs besoins.

Nous allons procéder maintenant au vote des crédits de la mission « Ville et Logement ».