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Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l'hiver ; au sein de la commission des affaires économiques, M. Gérard Hamel effectue également une mission d'information sur ce sujet. Vous avez formulé, Monsieur Pinte, de nombreuses propositions, selon quatre axes : renforcement du pilotage de ces actions ; mise en place de mesures prév...
Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Etienne Pinte, venu commenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre le 20 juin et ses propositions tendant à relancer les actions en faveur de l'hébergement et l'accès au logement. La question récurrente de l'hébergement des sans-abri se pose avec une acuité particulière à l'approche de l'hiver ; au sein de la commission des affaires économiques, M. Gérard Hamel effectue également une mission d'information sur ce sujet. Vous avez formulé, Monsieur Pinte, de nombreuses propositions, selon quatre axes : renforcement du pilotage de ces actions ; mise en place de mesures prév...
L'objectif de cet amendement est d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt, et notamment les types de logements concernés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés. La pose des matériaux, équipements et appareils, indispensable à la qualité des travaux réalisés, est prise en compte dans le crédit d'impôt.
Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. » Nulle part, il n'a été dit que l'on ira vers la performance énergétique ou la performance thermique. Il a partout été fait mention de l'incitation à l'isolation. Ce principe a été adopté. Ne nous suspectez pas de vouloir revenir sur des discussions que nous avons déjà eues ! Il s'agit simplement d'aller vers la meilleure...
Puisque vous parlez beaucoup de logement, en particulier de logement ancien, il me vient une idée. Dans le Grenelle 2 de l'environnement, qui portera sur l'habitat, y aura-t-il lieu de prévoir des mesures spécifiques concernant les économies d'énergie et le développement durable en outre-mer ?