Interventions sur "pénitentiaire" de Serge Blisko

...qui sont aussi sous main de justice et qui, même si elles coûtent moins cher, nécessitent une attention peut-être plus grande encore pour ne pas tomber dans la récidive. Plusieurs points du projet de loi ont été assez peu évoqués. Tout d'abord, je fais mienne la demande de revoir sérieusement les alternatives aux petites peines. Nous avions fait, je le dis volontiers, un pas en avant avec la loi pénitentiaire. J'ai suivi attentivement ces travaux et j'ai regretté de ne pas pouvoir voter le texte. Si je ne l'ai pu, c'est que, par rapport au Sénat, qui avait alors une autre couleur politique, la majorité de l'Assemblée nationale, trop frileuse, était revenue sur certaines avancées. Dès le stade du COR, c'est-à-dire dès la préparation du projet de loi au sein du Comité d'orientation restreint, nous avio...

...eindre 80 000 places de prison à l'horizon 2017. Les fameuses 80 000 peines en attente d'exécution pourraient, bien sûr, être organisées d'une autre manière. Je pense, en particulier, aux centres pour peines aménagées ou au bracelet électronique. En effet, pour plus de la moitié, ces peines non exécutées sont inférieures ou égales à trois mois. Vous seriez alors beaucoup plus en phase avec la loi pénitentiaire que votre prédécesseur a fait voter en septembre 2009. Enfin, je l'ai constaté, une bonne partie de ces peines est simplement en délai d'exécution. On attend, par exemple, une ouverture de place en TIG dans une collectivité locale. Comme l'encadrement n'est pas extensible à l'infini, il faut attendre qu'une place se libère pour prendre une autre personne. Il arrive également, j'ai eu connaissanc...

En dépit des efforts déjà accomplis en matière de modernisation des places de prison, il en reste encore beaucoup à réaliser pour que les règles pénitentiaires européennes soient appliquées dans leur totalité et que l'objectif raisonnable de 95 % d'encellulement individuel, inscrit dans la loi pénitentiaire de 2009, soit atteint. Or nous sommes encore loin du compte on a évoqué le chiffre de 400 matelas par terre ! C'est pourquoi nous sommes opposés au programme immobilier visant à atteindre les 80 000 places. Compte tenu de la loi pénitentiaire, de...

 - On touche là du doigt les difficultés de ce fameux secret médical partagé, dont on a beaucoup parlé au moment de la loi pénitentiaire. Le secret médical existe mais il faut aussi tenir compte de la vie de tous les jours. Vos informations vous font-elles penser qu'il y aurait plus de gens atteints du VIH que ce qui est annoncé - même si certains ne sont pas encore sous traitement - les détenus cachant ce type d'affection quand ils arrivent en prison ?

Merci pour cette présentation, d'une grande profondeur et d'une grande clarté. Sans revenir sur la situation des établissements pénitentiaires, qui sera sans doute évoquée par de nombreux collègues, je voudrais dire à quel point nous avons été interpellés par la question des mineurs. Les visites dans les centres éducatifs fermés, les établissements pour mineurs et les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires laissent un sentiment pour le moins mitigé. D'autres collègues vous feront sans doute part d'incidents récents ; ...

...réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemblée et du Sénat du début des années 2000 sur la situation des prisons françaises. Ces rapports avaient indigné tous les élus, les médias et l'ensemble de nos concitoyens. On le sait, les conditions d'hygiène déplorables et la surpopulation entraînent de multiples violences, rendant très difficiles les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis dix ans, la situation a évolué, et plutôt dans le bon sens. Saluons tous les efforts entrepris tant par les gardes des sceaux successifs que par le personnel de l'administration pénitentiaire, surveillants et conseillers d'insertion et de probation, sans oublier les associations de familles, de réinsertion ou les visiteurs de prison. Cette prise de conscience a été amplifiée par nos tra...

Au nom de tous mes collègues du groupe SRC, je voudrais dire combien cette proposition de loi, dont je suis cosignataire, est novatrice et intéressante. Elle pose dans sa globalité un problème qui avait été débattu en 2009 lors de la discussion de la loi pénitentiaire et s'inscrit dans le prolongement de ce que, à l'issue d'une commission mixte paritaire productive, la loi pénitentiaire avait posé comme principes. L'État est de plus en plus souvent condamné, tant au niveau européen que par la justice administrative, pour l'indignité des conditions de détention dans notre pays. C'est ainsi encore qu'un jeune homme qui avait été violé en 2001 par un codétenu, d...

Je voulais vous interroger, madame la ministre d'État, sur les prisons dites « sans barreaux », ce modèle carcéral ouvert, assez rare dans le champ pénitentiaire français. Ces prisons sans barreaux relèvent d'un modèle très répandu dans certains pays d'Europe, non pas seulement dans quelques pays scandinaves, comme on l'a prétendu, mais aussi dans de nombreux pays d'Europe centrale et chez nos voisins belges et hollandais. Le principe de ces prisons ouvertes repose sur l'absence de moyens passifs de sécurité, sur une discipline librement consentie c'e...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, il y a un an, la loi pénitentiaire que nous avons tous contribué à améliorer nous semblait ouvrir un certain nombre de perspectives intéressantes, à condition bien entendu que son application soit rapide, déterminée, et témoigne d'un nouvel état d'esprit. Force est aujourd'hui de constater, à l'examen du programme « administration pénitentiaire », qu'il y a de la distance entre ce qui était annoncé et la réalité sur le terrain. ...

S'agissant de l'activité des détenus, peut-être en effet faudrait-il rechercher d'autres pistes que les partenariats, souvent malaisés à trouver, avec des entreprises. Concernant les nouveaux établissements pénitentiaires, vous avez formulé des observations inquiétantes. Vous êtes intervenu auprès de l'agence publique pour l'immobilier du ministère de la Justice au sujet des établissements restant à construire, mais que faire pour améliorer la situation dans les établissements modernes existants ? Nous ne saurions nous résoudre à un constat d'échec. Autre sujet de préoccupation : l'hospitalisation et demain le...

Le débat sur la loi pénitentiaire a montré une volonté partagée de faire en sorte que la prison soit un temps utile. Or je m'inquiète de la traduction budgétaire de ses dispositions. Les surveillants et personnels d'insertion et de probation, qui ploient déjà sous la charge de travail, vont-ils être assez nombreux pour faire face au développement de la surveillance électronique ? Ne faut-il pas faire en sorte que les personnes s...

...fait au point et il risque de se passer un certain temps avant que le protocole ne soit définitivement mis en place. Nous espérons toutefois que ce délai soit le plus court possible et que ce dispositif constituera l'une des priorités du Gouvernement. Nous pourrions d'ailleurs profiter de l'occasion offerte par ce débat pour demander que chaque ARS soit dotée d'un conseiller spécial pour la santé pénitentiaire afin d'éclairer les agences qui vont avoir fort à faire je précède peut-être Étienne Blanc dans la formulation de ce voeu. Les problèmes qui se posent aux petits établissements la nuit demeurent. Le système actuel des rondiers, qui doivent aller chercher la clef chez les gradés, fait perdre un temps précieux pour réagir aux urgences médicales ou aux tentatives de suicide. Je ne détaillerai pas...

...ceaux, je souhaiterais que vous apportiez des précisions d'ici à la fin de nos débats sur le nombre de places supplémentaires et le nombre de places en rénovation, et que vous fassiez, notamment, le point sur les établissements du programme 13 000 et du programme 11 000. Je l'avoue, ma question n'est pas totalement innocente, puisque certains tracts émanant d'organisations syndicales du personnel pénitentiaire nous annoncent qu'un certain nombre d'établissements seraient regroupés en de gigantesques prisons.

...nsidération déontologique, la moindre atteinte à ce principe conduirait le détenu à cacher la vérité à son médecin, de crainte qu'il ne divulgue des informations sur son état de santé. Nous aurions alors complètement manqué notre objectif. Cela étant, il est vrai que nous devons nous interroger, ce que nous ne manquerons pas de faire ultérieurement, sur le rôle du médecin dans les établissements pénitentiaires, en particulier le médecin non traitant. Nous devrons être suffisamment clairs pour ne pas faire naître d'hostilité entre deux professions appelées à travailler en parallèle dans ces établissements. Le patient détenu en serait la première victime.

...tend à éviter un cafouillis administratif quand un détenu ne peut être hospitalisé à proximité, mais dans une UHSI, qui regroupe, vous le savez, des unités spécialement aménagées pour des actes de chirurgie ou pour des traitements au long cours. Quand il doit, par exemple, suivre un programme de dialyse rénale dans un centre assez éloigné de l'établissement d'origine, il relève alors d'une maison pénitentiaire située à proximité. La situation peut donc être un peu confuse, une adresse différente entraînant de nombreuses difficultés, comme on nous l'a signalé. Une des solutions serait peut-être de le maintenir dans le registre d'écrou de l'établissement pénitentiaire dont il est issu, ce qui permettra en particulier un meilleur suivi administratif.

...amiliales. Certes, comme l'a souligné Mme la ministre, le service hospitalier prend le relais. Toutefois, il nous paraît quelque peu restrictif de ne pas permettre au médecin traitant de suivre le détenu. Restons dans le domaine des choses possibles : si le détenu se trouve dans sa ville d'origine, le médecin qui le traite depuis plusieurs années devrait pouvoir le rencontrer dans l'établissement pénitentiaire.

...pect dépressif d'un détenu l'inquiètent, avertir la proche famille, s'il y en a une, ou les services d'urgence. Je sais parfaitement que l'on ne peut pas toujours tout prévoir. La réponse que Mme la ministre nous a apportée à de nombreuses reprises, à savoir que le meilleur gardien était le « frère », le codétenu, n'est pas satisfaisante. Nous aurions souhaité impliquer davantage l'administration pénitentiaire, les chefs d'établissement et, en particulier, les chefs d'équipe. Les surveillants de base nous ont, en effet, souvent expliqué leur désarroi face aux suicides. Puisque l'on évoque les suicides en prison, j'ajoute qu'il n'y a pas que les détenus qui se suicident. Les syndicats nous l'ont encore répété, lundi matin, alors que, avec M. le président de l'Assemblée nationale et M. le rapporteur, no...

...s de proposer des mesures pratiques. Nous demandons tout simplement que, vu la gravité du sujet, soit instituée une commission ad hoc, un comité de suivi de la prévention du suicide en milieu carcéral. Nous avons détaillé une composition possible, nous sommes évidemment ouverts à toute suggestion pour que ce comité, dans lequel siégeraient des parlementaires, soit à même d'aider l'administration pénitentiaire et le ministère de la justice à faire des propositions utiles.

Cette discussion nous amène à réfléchir à deux problèmes. Première question : comment empêcher un prosélytisme un tant soi peu intempestif ou agressif dans certains établissements pénitentiaires ? Seconde question qui répond peut-être à la première : qu'en est-il de la formation, de l'habilitation, l'agrément des aumôniers ? Madame la garde des sceaux, vous avez été ministre des cultes dans une vie antérieure ; vous connaissez donc bien ce problème, en particulier pour une religion aujourd'hui émergente comme la religion musulmane. Si nous voulons éviter les dérives et le prosélyt...

...'est que le lieu d'exécution d'une peine, et je ne vois pas pourquoi on devrait en faire un auxiliaire des forces de police. Certes, il faut en empêcher les évasions et ce n'est pas facile en ce moment mais il n'y a pas de raison de lui donner une fonction supplémentaire. En revanche, je trouve très positif de rappeler avec force les missions d'insertion et de réinsertion de l'administration pénitentiaire. C'est une évidence, plus on facilitera l'insertion ou la réinsertion d'un détenu, moins il sera sujet à récidiver. C'est ce que dit le texte, et nous l'approuvons. Monsieur Vanneste, vous avez de la prison et du rôle des forces de sécurité une conception extrêmement « lombrosienne » qui débouche sur une véritable logique d'élimination sociale. Je ne suis pas surpris que vous la mettiez en avant...