Interventions sur "outre-mer" de René-Paul Victoria

Dans nos différentes interventions sur cette mission « Outre-mer », nous avons beaucoup parlé du SMA. Ce matin, l'un de mes collègues, qui n'est pas présent sur ces bancs, me parlait du RSA. Non, il n'y a pas de confusion. Le RSA, c'est le RSA. Le SMA, c'est le service militaire adapté, et nous parlons parfois du RSMA, régiment du service militaire adapté. À ceux qui ne connaissent pas bien le RSMA ou le SMA, je dirai que c'est une école de la vie accueillant...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes des hommes au service des hommes ; nous sommes des élus au service de la population ; nous représentons l'espoir pour les hommes, les femmes, les jeunes, les enfants de France, de métropole et d'outre-mer. Nous oeuvrons pour contribuer au bien-être des personnes qui constituent cette nation, riche de diversités ethniques, religieuses, culturelles, géographiques. Nous légiférons, nous engageons la France pour l'avenir. Depuis vingt-huit ans, j'exerce avec conviction et passion les différents mandats que les électeurs ont bien voulu me confier. Et si je suis à cette tribune, aujourd'hui, c'est grâc...

... et celles de tout mon groupe. J'aurais admis et compris que le débat soit reporté ; cela vous aurait permis de vivre pleinement la cérémonie de l'enterrement de votre belle-mère, mais aussi de commencer votre deuil dans de bonnes conditions. Vous avez malgré tout souhaité être présente. Cela vous honore. Soyez-en remerciée, comme il faut vous remercier de votre engagement et de votre soutien aux outre-mer. Je reviendrai, pour ma part, sur une question chère au Président de la République, et très chère aussi à l'ensemble des élus de nos différents territoires : celle de l'émergence d'une classe de hauts responsables, notamment dans le cadre de la fonction publique, issus de nos territoires. C'est un voeu fort du Président de la République que de créoliser les postes de responsabilité. Je voudrais...

L'arrêt de la défiscalisation pour les investissements de production d'énergie photovoltaïque en outre-mer, décidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, avait déjà suscité une forte incompréhension parmi les acteurs de la filière concernée. Les nouvelles conditions tarifaires, après la fin du moratoire sur le rachat par EDF de l'électricité produite par des installations photovoltaïques, marquent un coup d'arrêt pour la filière en outre-mer. Madame la ministre, ces décisions ne s'oppo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2011 doit être une année décisive pour l'outre-mer. Ce doit être l'année du changement pour les outre-mer, avec l'inversion des tendances actuelles : la situation l'exige. Au moment de préparer le budget 2011, François Baroin, ministre du budget, a annoncé qu'il avait comme objectif de diminuer le déficit public, tout en évitant d'entraver la reprise. Certains postes ont connu des coups de rabot. Faire plus avec moins devient alors un véritable ...

Évitons à tout prix de créer une nouvelle forme d'exclusion. Mes chers collègues, je voudrais sortir un peu du cadre du budget de l'outre-mer et exposer la situation des personnes handicapées, qui souffrent également de la montée du chômage. La diminution significative des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapés dans les entreprises adaptées va entraîner la perte de 500 emplois aidés. Cinq cents postes représentent peu sur la masse des 3,9 millions de chômeurs en France, mais beaucoup pour l'ensemble des associations du sec...

Le Gouvernement m'a confié une mission pour la mise en place du RSA en outre-mer. J'ai rendu deux rapports et présenté plusieurs propositions. Lors de la séance des questions au gouvernement du 6 juin dernier, votre collègue Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à le mettre en oeuvre dans les DOM dès le 1er janvier 2011. Pourriez-vous me confirmer sa mise en place effective et ses modalités ainsi que les propositions retenues, leurs dates d'application et l'accord de collecti...

En 2007 ce nombre est monté à 8 500 ; il est redescendu à 6 050 en 2008, pour tomber à 1 300 en 2009 et seulement à 1 120 en 2010 ! La défiscalisation a permis de se substituer à un effort que l'État ne faisait plus. Nous faire voter, à bientôt deux heures du matin, un amendement qui va remettre en cause ce principe, c'est déstructurer l'économie de l'outre-mer, c'est aussi donner l'image d'un outre-mer bien éloigné Non ! Nous besoin de travailler dans la confiance et la sérénité ; c'est ce que les acteurs attendent de nous. Le discours de notre collègue Gaël Yanno prend ici tout son sens. Laissons là le travail commandité par le Gouvernement sur cette mission, donnons-nous le temps ; au sein de notre intergroupe également, positionnons-nous, prenons à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 13 nous place devant un dilemme. Arrêter le photovoltaïque reviendrait à hypothéquer les préconisations du Grenelle de l'environnement et l'avenir d'une filière qui demande à s'organiser sur le territoire national et plus spécialement dans les outre-mer. Le succès rencontré par l'utilisation de l'énergie radiative du soleil ne doit pas occulter les réalités ultramarines. À cette tribune, je vous le dis : j'accepte la régulation pour mettre de l'ordre dans ce secteur, mais cet article 13 ne doit pas gommer cinq ans de recherches, d'investissements, d'efforts de promotion du savoir-faire français né désolé de le souligner dans les DOM. En m...

devant cet article, et d'une porte d'entrée pour l'avenir. L'amendement du Gouvernement permet de prendre acte de sa volonté de nous donner la possibilité de mieux comprendre ce qui se passe dans chaque territoire, de mieux replacer la politique énergétique liée au solaire en outre-mer, sur l'échiquier national et peut-être même sur le plan mondial. À partir du moment où on nous donne une telle faculté à cette étape création d'une commission composée d'élus et de techniciens, réflexion, propositions, intégration des nouvelles propositions législatives dans le collectif budgétaire du mois de juin , nous sommes déjà sur la bonne voie. Il faut continuer à travailler dans ce sen...

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues métropolitains venus assister à cette réunion. La Mission outre-mer fait partie des missions du PLF, il faut souligner la qualité du travail et des dossiers fournis par les services car le projet annuel de performances n'était pas disponible. La question ainsi posée est celle de l'image et de la place de l'outre-mer dans les esprits. Qu'est-il prévu en 2011 pour redonner aux territoires la place qui leur revient au sein de notre collectivité nationale ? Pensez-v...

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues métropolitains venus assister à cette réunion. La Mission outre-mer fait partie des missions du PLF, il faut souligner la qualité du travail et des dossiers fournis par les services car le projet annuel de performances n'était pas disponible. La question ainsi posée est celle de l'image et de la place de l'outre-mer dans les esprits. Qu'est-il prévu en 2011 pour redonner aux territoires la place qui leur revient au sein de notre collectivité nationale ? Pensez-v...

Si le photovoltaïque connaît un grand succès en outre-mer, c'est que nous avons accepté le pari de l'énergie renouvelable, de l'énergie propre, mais également parce que nous avons mis en oeuvre la volonté politique du Président de la République, qui a trouvé sa traduction dans le cadre du CIOM. Or, le dispositif qui nous est présenté va tuer le photovoltaïque industriel : ce n'est pas raisonnable. On nous dit que le seuil de 30 % d'énergies d'origine r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget pour l'outre-mer, pour les outre-mer, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte particulier marqué par la crise économique mondiale, la crise du pouvoir d'achat, la finalisation du traité de Lisbonne, la poursuite de réformes nationales importantes comme la suppression de la taxe professionnelle ou la création de la taxe carbone, ou encore le changement de statut de La Poste ; bref, dans un conte...

...e les jeunes ne se considèrent plus comme des intermittents dubitatifs du spectacle de la République. Septième préoccupation : comment faire vivre en permanence l'article 72-3 de la Constitution pour que nous ne soyons pas là toujours à supplier, à quémander, à chercher des spécificités ? Je rappelle que, selon cet article, « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. » On peut prendre comme exemple l'application du RSA jeune, ou encore l'opération « Mon journal offert » qui offre à chaque jeune âgé de dix-huit à vingt-quatre ans qui le souhaite un abonnement à un journal national. Or cette offre est réservée textuellement « à la France métropolitaine » ! Vous pouvez vérifier sur le site de l'opérat...

Chargé de donner l'avis du groupe UMP sur les crédits de la mission « outre-mer », je constate la forte ambition de la ministre en faveur de l'outre-mer. La promulgation de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a suscité beaucoup d'espoirs. Nous attendons sa pleine mise en oeuvre par ses décrets d'application. Les grands secteurs d'activité doivent bénéficier d'une lisibilité dans le temps du cadre juridique dans lequel i...

Chargé de donner l'avis du groupe UMP sur les crédits de la mission « outre-mer », je constate la forte ambition de la ministre en faveur de l'outre-mer. La promulgation de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a suscité beaucoup d'espoirs. Nous attendons sa pleine mise en oeuvre par ses décrets d'application. Les grands secteurs d'activité doivent bénéficier d'une lisibilité dans le temps du cadre juridique dans lequel i...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi de développement économique des outre-mer, issu du travail des deux assemblées du Parlement, va enfin connaître aujourd'hui son aboutissement. Il traduit les engagements pris par le Président de la République en 2007. S'il apporte une partie des solutions à nos difficultés, il marque une première étape et nous attendons beaucoup des états généraux de l'outre-mer. Avec ce nouveau projet de loi, l'économie de nos régions ultramarines va c...

À la tribune, tout à l'heure, j'ai engagé notre groupe dans un vote en faveur de ce texte. Je tiens à remercier ceux de nos collègues métropolitains qui se sont mobilisés à nos côtés. Au-delà du caractère minoritaire de notre implantation outre-mer, ils ont pu montrer l'importance de la solidarité entre élus : une fois élus, quelle que soit notre circonscription, nous sommes tous des élus de la République, des élus de la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous ne céderons pas à la logique de la division. Les états généraux sont en cours, certains départements se sont déjà organisés. Chacun peut y p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux que notre assemblée revienne à l'examen de cet article. Depuis plusieurs années, à chaque examen du budget de l'outre-mer, nous demandons une aide aux intrants afin de donner à nos territoires les moyens de moderniser leurs productions. L'instauration de cette aide permettra à nos entreprises de bénéficier d'une diminution du coût du fret des matières premières, de sorte qu'elles pourront les transformer dans les meilleures conditions. Il fallait saluer cette dynamique très intéressante.