Interventions sur "outre-mer" de René-Paul Victoria

...ais je voudrais quand même souligner trois points qui en mériteraient une amélioration. Premièrement, la notion de primo accédant implique que le contribuable ne peut pas être propriétaire de sa résidence principale depuis moins de deux ans pour défiscaliser son acquisition. J'attire votre attention sur le cas des citoyens d'origine ultramarine résidant en métropole qui, en cas de réinstallation outre-mer, devront être locataires pendant deux ans avant de pouvoir réinvestir. Deuxièmement, à La Réunion, le locatif intermédiaire représente, vous le savez, près de 60 % de la production de logements. Ma conviction est qu'il faut maintenir suffisamment de visibilité à ce secteur d'activité, maillon incontournable du parcours résidentiel. Le Gouvernement propose de ramener l'échéance de ce dispositif à...

L'amendement a pour objet d'aménager la transition entre le Girardin intermédiaire et le Scellier outre-mer créé à l'article 20 bis A. Cette transition permettra d'atténuer l'impact négatif d'une modification trop brutale du dispositif existant sur l'activité du secteur BTP logement outre-mer, ce qui paraît nécessaire. (L'amendement n° 488, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

L'adaptation du dispositif Scellier à l'outre-mer constitue pour nous un acte majeur et vital. Le niveau du plafond des loyers, qui sera fixé par décret, déterminera l'efficacité du dispositif pour les investisseurs. Je souhaiterai donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me préciser le contenu exact de ce décret. Par ailleurs, il me semble nécessaire de tenir compte de la structure familiale ultramarine en intégrant une incitati...

...activité économique locale. Je propose, dans ce cas, de transférer la part de taxe déductible au bénéficiaire de la cession des biens ou de dispenser la transmission de l'entreprise de tout reversement de régularisation, le bénéficiaire remplaçant le cédant avec les mêmes droits et obligations. Deuxièmement, je rappelle que l'exigence de disposer d'un établissement stable dans les départements d'outre-mer pour bénéficier du droit à récupération rendra inéligibles à ce dispositif les sociétés non cotées et autres sociétés placées sous le régime fiscal des sociétés de personnes voire les établissements de crédit-bail qui, installées en métropole, donnent des biens en location dans ces départements. Ces assujettis ne pourront dès lors reverser aux utilisateurs locaux de ces biens la TVA NPR qu'il...

Je tiens d'abord à remercier notre collègueJérôme Bignon d'avoir défendu l'amendement n° 410, et nos collègues des Antilles d'intervenir avec force, foi et conviction. Chacun sait qu'en outre-mer, les plantes médicinales ont un poids économique. Au moment où nous abordons l'aspect économique de ce débat, je me dois de rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont fait des efforts pour structurer et organiser des filières dans le respect de notre environnement. Si, hier, on dévastait nos forêts pour trouver des plantes, aujourd'hui, de nombreux bénévoles se sont organisés pour replanter, ...

S'inscrivant dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la cherté de la vie et de développement du tourisme dans les départements d'outre-mer, cet amendement vise à étendre le champ d'application du taux réduit de la TVA à certaines prestations : prestations relatives à la fourniture de logement et du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement ; locations meublées ; ventes à consommer sur place de produits alimentaires solides ou de boissons non alcoolisées ; prestations de services touristiques.

Nous en sommes au début de la discussion du texte et en particulier de l'article 1er relatif au pouvoir d'achat. Vous n'êtes pas sans savoir que l'outre-mer vit la crise actuelle avec autant de difficultés que d'autres régions de métropole et du monde. Malgré cela, nous avons travaillé à pacifier les tensions dans chaque territoire. Je pensais que nous allions vraiment examiner les dispositions du présent projet dans le but de redonner confiance à nos populations et à l'ensemble des acteurs économiques. J'ai eu l'occasion, ici et ailleurs, de dire ...

C'est dans l'intérêt des territoires d'outre-mer de collaborer dans le domaine des matières premières.

...ons qui ont touché maisons et commerces, devant la détresse des familles plus de trente-cinq personnes sont hébergées dans les centres ouverts par la mairie de Saint-Joseph , je vous demande de mettre en oeuvre des mesures d'urgence pour ces deux communes les plus atteintes. Je compte sur vous et je vous en remercie par avance. L'examen de ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer nous donne, une fois de plus, l'occasion de porter un regard pertinent sur la situation de nos régions ultramarines. Ce texte traduit aujourd'hui les engagements pris par le Président de la République en 2007, mais la situation, elle, n'est plus la même. Notre devoir de parlementaires est de nous adapter et d'apporter des solutions aux attentes de nos concitoyens. La crise sociale que traversent...

...éfis de demain. La création de zones franches d'activités bénéficiant d'exonérations de charges devrait permettre de redynamiser les entreprises et de favoriser la création d'emplois, surtout dans les secteurs prioritaires retenus : le tourisme, l'agro nutrition, l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et la recherche. De même, la création d'un Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, destiné à financer des équipements collectifs, pourra aider les collectivités à aménager le territoire. La priorité devrait être donnée à la création de zones d'activités économiques, à la réalisation d'opérations immobilières d'entreprises, à l'aménagement de parkings dans les zones urbaines, à la construction d'espaces de vie pour les seniors et les personnes handicapées, mais également de str...

Je tiens d'emblée à remercier du fond du coeur le président de l'Assemblée nationale de présider lui-même cette séance : il témoigne ainsi de son attachement à l'outre-mer. Comme chaque année à l'occasion de l'examen de ce budget, les parlementaires de l'outre-mer de toutes tendances se retrouvent ici avec un objectif commun : défendre les intérêts ultramarins. C'est, de plus, la seule occasion de dire tout haut ce que nous pensons tout bas.

Permettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine. Il vise plus particulièrement à faciliter l'accès au logement, à renforcer l'aménagement et le désenclavement des territoires ...

Cet amendement de bon sens est cosigné par MM. Robert, Buillard, Sandras et Yanno, Mme Louis-Carabin et moi-même. Il vise à supprimer l'article 65 et à reporter la discussion sur les exonérations dans le cadre de la future loi de développement économique outre-mer, afin de garantir une meilleure concertation.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Outre-mer » nous donne l'occasion de porter un regard pertinent sur l'évolution des régions et collectivités de la France ultramarine. Notre devoir de parlementaires est de dire ce qui va bien, mais également ce qui va moins bien. Chaque année, la discussion budgétaire, lorsque nous abordons les crédits de l'outre-mer, révèle toujours les mêmes problèmes : l'éloignement géographique, l'exiguïté du marché ...