Interventions sur "électricité" de Patrick Ollier

...t durable sont heureux de vous entendre sur le pilotage de la filière solaire photovoltaïque. En effet, nous nous interrogeons les uns et les autres sur son développement. L'explosion de la bulle, avec les derniers arrêtés tarifaires, pose plusieurs problèmes. Comment redresser la barre afin de respecter la trajectoire prévue par la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) ? Quel est l'avis du Gouvernement sur les propositions du rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France dit aussi « rapport Charpin » ? S'agissant du mode de financement, pourrons-nous nous en tenir à la seule contribution au service public de l'électricité ? Nous sommes très inquiets de la progression quasiment géométrique de l...

...t durable sont heureux de vous entendre sur le pilotage de la filière solaire photovoltaïque. En effet, nous nous interrogeons les uns et les autres sur son développement. L'explosion de la bulle, avec les derniers arrêtés tarifaires, pose plusieurs problèmes. Comment redresser la barre afin de respecter la trajectoire prévue par la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) ? Quel est l'avis du Gouvernement sur les propositions du rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France dit aussi « rapport Charpin » ? S'agissant du mode de financement, pourrons-nous nous en tenir à la seule contribution au service public de l'électricité ? Nous sommes très inquiets de la progression quasiment géométrique de l...

Mes chers collègues, nous voici donc réunis en cette salle de la Commission des finances pour examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité. C'est un sujet et un projet de loi importants ; de nombreuses discussions ont eu lieu en amont, avec le Gouvernement, au sein de l'Assemblée nationale, au Sénat, et je pense que le compromis auquel nous sommes aujourd'hui parvenus est bon. Je rappelle que nous devons voter ce texte avant le 31 décembre sinon, nous aurons des difficultés en matière de tarifs et à l'égard de la Commission européen...

... sur la CRE. Pour autant, chacun fait son travail, de même que le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale travaille sur le rôle des AAI. Le résultat doit être apprécié comme étant le fruit d'un travail mené véritablement en commun. Article 1er (article 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité) : Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

... M. Gatignol a incontestablement posé un vrai problème, auquel, je lui ai dit, je suis très sensible. Les problèmes de la connexion et de l'optimisation ne sont pas les mêmes, mais ils ont été mélangés dans cet amendement, il faut en discuter, et je crois que la proposition du ministre mérite d'être retenue. Le titre exact de la mission est : « Mission d'information sur la sécurité des réseaux d'électricité et de gaz ». Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, ce titre pourrait se transformer en « Mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité et de gaz ». Je suis convaincu que M. Proriol pourra élargir son champ de compétence pour rédiger le rapport et que M. Gaubert, qui s'est absenté

...tion européenne. Il a donc fallu que le rapporteur notre spécialiste de ce domaine au sein de la commission, et qui fait un excellent travail , Serge Poignant, moi-même et les autres membres de la commission soyons très vigilants pour parvenir à un point d'équilibre entre la volonté de protéger le consommateur français, lequel tient à pouvoir continuer à bénéficier des avantages apportés par l'électricité nucléaire, et l'ouverture du marché aux concurrents industriels européens. Tel était l'enjeu. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué les conditions dans lesquelles ce nouveau texte a été élaboré. Les dispositions permettant de limiter un certain nombre de changements sont de bonnes dispositions. Je pense par exemple aux 100 térawattheures maximum auxquels les fournisseurs pourront globalemen...

...onc accepté que l'article 1er fixe ainsi la constitution du prix. Notre rapporteur a évoqué la pointe. À ce sujet, je rends hommage à notre collègue Serge Poignant et au sénateur Bruno Sido, qui ont fait un excellent travail. Notre texte tient compte de leurs conclusions. En conclusion, je pense qu'il est beaucoup plus opportun de faire de l'accès régulé à la base à partir de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Le rapporteur a eu raison de le proposer et nous l'avons suivi. J'espère que nous allons avoir une discussion sereine, monsieur le ministre d'État, car tout a déjà été étudié et pesé tout en respectant à la fois les exigences de l'Europe et celles liées à la défense d'une activité industrielle essentielle pour la France, mais également la défense des consommateurs, ceux pour...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

Merci à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, et à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, d'être venus nous présenter le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Ce texte fait suite aux travaux de la commission Champsaur, à laquelle ont participé nos collègues Jean-Claude Lenoir, spécialiste des questions d'énergie au sein de la majorité, et François Brottes, qui en est le spécialiste au sein du groupe SRC. Compte tenu de la composition restreinte de cette commission, Daniel Paul n'a pas pu y participer au nom du groupe GDR, ce que je regrette na...

Que je sache, le projet de loi ne fait pas l'objet d'une procédure accélérée. Nous reprenons l'examen des amendements. Article 1er : Accès régulé à l'électricité de base (suite)

Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout. Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis tout à fait d'accord. On veut réglementer le grand éolien, pour des raisons qu'on évoquera tout à l'heure éviter la dispersion anarchique et vous, vous nous dites qu'en dehors des zones de développement de l'éolien, il faut un tarif de rachat pour le petit éolien. Mais pour quoi faire ...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz à retourner au tarif réglementé, conformément à la volonté unanime de la représentation nationale. Je laisse à notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, le soin de vous présenter l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que les amendements proposés par la Commission, dont l'un vise à prolonger l'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricit...

...t à laquelle vous n'avez jamais caché quoi que ce soit dès lors que nous souhaitions une information. Je tiens à saluer cette transparence. Nous reparlerons aujourd'hui des hausses de tarifs, qui constituent une préoccupation constante de notre commission. Mais votre audition tombe aussi à point nommé, la Commission européenne ayant donné hier son accord de principe sur la réforme du marché de l'électricité, dont il reste à déterminer les modalités de mise en oeuvre. Pourriez-vous, si ce n'est pas prématuré, nous en dire davantage à ce sujet ? La disparition de certains tarifs réglementés à l'horizon 2015 et les régulations envisagées sont en effet des sujets qui nous intéressent au plus haut point.

Merci de le reconnaître. Nous avons montré que nous avons su faire les bons choix tout en n'interdisant pas des évolutions essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur. L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricit...

S'agissant de la taxe carbone, je rappelle que nous nous sommes battus pour qu'elle ne soit pas répercutée sur les consommateurs d'électricité.

à mettre en place les éléments de substitution permettant d'éviter l'aggravation de cette fracture mondiale. Comment d'ailleurs produire plus de pétrole alors que les réserves sont amenées à s'épuiser ? Compte tenu des prévisions, nous considérons qu'il convient d'agir tant en matière de transports avec les biocarburants, la recherche innovante, l'hydrogène tant sur le plan de l'électricité, avec le développement du nucléaire, monsieur Cochet,

... jusqu'à 40 %. On pourrait parler des objectifs chiffrés. Certains articles faisaient état de 12 500 mâts en 2020, si les objectifs étaient remplis. Ce n'est pas parce que certains essaient de promouvoir des solutions rentables pour eux et tant mieux pour eux ! , que nous sommes obligés d'entrer systématiquement dans leur jeu. L'objet de notre débat n'est pas de discuter le prix de rachat de l'électricité, mais je ne voudrais pas laisser penser qu'il y a quelque chose de vertueux, quand ça ne l'est ni pour les paysages ni sur le plan financier. Ne nous jetons donc pas le mot « lobby » à la figure : sinon, je reprendrai la parole et dirai ce que j'en pense, car, moi aussi, j'ai des dossiers. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quel rapport avec l'électricité ?

...fut la première initiative de notre majorité pour procurer un surcroît de sécurité à ceux qui étaient inquiets, qui subissaient au niveau des prix du marché des évolutions trop fortes que nous avons considérées comme inacceptables. Avec la loi sur le droit au logement opposable, après les péripéties que le rapporteur a évoquées, nous avons réglé le cas des nouveaux sites pour les consommateurs d'électricité. Il s'agissait bien de protéger le consommateur, et je remercie Luc Chatel, qui était à l'époque l'un des principaux animateurs de notre commission, d'avoir partagé notre combat. Nul doute qu'il approuvera aujourd'hui, en tant que membre du gouvernement, la troisième initiative que nous prenons. Avec cette proposition de loi, nous souhaitons achever le cheminement vers plus d'équité et de protec...