20 interventions trouvées.
...ts, mes chers collègues, je suis très heureux que nous concluions cette législature par l'examen de ce très beau projet de loi. De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée d'hommage à tous les morts pour la France. J'avais moi-même, il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, proposé de transformer le 11 novembre en journée de la mémoire pour les morts pour la France, afin de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu notre nation, toutes générations confondues, et jusqu'au sacrifice suprême. Je me réjouis donc qu'une telle proposition arrive au bout de la procédure parlementaire. Elle traduit la volonté de renouveler notre politique mémorielle et de rapprocher notre armée de la nation. Je me réjouis également que le Sénat ait ...
...le à l'ensemble des anciens d'Algérie représenterait un coût de 2,4 millions d'euros la première année. J'adhère aux propos tenus par l'ASAF pour soutenir notre armée, notamment sur la question du Rwanda. Nous ne pouvons que nous réjouir de fêter prochainement la bataille de Bir Hakeim. Je souhaite que ce qui se passe en Libye nous permette de déposer à cette occasion la pierre d'un chemin de la mémoire pour la France libre.
« Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ne serait-il pas poss...
Alors qu'un récent sondage plaçait le secrétariat d'État aux anciens combattants parmi ceux que les Français supprimeraient en premier, je suis heureux que cette première commission élargie, qui sera, j'en suis certain, riche et animée, nous donne l'occasion de réaffirmer la place émérite qu'occupe le monde des anciens combattants dans le coeur et la mémoire de nos compatriotes. Si nous y sommes tous attachés pour les valeurs qu'il fait partager et la mémoire qu'il nous transmet, le monde combattant n'appartient pas au passé : il comprend aujourd'hui plus de 3,5 millions d'ayants droit, que viennent enrichir chaque année de nouveaux venus issus des conflits contemporains dont la spécificité sera bientôt prise en compte dans le futur décret relatif a...
...ors-la-loi, qui à bien des égards dénature et travestit l'Histoire. Or ce film a été partiellement financé par des organismes publics français. Dans la situation actuelle de nos finances publiques, un meilleur contrôle de tels financements qui n'est certes pas du ressort de votre Commission, je le sais pourrait être source d'économies. En tout état de cause, ce type de film ne favorise pas la mémoire combattante. Enfin, si le soixante-dixième anniversaire des combats de 1940 a été pour nous l'occasion d'honorer les nombreux soldats qui y ont été engagés et s'y sont bien battus , il aurait aussi pu être l'occasion de se souvenir des raisons de la défaite. Or, au moment de cette célébration, nous apprenions que le budget de la défense allait être réduit de 3,5 milliards d'euros en trois ans...
...l le monde combattant a participé. Je vais de nouveau me remettre à la tâche. Toutefois, même s'il faut travailler pour l'avenir, je ne suis pas certain que notre situation budgétaire nous permette d'aboutir. Monsieur Clerc, l'évolution des imputations budgétaires entre les programmes 167 et 169 a pour origine l'implication de plus en plus forte de la DICoD dans les événements en rapport avec la mémoire ; il s'agit d'une mise en cohérence avec la philosophie de la LOLF. Un maintien de la situation en l'état est cependant de nature à conforter le secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et je partage donc votre souhait. Monsieur le général Pinard Legry, seuls les éléments de votre intervention relatifs au lien Armée-Nation relèvent de mes compétences. Je transmettrai donc à mes...
La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie va être installée par le secrétaire d'État le 19 octobre prochain. Nous espérons y trouver le moyen d'un dialogue serein et ouvert. L'approche qui a prévalu lors des travaux préparatoires, notamment pour apaiser les réticences venant du sein de nos fédérations, consistait à mettre l'accent sur l'histoire de l'Afrique du Nord et de sa...
Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'anciens com...
...n suivi de long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et...
...ncennes, monsieur Brard, me semble révélateur des investissements réalisés par la défense pour préserver et valoriser son patrimoine. Je note aussi, avec beaucoup de plaisir, que l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, l'ECPAD, continue à produire des documents d'un très haut niveau et enrichit en permanence les différents sites internet, qu'il s'agisse de « Mémoire des Hommes » ou de « Chemins de mémoire ». Ces banques de données sont indispensables pour que les jeunes générations puissent s'approprier leur histoire familiale et nationale. En tant qu'acteurs locaux, nous devons relayer cette impulsion, notamment à l'occasion des cérémonies commémoratives. Nous devons moderniser et redynamiser ces manifestations pour y intéresser le plus grand nombre, et no...
...portance d'une approche globale, gage d'un enracinement de nos valeurs et de notre République. La défense n'est certes pas le seul élément du socle républicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...chaines années ? La disparition de la DSPRS aura-t-elle un impact, outre celui sur la situation des personnels, sur les services rendus aux ressortissants de l'ONAC ? Les anciens combattants ont besoin de ce service de proximité. Vous avez évoqué une modernisation des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles sera-t-il possible de nous associer à ce travail ? Vous avez rappelé votre attachement au renforcement du lien entre la Nation et son armée, auquel nous sommes également très attentifs, et souligné l'importance de la réserve. À cet égard, le Livre blanc prévoit une réforme d...
... pertinence de la journée d'appel de préparation à la défense JAPD en élargissant son contenu afin de prendre conscience du caractère diffus des menaces pesant sur notre société. D'autre part, il préconise la mise en place d'un véritable esprit de défense de nature à pérenniser l'adhésion de la nation par la convergence de diverses politiques publiques, parmi lesquelles l'instauration d'une « mémoire nationale partagée ». Le projet s'inscrit ensuite dans le processus de révision générale des politiques publiques. Le programme 167 «Liens entre la nation et son armée » est concerné par la mise en oeuvre de cette démarche de modernisation notamment par le biais de la réorganisation de la chaîne du service national. Le budget pour 2009 procède d'une logique gestionnaire qui ne me semble pas à ...
et une partie de la politique de mémoire qui regroupe 4 % des crédits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Dé...
S'agissant de la politique de mémoire, la diminution d'environ 2 millions d'euros s'explique par des mesures de transfert au profit d'autres programmes ou par le caractère non pérenne de certaines dotations. La réduction du programme 167 à la portion congrue ne laisse pas d'inquiéter sur l'importance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un en...
.... S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... le secrétaire d'État, mes chers collègues, la disparition de la conscription en 1997 a nécessité la mise en place de dispositifs spécifiques pour maintenir les liens existant entre la nation et son armée. Grâce à la loi organique relative aux lois de finances, ils ont pu être rassemblés dans un programme unique, « Liens entre la nation et son armée », rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Avant de détailler les points saillants du projet de loi de finances, je souhaiterais insister sur les difficultés de lisibilité et de cohérence de ce programme. Son intitulé me semble refléter l'insuffisante coordination entre ses actions qui participent plus de la construction et de l'entretien de l'esprit de défense qu'aux seuls liens entre la nation et son armée. S...
...rogramme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance et les travaux immobiliers des sépultures et nécropoles militaires, et qui est aujourd'hui éclaté entre différents programmes. Un effort similaire de rassemblement pourrait être effectué pour les différents musées et les archives qui seraient placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication doit encore être opérée pour que soient intégrés à l'action 4 les crédits de communication aujourd'hui rattachés aux différentes armées. Je souhaiterais insister sur les principales orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2008. Trois des quatre actions du programme voient leurs crédits ...
..., en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)