Interventions sur "logement" de Michel Piron

...res, nous en sommes tous d'accord, sur des territoires où les besoins sont criants. C'est ce qui est visé à l'article 2. En revanche, il y a ici ou là des organismes et je n'ai jamais pour ma part employé l'expression de « dodus » qui ont des fonds propres importants, inutilisés à bon escient. Car, là où le marché ne le justifie pas, je ne vois pas pourquoi les organismes construiraient des logements ayant vocation à devenir vacants ! Nous savons aussi reconnaître les diversités territoriales. Mais cela pose question : ces organismes, dont les fonds très importants sont inutilisés en raison du contexte géographique, doivent-ils conserver ces fonds gérés en bons pères de famille, mais sous-utilisés ? Ou doit-on, en période de crise, envisager de mutualiser ces fonds, notamment à travers la ca...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est donc dans un contexte de bouleversement économique et financier mondial que nous abordons l'examen du présent projet de loi. Si son texte a été pensé bien avant, la situation actuelle en rend l'adoption encore plus urgente afin non seulement de répondre à une crise territorialisée du logement et de l'hébergement, mais également de prévenir une crise immobilière générale. Il nous faut en effet maintenir un niveau élevé de construction pour répondre au moins à un triple objectif : Satisfaire une demande qui demeure très élevée en région parisienne, dans le Genevois français, en Rhône-Alpes, dans la région PACA et dans un certain nombre de pôles urbains ; Sauvegarder la filière et l'o...

En effet, 435 000 logements construits en 2007, c'est le résultat de longues années de redressement ! Si l'ensemble de la profession a enregistré depuis cette date des résultats croissants et même exceptionnels en 2007, je viens de le dire, plus de 435 000 logements ont été construits ,

le retournement en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses. À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre l'exclusion. Nous apprécions également l'ensemble des mesures de relance adoptées en lois de finances pour 2008 et 2009 et dans le cadre du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés notamment les 30 000 VEFA. Aussi la commission des affaires économiques soutient-elle l'économie génér...

Qu'elle en soit remerciée, sans oublier le président Ollier, qui a cautionné cette pratique. Quant au contenu du projet, le chapitre Ier s'attache à réformer la gouvernance des acteurs, bailleurs sociaux, partenaires du 1 %, ANAH. Ainsi, la mise en place de conventions d'utilité sociale rendues obligatoires entre l'État et les organismes de logements sociaux a été accueillie favorablement par le monde HLM, auditionné en sous-commission et en commission plénière. De même, l'instauration d'un prélèvement sur les organismes HLM dont les investissements demeurent insuffisants constitue une incitation à construire ou à mutualiser des ressources insuffisamment employées. Sur ce point, la commission propose une entrée en vigueur progressive du dis...

Dans ce même but, la commission propose que la baisse des plafonds de ressources, qui sera applicable dans le parc HLM, ne concerne pas les opérations d'accession relevant de ce parc. S'agissant du pass foncier, la commission en a considérablement amélioré et simplifié le dispositif, étendant au logement individuel la procédure du prêt différé pour l'acquisition du terrain, proposée dans le projet de loi pour le logement collectif. Le bénéfice de la décote sur les terrains de l'État est étendu aux logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans un souci d'amélioration des rapports locatifs, le projet de loi propose deux mesures complémentaires. La première, en faveur des locat...

Le chapitre V porte essentiellement sur l'amélioration des conditions de logement des mal-logés. Les dispositions qu'il comporte prennent acte du fait que les personnes en situation d'exclusion effectuent souvent un long parcours résidentiel avant d'obtenir un logement stable, et qu'il faut le plus souvent les accompagner dans ce parcours. Le projet de loi apporte des réponses aux dysfonctionnements que l'on observe aujourd'hui à deux niveaux : l'hébergement des sans-domicile ...

Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. La situation du logement et la gravité de la crise qui affecte la filière du bâtiment exigent des mesures urgentes et fortes. Proposées par le Président de la République et le Premier ministre, des réponses ont déjà été apportées concernant, plus particulièrement, les ventes en l'état futur d'achèvement et la rénovation urbaine. Le plan de relance nous a également permis de voter...

Je partage les interrogations qui viennent d'être exprimées par le rapporteur général, et qui se retrouvent d'ailleurs sur d'autres dispositifs dans le secteur du logement, tels que les dispositifs d'aide à la pierre ou d'aide à la personne. On cherche, d'un côté, l'efficacité du dispositif, indépendamment des personnes concernées, et, d'un autre côté, on essaie de prendre en considération les ressources des ménages. Selon que l'on met davantage l'accent sur l'un ou l'autre de ces aspects, les choix diffèrent. Je retiendrai deux aspects du problème. L'aspect tempo...

Je suis tout à fait favorable à cette disposition, car, en tant que rapporteur de la loi à venir sur le logement, j'ai soumis cette proposition, que nous avons votée en commission. Cela étant, eu égard à la dernière observation que nous venons d'entendre, je rappelle qu'il n'y a pas d'obligation. Il s'agit de démarches de contractualisation entre les organismes HLM, notamment, et les promoteurs constructeurs. Quant à l'urgence, elle concerne essentiellement des programmes qui étaient prêts à démarrer, don...

François Brottes s'accordera sans doute avec moi sur le fait que la rédaction proposée entraîne une perte stylistique par rapport à l'alinéa 3 de l'article 9 quater de la loi sur le logement dont nous avons débattu, qui répond parfaitement à votre question.

...ope. Notre industrie automobile représente 10 % des actifs qui, je pense, ont beaucoup apprécié les premiers effets immédiats de la prime à la casse. Par ailleurs, cette prime à la casse a, sur le long terme, un impact non négligeable en ce qui concerne l'environnement. Elle s'inscrit donc dans l'urgence tout en gardant la ligne tracée sur le long terme. Que sont les mesures prises en faveur du logement sinon, là encore, une incitation puissante à l'emploi à travers le soutien de la filière ? Je rappelle simplement que la construction de 100 000 logements permet de sauvegarder 170 000 emplois. Cela mérite d'être pris en considération et même d'être salué. On a évoqué la crise de 1929 et les réponses qui ont alors été apportées. La question de nouvelles régulations s'est en effet bien posée. Mai...

Ainsi, aujourd'hui, nous ne sommes pas du tout, et heureusement, dans la situation catastrophique de l'Espagne dans le domaine du logement. On a évoqué la Grande-Bretagne. La baisse de la TVA constituerait certes, tout le monde le sait, la politique de la demande la plus facile, mais elle favoriserait la fabrication de produits d'importation et creuserait les déficits sans offrir les contreparties souhaitables. Le choix courageux qui a été fait d'une politique qui privilégie l'offre tout en maintenant le soutien au pouvoir d'achat...

...eaux postaux, énergétiques et ferroviaires ; je pense également à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui conditionneront la croissance des années à venir, mais aussi au développement durable, qui doit préparer notre société à faire face à des ressources limitées, dans un monde où les sources d'énergie, et en particulier le pétrole, se feront plus rares et plus chères. Je pense encore au logement, dont nous reparlerons. Je pense enfin à l'automobile. En instaurant une prime à la casse de 1 000 euros pour les voitures de plus de dix ans remplacées par un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2, nous n'avons pas seulement soutenu les 10 % de la population active employés directement ou indirectement par la filière ce qui est déjà très important , mais nous avons également inc...

Je salue, tout d'abord, la priorité absolue accordée à l'investissement dans les 26 milliards engagés pour la relance et donc la décision courageuse et lucide de mettre l'accent sur le long terme tout en ayant une action vigoureuse sur le court terme. Sur le fond, j'ai bien noté les trois têtes de chapitre des secteurs visés par le texte : l'industrie, le logement et les infrastructures. Sur la forme, je salue le bon usage du décret et du champ réglementaire. L'une des causes des lourdeurs invraisemblables que nous subissons est l'extension bien trop grande du champ législatif, qui nous oblige à passer par la loi pour modifier la loi, alors que la voie réglementaire permet de prendre rapidement des décisions et de les appliquer tout de suite. À nous de ne...

Votre souci est louable mais ce dispositif est en contradiction avec les amendements à la loi de mobilisation pour le logement que nous avons votés en commission. Après avis défavorable de Mme le rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Puis elle examine un amendement de M. Olivier Carré reprenant l'article 4 du projet de loi de mobilisation pour le logement tel qu'amendé par la Commission.

Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, il a été fixé des délais pour l'engagement des opérations d'archéologie préventive, lorsque ces opérations portent sur des terrains destinés à la construction de logements. Il est proposé d'étendre ces différents délais à l'ensemble des opérations d'aménagement.

Notre débat est essentiellement technique, puisque nous partageons très largement les objectifs. Rappelons que tout l'enjeu est de répondre à une urgence, sans toutefois perdre de vue le plus long terme. Pour l'ensemble des trois zones A, B et C , l'investissement locatif représentait 60 000 logements en 2007, contre 30 000, probablement, en 2008, ce qui signifierait 40 000 à 45 000 emplois en moins. L'enjeu pour 2009 est d'essayer de préserver, à travers l'une ou l'autre formule, 10 000 à 15 000 logements, de façon à atteindre le chiffre de 45 000 logements dans le secteur privé. J'en viens aux deux approches proposées. Si je rends hommage au travail de la commission des finances, force m'e...

L'Union deviendrait alors juge et partie. Il serait plus déontologique de proposer que le Parlement se prononce sur un rapport du Gouvernement, établi sur la base d'un rapport de l'USH. Avis défavorable. La commission rejette l'amendement. Elle adopte l'article premier ainsi modifié. Article additionnel après l'article premier : Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées La commission examine un article additionnel présenté par le rapporteur visant à redéfinir le régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées ainsi que le mode de mandatement de ces organismes.

...er les organismes au niveau national. En lieu et place de la trentaine d'agréments existants à ce jour, trois grandes activités seraient répertoriées : la maîtrise d'ouvrage ; l'ingénierie sociale financière et technique ; et l'intermédiation locative. Enfin, cela permettrait d'apporter des garanties plus sérieuses aux associations d'intermédiation agréées par l'État, via la Caisse de garantie du logement locatif social.