Interventions sur "télévision" de Michel Herbillon

...e menée explique la vigueur et la solidité de notre cinéma, surtout si on le compare à ce qu'il est, hélas ! devenu dans certains pays européens. Je voudrais aussi souligner que je ne comprends plus rien à la position de nos collègues de l'opposition sur la publicité. Nous avons encore en mémoire leurs déclarations, la main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ». Il est dès lors fort étonnant d'entendre ces déclarations sur la publicité sur l'audiovisuel privé, et les diatribes contre la seconde coupure. Je pense, mes chers collè...

Il s'agit d'un article relativement technique. Depuis TDF1 et TDF2, aucun service de radio ou de télévision n'est encore diffusé sur des bandes de fréquence de radiodiffusion par satellite, fréquences dont le CSA est affectataire. Des bouquets comme TPS ou Canalsat utilisent en effet des fréquences de télécommunications ou des fréquences étrangères. Le Gouvernement nous propose une simple mise à jour rédactionnelle de l'article 31 relatif à la radiodiffusion par satellite, dont notre rapporteur nous p...

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte. La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comme le prouve l'article 52, loin d'être remis en cause, les mandats des présidents des sociétés de l'audiovisuel public sont expressément confortés...

Les critères qui permettent de déterminer la responsabilité des différents États européens sur les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ont été modifiés par la nouvelle directive, comme nous l'avons vu à l'article 43. Je vous propose de ne pas revenir sur le dispositif de cet article. Un accord a été trouvé pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la même date dans toute l'Europe, c'est-à-dire le 19 décembre 2009. C'est l'objet de l'article 54 que je vous propose d'adopter. (...

Qui peut imaginer que la nomination ou la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient le fait du prince, alors qu'il y aura nécessairement un débat public ?

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

...at législatif, alors qu'ils n'ont pas voté la réforme de la Constitution qui permet de donner plus de pouvoir au Parlement. En outre, nous assistons, depuis trois semaines, de leur fait, à une caricature de débat puisqu'ils poursuivent inlassablement l'obstruction sans se préoccuper des conséquences de leur attitude sur des choses importantes qui devraient nous réunir. Nous parlons en effet de la télévision des Français ; c'est ce qui est important pour nos compatriotes. Vous voulez empêcher que l'on parle de la télévision des Français. Vous voulez susciter et développer l'inquiétude chez les personnels de France Télévisions,

dans les équipes de France Télévisions, qui ont comme c'est normal anticipé la suppression de la publicité, le 5 janvier, pour préparer leurs programmes et faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique gén...

Avec le titre III et l'article 22, nous abordons la transposition de la directive européenne. Celle-ci introduit le vocable de « services de médias audiovisuels », qui regroupe deux catégories de services : les services de médias audiovisuels linéaires, c'est-à-dire la télévision traditionnelle, et une nouvelle catégorie de services dénommée « services de médias audiovisuels à la demande ». Le champ d'application de la directive est ainsi étendu à ces nouveaux services et, avec lui, la réglementation jusque-là applicable aux seuls services de télévision dits de « radiodiffusion télévisuelle », moyennant certaines adaptations. Après les longs débats que nous avons eus sur...

...'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de recul, des incidences de la réduction de la publicité, non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais également sur le contenu des programmes et leur impact sur le public. Ce rapport pourra, le cas échéant, proposer les mesures législatives nécessaires. Quant à l'amendement n° 101, qui viendra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes profess...

Il en va de même pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui figurait dans le programme de la gauche. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez parfaitement, chers collègues !

Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.

...s ni d'empêcher son développement. En effet, le chiffre d'affaires des opérateurs concernés a été supérieur, en 2007, à 42 milliards d'euros et connaît un fort dynamisme, ainsi que des marges importantes. Par ailleurs, on a pris soin de circonscrire précisément le champ de cette taxe. Premièrement, elle est limitée aux seuls services de communication électronique. La distribution des services de télévision par les offres de triple play est exclue du champ de cette contribution, afin d'assurer l'égalité de concurrence entre l'ADSL, le câble et le satellite. Deuxièmement, sont bien entendu également exclues les prestations entre opérateurs, qu'il s'agisse des prestations d'interconnexion ou de transport et de diffusion des chaînes. Nous évitons ainsi les doubles taxations. Troisièmement, nous avons...

...'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore je tiens le verbatim de l'émission à votre disposition reconnaissait que le parti socialiste et François Mitterrand avaient proposé de supprimer la publicité sur France Télévisions, avant d'en abandonner l'idée. Il est vrai que le parti socialiste a formulé de nombreuses propositions en la matière. Lors de la dernière campagne présidentielle, par exemple, Mme Royal derrière laquelle vous étiez tous en rangs serrés, chers collègues socialistes -

...rappels au règlement, ou prétendus rappels au règlement. Ce n'est pas ainsi que nous entendons débattre. Alors que nous devrions recommencer nos débats avec l'examen de l'amendement qui précède l'article 15, vous nous parlez de l'article 18. Le déroulement normal du débat vous gêne. Avec cette attitude, vous mettez en cause le service public de l'audiovisuel, vous mettez en cause l'activité de la télévision publique.

Vous empêchez la direction de France Télévisions et les personnels de s'occuper de la télévision des Français. Je ne pense pas que les Français aient une très bonne opinion de ce que vous faites dans ce débat.

...osition phare du projet de loi. L'article 18 vise à moderniser le régime du contrat d'objectifs et de moyens et à l'adapter à la nouvelle entreprise unique. Concernant le contenu et la conclusion du contrat d'objectifs et de moyens, il comporte plusieurs innovations très importantes. Premièrement, le projet de loi reprend, ce dont je me réjouis, une proposition de la Commission pour la nouvelle télévision publique : la concomitance du contrat d'objectifs et de moyens et du mandat du président. Il semble en effet tout à fait discutable de faire porter par un nouveau président de France Télévisions le COM négocié par son prédécesseur. Le dispositif prévu permettra de remédier à cette incohérence. Deuxièmement, le projet de loi prévoit que le CSA sera désormais consulté sur le projet de COM. Cette p...

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront ...

Madame Mazetier, nous venons de voter le maintien sur France Télévisions des émissions politiques j'espère que cela ne vous a pas échappé. On ne refait pas le match ! (Sourires.) Le débat est suffisamment long et il nous reste encore assez d'articles et d'amendements à examiner pour qu'il soit inutile de revenir sur ce que nous venons d'adopter. Mes chers collègues de l'opposition, l'article 17 ne mérite ni excès d'honneur, ni indignité. Il s'agit d'un article de ...

Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)