Interventions sur "télévision" de Michel Herbillon
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Parmi les questions que nous avons eu à résoudre, la pérennité du financement de France Télévisions a été, pour tous, l'une des plus importantes. Car si nous avons décidé la suppression de la publicité, c'est aussi pour des raisons économiques.
En quelques années, le nombre de chaînes de télévision a été démultiplié ! Des acteurs toujours plus nombreux, rejoints par les nouveaux médias d'internet et de la téléphonie mobile, se partagent le marché publicitaire. Pouvions-nous faire comme si rien ne s'était passé ? Pouvions-nous maintenir coûte que coûte ce système qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel ?
Surtout, pouvions-nous ignorer les risques qu'il faisait courir à France Télévisions ? Sur ce point, la crise nous convainc que nous avons fait le bon choix.
La baisse du marché publicitaire a des répercussions immédiates pour France Télévisions. Que les chaînes privées soient soumises aux aléas du marché publicitaire, c'est bien naturel. Mais est-ce normal pour la télévision publique ? Élaborer la loi suppose un échange, une négociation, un équilibre entre les aspirations des deux chambres, le souhait du Gouvernement et la volonté politique des groupes. Nous sommes heureux d'avoir trouvé, lors de la réunion de la commission mixte pari...
L'indexation de la redevance sur l'inflation était l'une des préconisations de la commission pour la nouvelle télévision publique. Il est normal qu'elle figure dans ce projet de loi. L'indexation est juste et légitime : sans elle, le produit de la redevance diminue en valeur, année après année, faisant courir un risque d'appauvrissement de la télévision publique. En revanche, les députés UMP ne sont pas favorables à une augmentation pure et simple de la redevance au-delà de l'inflation.
Un tel choix serait, à nos yeux, un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des Français. Il serait par ailleurs injustifié, puisque nous avons trouvé des financements garantis et pérennes pour la télévision publique.
L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs consiste donc en une indexation dès l'année 2008, année de lancement de la réforme, année des annonces du Président de la République, année des travaux de la commission pour la nouvelle télévision publique et année de la présentation du projet de loi au Parlement. Concrètement, la redevance était de 116 euros l'an dernier ; elle sera de 118 euros en 2009, et elle sera portée au 1er janvier 2010 à 120 euros afin de rattraper l'indexation de 2008 que nous n'avions pu prendre en compte auparavant, puisque la rétroactivité est interdite en droit fiscal. Ensuite, la redevance évoluera au même ...
Notons que 80 % des Français y sont favorables, de même que 80 % des Français sont pour la suppression de la publicité. Cette réforme réorganise France Télévisions en entreprise unique, plus moderne et plus efficace. Elle crée un média global puissant, avec des programmes attractifs et de qualité, sur tous les supports, non seulement sur les chaînes que nous connaissons, mais aussi sur internet et la télévision mobile. Cette réforme renforce la cohérence et l'efficacité de l'audiovisuel extérieur de la France autour de RFI, TV5 Monde et France 24. Cette...
Et nous pensions sincèrement que l'opposition cesserait, pendant au moins quelques semaines, d'être figée dans son dogmatisme pour approuver, comme deux tiers des Français, la suppression de la publicité sur France Télévisions. Eh bien, non : elle a voté contre. Ainsi, cette grande idée, c'est bien nous, et nous seuls, qui avons eu le courage de la mener à bien. (Rires sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette mesure est le pivot d'une grande ambition culturelle : en libérant la télévision publique du diktat de l'audimat, nous l'encourageons à faire preuve de davantage d'audace et d'innovation pour diffuser des programmes de qualité, populaires,
Pouvions-nous maintenir coûte que coûte le système ancien qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel et qui fragilisait France Télévisions ? Non. Que les chaînes privées soient soumises au marché publicitaire, c'est normal ; mais, pour la télévision publique, substituer aux recettes publicitaires aléatoires des ressources publiques garanties et pérennes,
en lieu et place des 49 sociétés qui constituent aujourd'hui France Télévisions. Il n'en est rien : l'opposition, là encore, a voté contre. Contre une mesure demandée par les dirigeants de France Télévisions eux-mêmes ! Une mesure de bon sens, qui va permettre d'encourager les synergies et de renforcer le service public en lui donnant les moyens de s'adapter aux nouvelles technologies. En réalité, durant plus de trois semaines, et 80 heures de débats, rien ne nous aura été...
Nous la faisons pour les équipes de France Télévisions, à qui nous donnons des moyens sans précédent pour réaliser leurs ambitions ; pour les professionnels de la création, producteurs, réalisateurs, auteurs, acteurs, techniciens, journalistes qui contribuent au rayonnement de notre culture ; pour tous les Français, enfin, les téléspectateurs qui ont droit à une télévision publique de qualité. Au terme de ce débat, le groupe UMP est fier d'avoir so...
Cette réforme est en effet un excellent exemple de coproduction législative. Les travaux de la commission présidée au printemps par Jean-François Copé ont permis de définir un nouveau modèle global pour la télévision publique, celui que prévoit ce projet,
qui permettra à France Télévisions de s'affirmer comme un grand groupe d'audiovisuel public.
En prévoyant des clauses de rendez-vous pour assurer le suivi de la réforme et en demandant à France Télévisions
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché publicitaire français présente des spécificités par rapport à ceux de ses voisins. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décem...
...ident, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis en place, en concertation avec les éditeurs de services de radio et de télévision, une classification des programmes par tranches d'âge comportant cinq catégories, accompagnée d'une signalétique permettant d'informer notamment les parents. Cette classification entraîne des restrictions horaires de programmation. Pour un service de vidéo à la demande ou pour la télévision de rattrapage, les règles actuelles pourraient ne pas être appropriées. Ainsi, il pourrait se révéler diff...
La France compte aujourd'hui environ 1,7 million de déficients visuels, dont 200 000 aveugles ou malvoyants profonds. Incontournable pour l'accès à l'information, à la culture et au divertissement, la télévision constitue un des vecteurs de la citoyenneté, participe à la création du lien social et oeuvre de ce fait à l'insertion des individus dans la communauté nationale. Nous savons que les Français la regardent en moyenne près de trois heures et demie par jour. Or, les études montrent que les téléspectateurs déficients visuels passent plus de temps devant le petit écran que le reste de la population. ...
Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil per...
