Interventions sur "parité" de Marie-Jo Zimmermann

Il m'appartient aujourd'hui de présenter devant vous deux rapports d'information : le premier conclut la série d'auditions qui ont été conduites par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de septembre 2011 à janvier 2012, sur la théorie du genre ; le second, qui me tient particulièrement à coeur, a trait à la parité dans la fonction publique. Ce dernier rapport résulte d'une saisine de la Délégation sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, présenté au Parlement par M. François Sauvadet, minis...

Pour donner une suite au rapport sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique, remis par notre collègue, Mme Françoise Guégot, au Président de la République, en mars 2011, nous avons souhaité introduire diverses dispositions relatives à la parité dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Je rappelle que, lors de la discussion au Sénat de ce projet de loi, aucun amendement sur la parité n'a été adopté. Les recommandations ...

Cette dernière solution nous a semblé la plus souple. Françoise Guégot. Atteindre 40 % serait déjà une très bonne chose. J'insiste sur le fait que, concernant la composition des jurys de concours, contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, la question de la parité n'est pas résolue. Une loi a bien été votée sur ce sujet mais un seul décret d'application à la fonction publique de l'État a été publié. Grâce à la loi Coppé-Zimmermann, le principe de parité a été mis en oeuvre dans le secteur privé. Il faut maintenant que l'État montre l'exemple car même dans des secteurs très féminisés, le plafond de verre joue à plein pour l'accès aux postes de responsabili...

Certes, mais nous ne reculerons pas ! Tous nos amendements seront défendus. J'ai toujours été surprise du fait que des actions en faveur de la parité avaient pu être entreprises dans le secteur privé mais pas dans la fonction publique. C'est avec raison que Françoise de Panafieu a pu dire qu'on imposait au privé ce que l'État ne s'impose pas à lui-même. Toutes les autorités semblent favorables à des avancées sur ce sujet. François Sauvadet paraît, en particulier, très ouvert à notre démarche. La loi étant discutée après que le Gouvernement a ...

C'est vrai, mais elle avait voté contre les lois relatives à la parité.

C'est ce qu'il faudrait instaurer en France ! J'ai eu l'occasion, pour l'Observatoire de la parité, de rédiger un rapport sur la parité dans les ministères. J'ai donc auditionné le chargé de mission pour l'égalité : il semblait vivre dans un autre monde En Lorraine, la déléguée aux droits des femmes a organisé un colloque pour faire avancer la parité dans la fonction publique. Cela a permis de faire entrer la parité dans la discussion et de provoquer la mauvaise conscience de ceux qui s'y re...

Pour la parité c'est sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel tout le monde est d'accord : lorsque cette loi sera votée, un grand bond en arrière sera fait en ce qui concerne la parité. (Applaudissements sur divers bancs.) L'un des problèmes majeurs de ce texte, c'est le mode de scrutin. Je ne conteste pas la création du conseiller territorial c'est une excellente chose et je considère que le rapprochement entre la région et le département est nécessaire. Mais, s'agissant du mode de scrutin, vous n'avez pas mesuré son impact sur la parité, il suffit de regarder les chiffr...

...utionnelle de 1999, certains discours que j'entends dix ans plus tard me rendent très amère, permettez-moi de le dire. Effectivement, la délégation aux droits des femmes que j'ai l'honneur de présider depuis 2002 a adopté des recommandations que Pascale Crozon a bien rappelées car, aujourd'hui, c'est une réalité, nous sommes confrontés à une difficulté majeure pour faire respecter le principe de parité lors de scrutins uninominaux. Je voudrais souligner que, délibérément, le rapporteur n'a pas recouru à la facilité de prendre un scrutin de liste, pour lequel l'application du principe de parité est beaucoup plus simple. Il a conservé le mode de scrutin uninominal et a simplement cherché à faire travailler l'article 4 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle d...

Le principe de parité est toujours loin d'être une évidence comme le prouve la loi du 30 juillet 2003 sur le mode d'élection des sénateurs qui a limité aux départements élisant quatre sénateurs l'application du scrutin proportionnel. Nous nous rendrons pleinement compte de ses conséquences l'année prochaine, avec le renouvellement des élus de 2001.

Les députés présents ici ont affronté le scrutin uninominal qui n'est pas favorable aux candidatures de femmes. Ce n'est pas parce que nous avons surmonté cet obstacle que nous ne devons pas oeuvrer pour la généralisation de la parité. Et il est regrettable que nous n'ayons pas tiré toutes les conséquences en terme d'égalité de candidatures entre hommes et femmes, de la révision de la Constitution de 1999 qui a modifié la rédaction des articles 3 et 4 de la Constitution.

Je vous remercie, madame, monsieur, d'avoir accepté d'être auditionnés par la Délégation aux droits des femmes dans le cadre de ses travaux sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux et leur incidence en termes de parité. Comment appréhendez-vous donc une telle réforme, notamment le mode de scrutin qui semble se profiler ?

Outre que, j'en suis persuadée, personne n'avait songé au problème de la parité je considère comme vous, madame la Sénatrice, qu'il aurait d'abord fallu s'inquiéter des compétences respectives du département et de la région. Pourquoi, par exemple, séparer la gestion des collèges et celle des lycées ?

Nous accueillons Mme Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron et membre du conseil d'administration de l'Association des communautés de France. Nous vous remercions, madame, de partager notre réflexion sur la parité au sein des collectivités territoriales. Avec le recul que vous donne votre fonction, quel est votre point de vue à propos de la réforme territoriale et de la parité dans les intercommunalités ?

Ou bien on demande la parité dans les exécutifs, ou bien on ne fait rien. Cependant vos propos me donnent à réfléchir avant de déposer un amendement demandant la parité dans les exécutifs. Par ailleurs, je reste dubitative à l'égard de l'abaissement du seuil à 500 habitants dans la mesure où, dans certaines communes, il sera très difficile de composer des listes paritaires. Se limiter à 1 000 habitants aurait suffi.

J'avais réclamé la parité des exécutifs au vu des résultats des élections régionales de 2004. Malgré des listes paritaires, la proportion de femmes dans les exécutifs n'était que de 27 % ou 28 %. Dans ma communauté d'agglomération, le nouveau maire de Metz, de gauche, avait vanté la parité. Résultat : sur vingt vice-présidents, on ne compte que deux femmes ! Vos remarques m'inciteront à être plus nuancée, mais je continue...

...bat s'ouvrira ensuite sur le mode de scrutin. En tant que professeur de droit public à l'Université Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, nous aimerions tout d'abord que vous nous présentiez votre analyse sur le plan constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution. Nous souhaiterions également que vous examiniez les effets des différents types de scrutin en termes de parité, ainsi que ceux de l'instauration d'un « ticket paritaire ». Quels aménagements suggérez-vous d'apporter au mode de scrutin proposé pour l'élection des conseillers territoriaux pour « sauver » la parité ? On le sait, le scrutin uninominal n'est pas celui qui lui est le plus favorable Enfin, que pensez-vous de l'extension de l'obligation paritaire aux communes de 500 à 3 500 habitants ?

Je n'imagine pas qu'un tel système voie le jour, alors même que le conseiller territorial, qui bénéficiera des moyens de la région et du département, va être le véritable opposant local du député. Au demeurant, nous avons pu constater que la parité était éloignée des préoccupations des auteurs du projet de loi.

En répondant aujourd'hui à Bruno Le Roux pendant la séance de questions d'actualité, M. Marleix a mis sur le même plan les problèmes de minorités et de parité ! Les deux sujets n'ont rien à voir.

Madame Rabilloud, vous êtes vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France, chargée des finances, et maire de Saint-Agnès-sur-Bion, une commune iséroise de 775 habitants. Nous avons souhaité recueillir le point de vue de votre association sur les questions que pose, en terme de parité, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.