Interventions sur "parité" de Marie-Jo Zimmermann

Il n'y a rien à ajouter à votre discours, qui est fidèle à la réalité du terrain et il serait à souhaiter que le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales vous entende ! Ainsi d'ailleurs que ces maires ruraux qui, devant moi, faisaient valoir que l'abaissement du seuil de la parité à 500 habitants était, la plupart du temps, irréalisable.

Si l'on abaisse le seuil de la parité à 500 habitants, les femmes seront encore plus vouées à s'occuper du quotidien et on ne les trouvera pas dans les assemblées qui sont les lieux de décision pour l'aménagement du territoire, la politique sociale, les infrastructures, les collèges, les lycées, etc. Si l'on maintient la proportion de 80 % d'élus au scrutin uninominal, et votre analyse était excellente, il n'y en aura pas parmi les c...

...ussi été aussi conseiller régional de 1994 à 1997. Vous présidez le conseil général des Côtes-d'Armor et la Fédération nationale des élus socialistes et républicains depuis 2003. Enfin, depuis 2004, vous êtes à la tête de l'Association des départements de France (ADF). Nous avons souhaité vous entendre sur les projets de réforme des collectivités territoriales, essentiellement sous l'angle de la parité. Sachant que les conseils généraux ne comptent que 12 % de femmes, que pensez-vous de l'instauration d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales, ce qui d'ailleurs pose la question du rôle du suppléant ? Quels sont, selon vous, les aménagements possibles, ou les conditions indispensables, pour assurer un égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller territorial ?

Nous avons aggravé l'amende pour les élections de 2012, mais je ne suis pas convaincue que ce soit efficace. Aujourd'hui, les deux partis majoritaires à l'Assemblée regagnent largement, avec la fraction de la dotation allouée en fonction du nombre d'élus, ce qui peut leur être retenu sur la première fraction pour n'avoir pas respecté la parité. Pour l'UMP par exemple, la pénalité de 4 millions d'euros ne représente qu'une goutte d'eau au regard de ce que lui apportent tous les ans ses députés.

En effet, doter le suppléant d'un statut revient à doubler le nombre des conseillers territoriaux, et l'on arrive à 6 000. Le problème vient de ce que la parité n'a pas été intégrée à la réflexion sur le mode de scrutin.

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue, Olivier Dussopt qui va nous exposer la position de l'Association des petites villes de France (APVF) sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux au regard du problème de la parité.

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes : Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en seront les conséquences en termes de parité et quels seraient les aménagements possibles et les conditions indispensables pour obtenir un résultat paritaire ? Le nouveau mode de scrutin est-il conciliable avec la loi de janvier 2007 relative à l'obligation de parité au sein des exécutifs régionaux ? À la veille des élections municipales de 2007, nous avons tenu à ce que ce texte soit examiné à l'Assemblée nationale car, si les conseils mu...

Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur certains aspects des projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, d'un point de vue juridique et constitutionnel ainsi que du point de vue de leurs incidences en terme de parité. La question du mode de scrutin est alors cruciale. Il y a aussi une interrogation relative à la loi de janvier 2007 sur l'obligation de parité au sein des exécutifs des conseils régionaux. Comment va-t-elle pouvoir s'articuler avec le texte actuel ?

...anque plus général de considération de notre société à l'égard des femmes. Si cette initiative a été rendue possible par la révision constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008, sa mise en oeuvre appellera d'autres initiatives du législateur, notamment dans le champ de la représentation sociale ou de la fonction publique. À très brève échéance, d'autres combats s'annoncent, afin de préserver la parité en politique. La proposition de loi soumise au vote de notre Assemblée est volontairement ciblée. Elle n'a pas la prétention de résoudre la totalité des problèmes rencontrés par les femmes dans la sphère professionnelle. Son enjeu n'en est pas moins important. Il s'agit de créer un électrochoc pour mettre fin à une situation à la fois anachronique et injustifiable, qui écarte les femmes d'instan...

Défavorable. Madame Buffet, je suis d'accord avec vous : la parité c'est 50 %. Cependant, à mon sens, l'objectif de parité absolue des conseils d'administration est assez peu réaliste dans la mesure où les renouvellements s'effectuent de manière irrégulière. Il faut aussi relever que la parité absolue implique l'obligation de remplacer systématiquement un homme par un homme, et une femme par une femme, ce qui serait contraire à un arrêt de la Cour de justice de...

a regretté que la notion d'égalité des chances occulte souvent celle d'égalité entre les hommes et les femmes. En outre, il ne faut pas confondre diversité avec égalité, la notion de diversité englobant les hommes et des femmes. Il ne faut pas que l'égalité des chances chapeaute la parité. C'est une distinction difficile à faire comprendre.

...CNRS décroît depuis 2002 alors qu'elle avait régulièrement augmenté à partir de 1994. Parallèlement, l'écart augmente entre la proportion de femmes parmi les candidats et la proportion de femmes parmi les lauréats. L'avantage masculin au recrutement est de 1,26 en 2007, contre 1,02 en 1994. Par ailleurs, en matière de plafond de verre (passage Chargé de recherche à Directeur de recherche), si la parité est presque atteinte en mathématiques, il est loin d'en aller de même dans les autres disciplines. Pour les promotions de chercheurs en tant que directeurs de recherche, l'avantage masculin est de 1,55, le même qu'en 1987. Il est de 1,8 en sciences et technologie de l'information. S'agissant des postes de direction, le CNRS compte deux femmes et six hommes directeurs scientifiques, et douze femm...

a rappelé que la loi sur la parité avait permis, pour les villes de plus de 3500 habitants, de passer à 47 % de femmes dans les conseils municipaux en 2001.

...» pour les candidatures à ces élections. Les candidats aux cantonales doivent désormais se présenter avec un remplaçant de sexe opposé : un candidat homme avec une femme remplaçante ou bien une candidate femme avec un homme remplaçant, même si cette dernière hypothèse reste malheureusement très peu fréquente ! Ce « ticket paritaire » a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre concrète de la parité en permettant l'émergence d'un vivier de femmes qui, impliquées dans la vie politique, seront susceptibles de siéger dans les assemblées départementales. Il doit surtout permettre d'ouvrir aux candidates l'accès effectif aux fonctions de conseiller général en remplacement du titulaire. En effet, chacun le sait, les conseils généraux sont les assemblées élues les plus fermées aux femmes : on ne c...

Le mode de scrutin étant ce qu'il est aujourd'hui, la projection est exacte. L'adoption d'un dispositif tendant à favoriser la parité au sein de ces assemblées était donc indispensable et urgente. Cependant, les cas dans lesquels le remplaçant est appelé à entrer en fonctions ont été limitativement fixés par la loi du 31 janvier 2007. À l'initiative de la délégation aux droits des femmes du Sénat, la démission du titulaire pour cumul de mandat locaux a été ajoutée aux cas de remplacement mais, faute de renvoi à l'article L.O. ...

a rappelé qu'une conférence sur l'égalité professionnelle allait se tenir à la rentrée et a indiqué que dans cette perspective la Délégation allait entamer, dès sa prochaine réunion, l'audition des différents syndicats. La Délégation a, en effet, toute sa place dans ce débat. Par ailleurs, un travail vient d'être mené avec l'Observatoire de la parité sur la présence des femmes dans les instances politiques et je souhaiterais qu'une rencontre ait lieu avec le Président de l'Assemblée et les Présidents de groupe pour voir comment les femmes parlementaires peuvent être à égalité avec les hommes dans la répartition des fonctions.

a indiqué que Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité était également en charge de la parité et qu'un rendez-vous devrait aussi être envisagé avec le Président de la république sur la question de la place donnée aux femmes dans la vie politique.

a souligné que la réforme constitutionnelle relative à la parité avait permis que de nombreuses femmes soient représentées dans les instances politiques. Il faut garder cette nécessité à l'esprit d'autant que le risque de retour en arrière demeure comme on l'a vu à l'occasion de la réforme du mode d'élection des sénateurs en 2003. La normalité d'aujourd'hui résulte de combats d'hier et il y a toujours le risque que des femmes compétentes ne puissent trouver le...