Interventions sur "outre-mer" de Louis-Joseph Manscour

...ernement avait commencé à travailler dès la fin du mois de décembre. La grève avait quant à elle commencé au début du mois de février. Dans le cadre du pré-rapport des inspections, le secrétaire d'État d'alors, M. Yves Jégo, avait évoqué « l'enrichissement sans cause des compagnies pétrolières », n'excluant pas « des actions judiciaires de l'État contre elles ». La nouvelle secrétaire d'État à l'outre-mer, Mme Marie-Luce Penchard, a déclaré fort imprudemment, de mon point de vue, envisager une hausse des prix de l'essence, hausse qui pourrait avoisiner les vingt centimes d'euros par litre en Guyane. Pourtant le rapport de la mission des inspections soulignait que « les services de l'État sont incapables de justifier la base de calcul sur laquelle repose l'évaluation des prix ». Cinq mois après, ce...

...ernement avait commencé à travailler dès la fin du mois de décembre. La grève avait quant à elle commencé au début du mois de février. Dans le cadre du pré-rapport des inspections, le secrétaire d'État d'alors, M. Yves Jégo, avait évoqué « l'enrichissement sans cause des compagnies pétrolières », n'excluant pas « des actions judiciaires de l'État contre elles ». La nouvelle secrétaire d'État à l'outre-mer, Mme Marie-Luce Penchard, a déclaré fort imprudemment, de mon point de vue, envisager une hausse des prix de l'essence, hausse qui pourrait avoisiner les vingt centimes d'euros par litre en Guyane. Pourtant le rapport de la mission des inspections soulignait que « les services de l'État sont incapables de justifier la base de calcul sur laquelle repose l'évaluation des prix ». Cinq mois après, ce...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Après le cyclone Dean et le fort séisme de 2007, auxquels est venue s'ajouter la grave crise sociale de février dernier, la Martinique vient de subir sa quatrième catastrophe en moins de deux ans. En effet, le mardi 5 mai, les Martiniquais se sont réveillés abasourdis par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur l'île, plus particulièrement sur les communes de Sainte-Marie, de Gros-Morne...

Il y a, c'est vrai, un problème d'absentéisme, mais c'est mal le poser que de le poser comme vous le faites. Les députés d'outre-mer font de gros efforts pour être ici.

...secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseignant ou qu'un commerçant n'est pas productif ? Nous savons tous ce que l'outre-mer a apporté à la France en la matière : Thuram, Narcisse et Henry sont sortis des ligues sportives avant de venir en métropole. J'ajoute qu'elles fonctionnent souvent grâce à des bénévoles, même si des salariés y travaillent aussi. Je regrette donc doublement qu'elles soient écartées du dispositif.

... que l'on doit se poser. Après sa discussion au Sénat, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pu disposer que d'une quinzaine de jours pour étudier votre texte, l'amender et le discuter en commission. Cela atteste des conditions inacceptables dans lesquelles nous avons été amenés à travailler, et ajouterai-je, du mépris du Gouvernement à l'endroit de la représentation nationale et même de l'outre-mer. Le sentiment qui se dégage aujourd'hui est que le Gouvernement n'a pas tenu compte de ce grand séisme qui a secoué l'outre-mer et principalement les Antilles. En effet, la Martinique et la Guadeloupe ont connu, chacune, plus de quatre semaines de crise sociétale historique, qui n'a été que l'expression d'un profond mal-être et d'un mal-développement qui puisent leur origine dans un passé marqué...

...lique, lors de son intervention du 19 février 2009 sur RFO, a dit, en parlant des Antilles : « cette crise nous oblige en même temps à ouvrir le grand chantier de la transformation sociale qui permettra de renouer le pacte républicain ». Même si ce texte, je vous le concède, comporte quelques avancées, nous sommes loin de ce grand projet pour le développement et la promotion de l'excellence de l'outre-mer dont on nous parlait il y a quelque temps. Nous ne retrouvons pas ces bonnes intentions dans ce texte, qui manque cruellement d'ambition et d'audace. C'est tout au moins un texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux de nos sociétés insulaires et ne répond certainement pas aux aspirations exprimées avec force par nos populations. Rarement l'impérieuse nécessité d'une autre vision du développemen...

...également précisé que 180 amendements avaient été retenus sur 450. Cependant il oublie de vous dire que la moitié était d'ordre rédactionnel ! Cela montre avec quelle sérénité le texte a été préparé À écouter nombre d'entre vous, dans cet hémicycle, nous avons le sentiment que règne toujours le fraternalisme ou le paternalisme. Vous n'avez pas compris que ce dont ont besoin les populations de l'outre-mer, c'est de dignité, de responsabilité ! S'agissant de la rapidité avec laquelle le texte a été examiné, nous sommes tout à fait d'accord avec notre collègue. J'en veux pour preuve la manière lapidaire avec laquelle vous avez examiné les amendements durant ces derniers jours. Nous n'avons pas eu le temps de discuter convenablement avec M. le secrétaire d'État et le travail a été bâclé.

...rions dû avoir suffisamment de temps pour examiner le texte de loi. Par ailleurs, nous estimons que ce texte arrive trop tard. Vous dites qu'il y avait urgence : M. Sarkozy étant élu depuis deux ans, pourquoi le texte vient-il seulement maintenant en discussion devant l'Assemblée ? On ne peut pas nous dire aujourd'hui qu'il est nécessaire d'aller vite pour trouver des solutions aux problèmes des outre-mer, alors qu'on nous opposera bientôt la proximité des états généraux, comme si ceux-ci étaient la panacée. Chaque fois que nous avons soulevé un problème fondamental à propos de cette loi, on nous a répondu que l'on verrait lors des états généraux ! Pour toutes ces raisons, et surtout du fait de la précipitation dans laquelle le texte a été présenté à l'Assemblée nationale, nous voterons l'excepti...

...vons une pensée pour sa famille et ses enfants. Fallait-il qu'on en arrive là ? Depuis vingt-huit jours en Guadeloupe et treize jours en Martinique, une crise sociale a vu le jour. C'est la plus importante de l'histoire des Antilles, par sa durée et par la pertinence des revendications légitimes, puisqu'il s'agit de la lutte contre la cherté de la vie et les inégalités sociales, trop criantes en outre-mer. Les Antillais savent, pour le vivre au quotidien, qu'un petit groupe de profiteurs détient tous les leviers de l'économie,

...ulations ? Après un mois de manifestations, pas une phrase, pas un mot, pas une attention, dans ses multiples interventions, dont la principale, le 5 février dernier, a duré une heure et demie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pourtant, cela aurait sans doute permis de dégeler la situation. Alors, bien sûr, M. le secrétaire d'État nous dit, dans une de ses tribunes, que l'outre-mer a besoin d'amour, d'un « amour sincère ». Non ! Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n'a rien compris à l'outre-mer. L'outre-mer a besoin de respect, d'équité, d'égalité, de justice sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) ; pas de compassionnel. L'outre-mer offre à la France tant de richesses : 97 % des 11 millions de kilomètres ...

Lorsqu'on mentionnait les niches fiscales outre-mer, nous nous sentions coupables. Le Président de la République, dans le discours dont M. Lurel a lu des extraits, nous a un peu décomplexés puisqu'il estimait que parler de niches fiscales en l'occurrence, c'était faire preuve d'une méconnaissance de la réalité de l'outre-mer. Et pourtant, au cours de l'élaboration du projet de LODEOM, nous avons eu de nouveau le sentiment qu'on traitait ces niches...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit, j'en conviens, dans le contexte international difficile d'une crise financière doublée d'une crise économique. Toutefois, la crise financière ne saurait être tenue pour responsable de tous les maux dont souffrent nos économies, et particulièrement celles des DOM. L'absence d'anticipation de votre gouvernement et sa politique inadaptée, parce que...

Je suis parfois un peu mal à l'aise parce que j'ai l'impression que nous quémandons. M. le président a fait remarquer que, comme il s'agissait de l'outre-mer, on pouvait accorder un temps de parole un peu plus long aux orateurs.

...tés, la Martinique tout comme la Guadeloupe crée en moyenne plus d'emplois que la métropole, et cela grâce à un certain nombre de dispositifs. Or vos mesures, monsieur le secrétaire d'État, viennent aujourd'hui affaiblir ces dispositifs mis en place, de manière consensuelle, par tous les gouvernements, de droite ou de gauche, pour accompagner le développement des départements et territoires d'outre-mer compte tenu de leurs spécificités, et risquent d'entraîner une régression totale de ces derniers. Quant à la loi Girardin, je l'ai personnellement votée contre l'avis de certains de mes amis parce que je considérais que c'était un plus par rapport à la LOOM loi d'orientation pour l'outre-mer. Je précise que je suis favorable à un développement endogène, sous notre responsabilité. Nous avo...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je vous remercie, ainsi que mes collègues de la France hexagonale d'avoir accepté de bousculer « le protocole » pour nous permettre d'examiner ce soir les dispositions propres aux départements et territoires d'outre-mer. Nous approchons, après un long parcours, du terme de l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il m'apparaît évident je me place du point de vue du domien que ce texte contient des dispositions positives en matière de protection de l'environnement, de réorientation de certaines pratiques économiques et mêmes culturelles. Nous vivons dans des sociétés insulair...

On a parlé des moyens pour parvenir à un bon état écologique de l'eau, mais on a oublié l'eau des rivières. Certes, il importe d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable, mais la pollution affecte aussi l'eau non potable. En outre-mer, nous avons des eaux qui sont très polluées, soit par le chlordécone, soit par d'autres agents. Il convient donc de manifester dans cet article la volonté de lutter contre les pollutions multiples qui affectent les rivières. Vous remarquerez que le mot « rivière » ne figure nulle part dans ce texte. Cela me surprend : s'agissant de lutte contre la pollution et de développement durable, les riviè...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'examen des crédits budgétaires est toujours une heure de vérité pour tout gouvernement amené à justifier ses choix politiques et financiers. Les crédits de la mission « Outre-mer » sont ainsi le révélateur de la volonté de conduire une politique de progrès économique, social, environnemental au bénéfice des populations ultramarines. Pour éviter toute redondance avec les collègues qui m'ont précédé, je ne vous livrerai pas bataille à coup de chiffres et de pourcentages, car je suis conscient du fait, monsieur le secrétaire d'État, que votre budget a, entre autres missions...

Monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition devant la commission des affaires économiques de notre assemblée, vous avez déclaré que « compte tenu du retard pris par les économies d'outre-mer, le rattrapage n'est pas seulement une nécessité, mais une exigence ».

...ieur le secrétaire d'État, je ne terminerai pas mon propos sans vous rappeler que des handicaps structurels font vivre aux populations ultramarines des situations difficiles : un taux de chômage trois fois supérieur à la moyenne nationale, un nombre de RMIstes deux fois et demi supérieur à celui de la métropole. Telles sont les quelques réflexions que m'inspire le premier projet de budget pour l'outre-mer de cette nouvelle législature que vous soumettez à l'appréciation de la représentation nationale.