Interventions sur "logement" de Louis-Joseph Manscour

...ion le 26 octobre dernier, cette montée en puissance est compromise par la chute des crédits d'investissement, le montant des crédits de paiement restant, lui, élevé, uniquement pour financer les engagements des années passées. Et selon certaines sources, les crédits destinés au SMA, déjà amputés de 5 millions d'euros, subiront une nouvelle baisse suite au nouveau plan d'austérité. Concernant le logement, certaines mesures, bien qu'elles ne soient pas contenues dans votre budget à proprement parler, impactent l'outre-mer. Dans le plan de rigueur présenté par le chef du Gouvernement, deux dispositifs relatifs au logement vont en effet changer en outre-mer. D'une part, le dispositif Scellier DOM qui, en outre-mer, permet aux acheteurs de logements neufs de bénéficier d'une réduction d'impôt de l...

... de l'outre-mer. Ce matin, sur la chaîne de télévision I télé, vous avez considéré que 90 % des mesures du CIOM avaient été mises en place. Cela paraît bien courageux de votre part car l'évolution de la situation an cours des dernières années n'est pas, sur le terrain, ce que vous dites. La réalité c'est le chômage qui persiste, le mécontentement des chefs d'entreprises la dramatique situation du logement, particulièrement à Mayotte, du fait de la cherté de la vie. Votre bilan est globalement négatif. Je vous pose donc une simple question : au terme de cinq années de sarkozysme, dont celles qui vous concernent en tant que ministre, êtes-vous fière des résultats obtenus ? Tous les arguments que vous avancez sont contredits par les faits. L'outre-mer est-elle en marche sur les rails du progrès et du...

...a proposition de loi présentée par Serge Letchimy et le groupe SRC. Ce sera du reste la première proposition de loi émanant d'un ultramarin à être adoptée depuis la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Cela montre également que nous reconnaissons aux ultramarins le droit, déjà inscrit dans la Constitution, de bénéficier d'un logement digne de ce nom. Le moment est d'autant plus important que cette proposition de loi porte sur un sujet particulièrement sensible : le logement et l'habitat et, plus spécifiquement, l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Certes présents dans l'hexagone, ces problèmes se posent de manière beaucoup plus aiguë dans nos territoires ultramarins. Certains les juge...

Si la majorité gouvernementale pouvait permettre à chaque citoyen vivant sur le territoire national, et notamment outre-mer, de bénéficier d'un logement décent, elle aurait déjà fait un grand pas pour redonner plus de dignité à nos populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...emière fois, un texte portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer nous est proposé et va faire l'objet d'un examen attentif par notre assemblée. Il est donc de portée historique. Nous ne pouvons que remercier le rapporteur, notre collègue Serge Letchimy, qui connaît très bien les questions de logement et d'urbanisme. Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une réflexion issue d'un rapport produit par ce dernier, diligenté par le Gouvernement en mars 2009, rapport dont la qualité a été reconnue par tous. L'élu de terrain que je suis en tant que maire connaît bien, à l'instar de ses collègues de l'ensemble des outre-mer, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des opérations d...

La réhabilitation du patrimoine immobilier ancien constitue une composante majeure de la reconstruction et de la modernisation des villes, mais les DOM peinent à en faire un axe aussi important. En Martinique, l'ampleur de la dévitalisation des centres-villes est telle que, d'après les chiffres de la DDE, le stock de l'habitat urbain indigne et insalubre s'élève à 3 500 logements. La plupart des collectivités municipales ont compris qu'il était urgent de concevoir une politique de reconquête des centres anciens et des quartiers dégradés. L'enjeu est très important : il s'agit, dans le cadre d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat renouvellement urbain OPAH-RU , de repeupler les centres, d'encourager les propriétaires bailleurs à développer l'offr...

... les esprits. Tous les secteurs dynamisant de nos territoires ont été victimes de cette politique d'austérité. Toutes les mesures qui y sont contenues sont inefficaces voire préjudiciables, à l'exception de quelques-unes, sans impact significatif sur la vie des habitants de nos territoires. Sans vouloir répéter les propos des collègues qui m'ont précédé, je citerai quelques exemples. Prenons le logement. Les crédits de paiement de la LBU sont en diminution. L'objectif affiché est la suppression, à terme, de cette LBU. Vous ne l'avez pas caché, madame la ministre, et il va falloir nous donner quelques explications. Dans une circulaire du 1er juin dernier, vous écriviez : « Sauf cas particulier, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention, voire à une absence to...

Ce coup de rabot du menuisier de Bercy est en contradiction avec la loi Girardin, puisque l'ensemble des activités considérées comme prioritaires agroalimentaire, tourisme, énergies renouvelables, logement libre et intermédiaire est touché. Dernier exemple : après le gel annoncé des dotations aux collectivités, ce sont maintenant les crédits pour l'investissement des collectivités locales qui sont touchés outre-mer. À l'analyse des chiffres, en additionnant les plus et les moins, je note que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en outre-mer LODEOM et CIOM réunis se traduit par ...

... politique qui est menée tant ici qu'en outre-mer que je réprouve et que je combats. Bien que votre budget affiche une augmentation de 6,3 %, dont une grande partie sert au remboursement de la dette de l'État à la sécurité sociale, nous savons bien qu'il n'apportera pas de réponses satisfaisantes aux différentes problématiques de l'outre-mer tels que le pouvoir d'achat, le chômage des jeunes, le logement. C'est, comme on le dit chez nous, mettre un cautère sur une jambe de bois. C'est d'ailleurs pour cela que je ne vous chercherai pas querelle en égrenant ou en contestant les chiffres de votre budget. Vous connaissez la situation de nos régions et plus particulièrement celle de la Martinique. Vous êtes venue, vous avez rencontré les élus, les représentants des forces socio-professionnelles et éc...

Nos communes, qui voient leurs recettes d'octroi de mer diminuer, risquent de connaître demain le même désagrément avec la réforme de la taxe professionnelle. Je pourrais également prendre l'exemple du logement et dire mon inquiétude sur la défiscalisation du logement social, alors qu'il aurait été préférable d'abonder la LBU, ou encore parler du problème du chlordécone, qui pénalise fortement nos agriculteurs et nos marins pêcheurs. Dans le même temps, votre Gouvernement maintient le bouclier fiscal au service des plus riches ; il baisse la TVA sur la restauration, sans que cela n'ait d'effet sur les ...

Monsieur le secrétaire d'État, le financement du logement social outre-mer est totalement différent de celui de la métropole. Je voudrais vous interroger sur la ligne budgétaire unique, socle du financement du logement locatif social. Je vous en rappelle le principe : au-delà de trois fois la charge foncière de référence, fixée à 150 euros le mètre carré, l'État honore les subventions à hauteur de 50 %. Mais ce dispositif conditionne la participation d...

... génératrices d'emplois nouveaux. Rarement un texte conçu, entre autres, pour améliorer la performance économique des entreprises des DOM aura autant montré ses limites face aux contraintes imposées par la loi de finances de 2009, avec, pour conséquence d'affaiblir, que dis-je, de neutraliser la politique d'exonération de charges et d'incitation à l'investissement. S'agissant de la politique du logement, le retrait de la défiscalisation du logement libre au profit du logement social, au-delà de la nécessaire reconfiguration qu'il convenait d'apporter à ce dispositif pour qu'il n'organise pas l'éviction des ultramarins au profit de spéculateurs de tout acabit, est la preuve que votre volonté réelle est bien de diminuer la LBU, jugée trop coûteuse pour le budget de l'État. Or c'est précisément la ...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention toute la discussion sur l'accession sociale, qu'il faut en effet favoriser. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à éviter tout risque d'exclusion des ménages modestes dans le cadre d'opérations de construction de logements en accession sociale, auxquelles nous proposons pour ce faire d'appliquer un taux réduit de TVA. Cette mesure favorisera le maintien sur place des ménages à faibles revenus, surtout dans les quartiers de requalification urbaine tels que définis par la loi. Nous proposons de compenser la perte de recettes qui en résulterait pour l'État par la création à due concurrence d'une taxe additionnelle.

...n aux réalités, aux spécificités locales, dont l'importance n'est plus à démontrer. Le Conseil départemental de l'habitat, par sa logique partenariale, représente un cadre idoine pour cette adaptation. C'est pourquoi nous proposons d'insérer l'article suivant : « dans les départements-régions d'outre-mer, le Conseil départemental de l'habitat a compétence pour définir les paramètres des produits-logements programmés au titre de la ligne budgétaire unique. »

L'État accuse souvent les collectivités ou les bailleurs sociaux d'être responsable du manque de logements sociaux. Ici, l'occasion est idéale pour que tous les acteurs se retrouvent au sein du CDH pour définir ensemble les stratégies de logement. Cela permettrait une mobilisation de tous les partenaires et une plus grande efficacité dans la gestion des fonds, notamment au titre de la ligne budgétaire unique.

...cerne, je n'ai rien contre, mais la réalité de l'outre-mer n'est pas celle de la métropole. Nous connaissons une grande précarité, comme en témoignent les événements actuels en Guadeloupe. Nous avons trois fois plus de RMIstes que l'Hexagone, et même quatre fois plus à la Réunion. Nous avons également des problèmes de sismicité qui rendent le foncier disponible rare. Nous avons 14 000 demandes de logement pour la seule Martinique. En tant que maire, j'ai 800 demandes de logement insatisfaites. En 2007, on a produit 193 logements sociaux sur l'ensemble de la Martinique. C'est pour cela que nous présentons l'amendement n° 540 rectifié. Face à la crise du logement outre-mer, le parc HLM ancien constitue un parc social essentiel pour le logement des ménages les plus défavorisés. La vente du parc cont...

...t que nous soyons beaucoup plus audacieux. Monsieur le secrétaire d'État, en l'état, votre projet de réforme de la défiscalisation fait courir à l'outre-mer des risques de récession puisque avec le plafonnement l'investissement outre-mer diminuera de 150 à 200 millions. Et l'investissement des particuliers, aujourd'hui principale source de financement des projets des entreprises et du secteur du logement, risque d'être réduit à néant. En effet, en raison de la combinaison du plafonnement global et du plafonnement par niche, ils seront tentés d'investir non plus dans les DOM mais dans des opérations patrimoniales en métropole dans le cadre de la loi Malraux, de la loi Dutreil ou de la loi Breton. Le dispositif de plafonnement que vous proposez pénalise donc lourdement les économies d'outre-mer. I...

...s produits de consommation courante, de l'accroissement des dépenses de santé et d'énergie, combinés à la stagnation des revenus. Par ailleurs, la situation de l'emploi s'aggrave avec la diminution des contrats aidés, le développement de la précarité, le taux de chômage qui, bien qu'en baisse, reste trois fois supérieur à la moyenne nationale, et le taux de RMIstes qui augmente. La situation du logement n'est pas en reste. Dans le contexte post-cyclonique, la pression des besoins en logements sociaux reste constante. Toutes les filières agricoles sont aussi en grande difficulté. Je pense à ces 400 petits agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du plan chlordécone, fixant la valeur des limites maximales de résidus à 20 microgramm...

...ition, dans ce projet de budget, des 29 millions d'euros consacrés au congé solidarité. Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi des moins de trente ans, a pourtant permis une baisse du chômage de deux points en Martinique, baisse que vous n'avez pas hésité à mettre à l'actif de l'action de l'État. Ces dernières années, la priorité officiellement donnée au logement, à l'emploi, à la santé, à la formation et à l'éducation, n'a pas empêché des amputations de crédits en cours d'exercice ni, de manière astucieuse, l'affichage d'autorisations de programme d'un montant non négligeable, mais auxquelles ne correspondait aucun crédit de paiement : en d'autres termes, des coquilles vides. Cette technique a d'ailleurs contribué à mettre en péril le secteur du logemen...

a considéré que les moyens mis à la disposition du secrétaire d'État étaient nettement insuffisants pour satisfaire les exigences des DOM-TOM, qu'il s'agisse de la continuité territoriale, du logement, de l'emploi ou de la sécurité. Concernant le logement, les crédits augmentent certes de 14 % mais ces crédits ont toujours été très insuffisants dans le passé. Par ailleurs, pour la seule Martinique, près de 100 millions d'euros de crédits de paiement restent en suspens. Les opérateurs sont menacés dans leur survie. Le taux de chômage outre-mer est deux fois celui du chômage moyen en métropole...