Interventions sur "taxe" de Jérôme Chartier

Ainsi, M. Eckert est venu présenter ses excuses d'avoir dû s'abstenir pour la taxe sur les transactions financières.

Il s'agit donc bien de 526 millions d'euros, et je me demandais si cette somme serait employée à réduire le déficit budgétaire ou si une autre affectation était envisagée. Je serais heureux de connaître votre réponse, madame la ministre. Je reviens à quelques points évoqués par Pierre-Alain Muet, tant la TVA anti-délocalisations que la taxe sur les transactions financières, le coût du travail et le temps de travail en Allemagne. Pierre-Alain Muet dit que le temps de travail, en Allemagne, c'est 35 heures et que c'est finalement moins élevé qu'en France en moyenne. Il a raison si on prend en compte l'ensemble du temps de travail, y compris le temps non complet. Or, quand on considère le temps de travail, on ne doit considérer que le ...

... qu'il y a un lien direct, monsieur Muet, entre les 35 heures et la disparition des emplois industriels. Voilà la vérité ! Je sais que cela ne vous fait pas plaisir, mais saisissons l'occasion d'énoncer quelques vérités, que ce soit dans cet hémicycle ou dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle. Que faisons-nous depuis 2007 ? Le crédit d'impôt recherche et la disparition de la taxe professionnelle, par exemple, sont deux outils d'une politique visant à relancer l'instrument industriel en France, et ça marche !

C'est vrai, nous sommes là bien loin des cénacles et autres cercles de pensée : il s'agit de l'économie réelle, de la vie réelle. Or c'est quand même là que se crée l'activité, c'est quand même là que se crée l'emploi. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, que vous avez qualifiée, monsieur Muet, d'impôt de bourse,

je vous rappelle une donnée essentielle : l'impôt de bourse rapportait trois fois moins que ne rapportera la taxe sur les transactions financières. Excusez du peu, mais ça n'a rien à voir ! Vous parlez du Royaume-Uni. Regardez la masse financière que représente la place de Londres et considérez ce que rapporte la taxe sur les transactions financières. Une simple comparaison avec la situation de la place de Paris vous le montre : la taxe britannique rapporte trois fois moins proportionnellement que ce que ra...

Il s'agit de rectifier une erreur inscrite dans le code de l'environnement, multipliant par douze le plafond d'une taxe. Nous nous proposons de ramener cela à une multiplication par quatre. Par ailleurs, il faut rectifier une seconde fois l'amendement que vous avez sous les yeux, et remplacer le chiffre « 1 » par le chiffre « 4 ».

Cet amendement exonère de taxe sur les transactions financières les rachats par une société de ses propres actions.

Je voudrais partager cette célébrité avec Gilles Carrez et l'ensemble des parlementaires ayant voté cet amendement important, qui vise à taxer les cessions de titres, notamment des entreprises non cotées. Il s'agit d'une très grande avancée, certains ayant même vu dans cette disposition les prémices de la taxe sur les transactions financières. Notre objectif est tout simplement de tendre vers l'harmonisation des taux entre la nouvelle taxe sur les transactions financières et les taux de la taxe sur les droits de cession des titres non...

Monsieur le rapporteur général, je suis extrêmement touché par votre soutien. Je voudrais vous en remercier, comme je tiens à louer le travail qui nous a permis d'aboutir à cet élément précurseur de la taxe sur les transactions financières. Que tout ceci soit porté au compte rendu de l'Assemblée provoque chez moi beaucoup d'émotion (Sourires sur divers bancs.) C'est sous le coup de cette émotion que j'accepte la proposition du Gouvernement d'harmoniser des taxes qui constituent une évolution logique vers une fiscalité acceptable pour cette finance républicaine (Exclamations sur les bancs des group...

...que nous avons pénalisé l'absence de domiciliation sur le territoire national, c'est-à-dire le défaut d'enregistrement en cas de cession d'un paquet d'actions. En d'autres termes, si vous vous rendez à Londres, au Luxembourg ou à Bruxelles pour réaliser votre cession, celle-ci devient illégale. Ces deux éléments sont désormais inscrits dans le marbre de la loi. Aujourd'hui, nous introduisons une taxe financière de 0,1 % pour les titres cotés. Comme la logique de notre système de fiscalisation était un peu différente et fonctionnait selon différents seuils, nous avons décidé de tout harmoniser, pour simplifier et ne pénaliser aucun type d'entreprises. Christian Eckert s'interroge sur ce que cela peut rapporter, mais la vraie question aujourd'hui est de savoir quel va être l'effet de la domici...

...engagée par MM. Eckert et Muet est importante et je vais leur soumettre deux éléments. Tout d'abord, les États-Unis sont le pays où le taux de trading à haute fréquence est le plus fort, avec un temps de détention de titre moyen de douze secondes. Les États-Unis sont le coeur de cible du trading à haute fréquence. Ce n'est pas le cas des plateformes françaises online d'Euronext. Par conséquent, taxer le trading haute fréquence en France présentera un intérêt limité. L'on sent bien qu'il s'agit là d'un dispositif destiné à une régulation mondiale. Autre problème : nous ne pourrons jamais percevoir la taxe sur les transactions à haute fréquence, puisque ce n'est possible qu'au cours de l'étape du règlement-livraison, c'est-à-dire au moment où le titre se trouve chez le compensateur final. Si ...

Il convient de centrer la taxe sur les opérations qui ont pu contribuer à la crise financière. Toutes les opérations de restructuration interne des entreprises ne sont pas spéculatives mais répondent à une logique économique, ce qui justifie qu'elles ne soient pas taxées.

Comme pour l'impôt de bourse, les achats d'actions réalisés par les particuliers doivent être exonérés de la taxe, à hauteur de 1 000 euros par opération. Il n'y a pas de risque de « saucissonnage » des opérations, dès lors qu'il est prévu une identification de l'acheteur lors du règlement-livraison. Les micro-transactions ne sont pas spéculatives, ce qui justifie qu'elles ne soient pas taxées.

et pour relancer la compétitivité française, mais aussi à voter la taxe sur les transactions financières, taxe elle aussi nécessaire et attendue par une majorité de Français parmi lesquels, ne vous en déplaise, un certain nombre de vos électeurs.

...tribution évaluée à un peu plus d'un milliard d'euros. Cela est parfaitement légitime. En d'autres temps et en d'autres lieux, vous l'avez vous-même souhaité : nous espérons que vous voterez cette disposition. Peut-être espérons-nous trop en cette période de campagne présidentielle. Mais si vous étiez sincères, vous voteriez avec nous, parce que maintes fois vous l'avez voulue et défendue, cette taxe sur les transactions financières. Voyez-vous, monsieur Brard, ce projet de TVA de compétitivité va permettre de baisser le coût du travail de façon très réelle : les charges patronales vont baisser de 12 %.

La deuxième mesure majeure de ce projet de loi de finances rectificative, c'est la taxe sur les transactions financières.

Depuis maintenant deux ans, le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, lors des conseils européens, a annoncé la couleur, comme on dit : il a dit à l'ensemble de ses collègues européens qu'il souhaitait que l'on avance sur une taxe sur les transactions financières non pas en menant une sorte de réflexion philosophique, mais en décidant de lancer le principe de la finance républicaine. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) La finance républicaine, c'est une finance éthique, respectueuse, une finance accepte de contribuer aux charges collectives. C'est le concept d'une finance qui a des valeurs.

...l'on voudrait voir disparaître ; ce n'est pas une finance, monsieur Muet, qui serait notre ennemie. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Non, ce n'est pas cette finance-là ! La finance républicaine, c'est une finance qui contribue au développement de l'économie, mais qui a des principes et des règles ; c'est une finance qui accepte, en particulier, de financer la réduction du déficit. Avec la taxe sur les transactions financières, la finance contribuera à la réduction des déficits à hauteur d'un peu plus de 1 milliard d'euros. La question qui s'est posée ici et là, y compris dans les propos tenus par les responsables socialistes, est de savoir si une telle décision, prise seulement par la France, ne risquait pas d'affaiblir la place de Paris.

Merci, monsieur Emmanuelli, d'étayer mon discours. Effectivement, une taxe de 0,5 % sur les transactions financières existe à Londres. Chaque année, elle rapporte 3 milliards de livres au Gouvernement.

Cela appelle toutefois plusieurs bémols. Tout d'abord, cette taxe à Londres est assortie de nombreuses exceptions, contrairement à ce que nous proposons. Pour notre part, nous souhaitons fiscaliser l'ensemble des transactions