Interventions sur "audiovisuel" de Jean Dionis du Séjour

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la longue discussion, qui nous occupe depuis le mois de novembre, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Tout au long de ces débats, le Nouveau Centre a choisi de concentrer ses analyses et ses critiques, souvent vives, sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public. Nous avons considéré que le véritable enjeu n'était pas de pointer la supposée dépendance politique des sociétés concernées, mais bien d'assurer à France Télévisions un financem...

Peut-être, mais nous restons optimistes et nous croyons aux petits pas. Mais revenons au sujet du jour : la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Rappelons que cette nomination est désormais inscrite dans la loi, puisque le texte a été adopté par le Sénat hier. Mon propos sera plus recentré que celui de M. Braouezec.

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exp...

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Néanmoins, ce système constitue une amélioration au regard de l'hypocrisie du mode de désignation actuel. Sur le fond, nous ne jugeons pas scandaleuse la désignation par l'État des responsables des sociétés de l'audiovisuel public, dont il est l'actionnaire unique.

Je tenais à apporter cette précision pour rétablir un peu de mesure dans le débat, car il est permis d'être optimiste. Nous maintenons que le principal enjeu de ce texte est la pérennité du financement des sociétés de l'audiovisuel public nous l'avons déjà dit avec force. Notre groupe approuvera majoritairement ce texte ; pour ma part, afin de rester cohérent avec le vote que j'ai émis sur le texte, je m'abstiendrai.

on le fait à la loyale , on constate qu'il est un nostalgique du centralisme démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le coeur de sa pensée est de soupçonner le Président de la République de vouloir influencer et manipuler l'opinion publique française en pilotant directement l'audiovisuel public. Cette analyse sent bon la France de 1960 ! La société est, en effet, devenue autrement plus complexe que cela. Si vous pensez que notre jeunesse, notamment la génération Internet, celle de « Facebook », celle des réseaux sociaux, va se laisser manipuler parce que le Président de la République aura nommé directementles présidents des sociétés de l'audiovisuel public, cela sent bon, je le ...

...nt une modification profonde des arbitrages faits à l'Assemblée nationale. L'heure est venue de dresser le bilan définitif et de se prononcer sur la dernière version du texte approuvé par la commission mixte paritaire. Soyons clairs, le texte définitif est proche de celui adopté le 17 décembre à l'Assemblée nationale, sauf sur un point mais un point central à nos yeux , celui de la redevance audiovisuelle. En effet, en adoptant la hausse de la redevance à 120 euros au 1er janvier 2010, la commission mixte paritaire a non seulement confirmé l'indexation de la redevance sur l'évolution des prix, mais aussi retenu le principe d'un rattrapage indépendant de 2 euros supplémentaires pour contribuer directement au financement de l'audiovisuel public.

En agissant ainsi, la commission mixte paritaire vient enfin de lever un vieux blocage franco-français qui paralysait l'évolution de notre service public audiovisuel. Cette avancée, même si elle est timide, a une portée symbolique forte. En effet, la redevance est la seule recette fiscale qui soit directement affectée à France Télévisions.

C'est donc un impôt lisible et légitime qui restera le socle du financement de l'audiovisuel public. D'ailleurs, le texte adopté en CMP affirme avec force dans son article 1er que la redevance doit continuer à jouer ce rôle central. Les centristes ont joué dans cette affaire un rôle décisif par l'intermédiaire de leurs deux groupes parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous voulons ici saluer les orateurs centristes au Sénat, Hervé Maurey et Catherine Morin-Desailly, rapp...

...ution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en politique, les symboles, ça compte ! C'est un tabou du débat public français qui est levé : nous allons enfin pouvoir parler de manière raisonnable de l'évolution de la redevance. Cette avancée doit nous permettre d'ouvrir la voie à un réel travail de modernisation sur la contribution à l'audiovisuel public. Nous avons à construire un impôt moderne, en l'étendant aux nouveaux supports de diffusion nous savons que nous devrons franchir ce pas, comme l'ont fait les Anglais et les Allemands , et surtout un impôt socialement juste, qui prenne en compte, mieux qu'aujourd'hui, les ressources des ménages. En première lecture, nous avons fait de la revalorisation du montant de la redevance le coe...

La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)

Cet amendement tend à soumettre les services de rattrapage des chaînes à un régime juridique inspiré de celui défini à l'article 28-14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et les producteurs. Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pas une vision plus synthétique de la négociation menée, en la matière, par MM. Kessler et Richard. C'est en effet un des points très importants pour que France Télévisions devienne vraiment un média global. Il manque une discussion de fond sur le po...

Cet amendement vise à faciliter le développement des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, à condition qu'ils ne consomment pas de spectre terrestre spécifique. Il semblerait que ce soit de plus en plus possible sur le plan technique, en raison notamment des modèles de consommation des chaînes de la TNT. On pourrait ainsi, sur certains créneaux horaires, utiliser les fréquences de la TNT pour y placer des services à la demande. L'a...

Cet amendement tend à élargir aux services non linéaires les dispositions jusqu'à présent applicables aux services linéaires. Il ne s'agit pas de géométrie, mais de chronologie des médias. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels doit notamment se traduire par l'élargissement des dispositions applicables à la chronologie des médias en matière de diffusion cinématographique, afin de protéger chaque segment d'exploitation de l'oeuvre cinématographique et d'en assurer un financement équilibré, partagé entre chaque mode de distribution.

...l'occurrence, Orange cinéma « et fournisseurs d'accès aux réseaux » Free, par exemple « pourrait déboucher, sans un certain contrôle, sur l'éviction du consommateur en conditionnant l'accès aux exclusivités foot, cinéma aux seuls souscripteurs d'une offre de réseau. » Le plan numérique met donc clairement le doigt sur le problème de l'intégration verticale de distributeurs de services audiovisuels qui sont aussi des fournisseurs d'accès à l'Internet. Ces deux très bons amendements répondent donc à un vrai problème. Notre assemblée doit les accepter, même à l'issue d'une réflexion qui peut se poursuivre au Sénat. (Les amendements identiques nos 123 et 443 sont adoptés.)

...res fixé à France Télévisions dans le créneau avant vingt heures. La concurrence est faussée. C'est le premier argument contre l'article 18. Le second argument est encore plus décisif : un tel découpage va, mécaniquement, surcharger de publicités le créneau entre dix-sept heures et vingt heures, y compris sur les chaînes privées, alors que ce sera le seul créneau disponible pour les chaînes de l'audiovisuel public pour passer de la publicité avec une réelle rentabilité commerciale. Cela aura des incidences sur les programmes de cette tranche horaire familiale. On a ainsi déjà évoqué la suppression de la reprise des titres nationaux sur France 3. Un volume publicitaire excessif dans ce créneau, non seulement sur les chaînes privées mais aussi sur les chaînes publiques, c'est l'inverse de ce qui était...

D'où la deuxième taxe, celle qui porte sur les opérateurs de télécoms, issue d'un raisonnement strictement politicien, à court terme, où la dimension économique et la légitimité fiscale n'ont pas été prises en compte. Il en résulte que les taxes ne sont pas affectées et, quoi que vous en disiez, vous précarisez le financement de l'audiovisuel, Aurélie Filippetti vient de le rappeler. Les parlementaires que nous sommes ont tous en tête la TACA : 600 millions générés, 80 seulement reversés ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, la pression budgétaire que vous aurez à subir vous réservera malheureusement de sacrées surprises, et les gens de l'audiovisuel public le savent ! En outre, la constitutionnalité de ces taxes est douteuse. Vous ...

Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Moi qui ai mené à peu près les mêmes combats électoraux que vous, je vous renvoie aux sages propos tenus par Édouard Balladur ou Gilles Carrez, estimant que cette réforme n'est ni urgente ni prioritaire, ou encore hier matin par Jean-Pierre Raffarin, affirmant que cette loi n'était vraiment pas la priorité des priorités. Ne prenons pas le risque de déstabiliser notre service public audiovisuel pour une réforme qui n'a rien d'urgent. Combien de personnes sont venues dans vos permanences pour vous demander la suppression de la publicité ?