Interventions sur "audiovisuel" de Jean Dionis du Séjour

Non seulement le moment semble bien mal choisi pour instituer deux nouvelles taxes mais telles qu'elles sont imaginées, elles posent des problèmes de fond. D'abord, n'étant pas affectées, elles n'offrent aucune sécurité à l'audiovisuel public. Ensuite, puisqu'elles ciblent des secteurs économiques particuliers, elles risquent d'être déclarées anticonstitutionnelles pour des raisons d'égalité par rapport à l'impôt d'autant plus qu'elles sont assises sur le chiffre d'affaires, qui n'a jamais été assimilé à la capacité contributive. Ces taxes soulèvent aussi des questions de légitimité : l'audiovisuel public va être financé par...

Selon nous, instituer une taxe sur le chiffre d'affaires est inconstitutionnel. Notre amendement propose, au-delà de l'abattement forfaitaire de 4 %, de retirer de l'assiette de la nouvelle taxe les dépenses liées à l'analogique et au COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.

Vous avez admis que la taxe comportait une part d'injustice, pour ne pas dire d'inconstitutionnalité. Vous avez donc exclu de son assiette les sommes acquittées au titre de prestations de diffusion et de transport des services de communication audiovisuelle. La taxe ne porte que sur les prestations de contenu. Cet amendement vise à préciser qu'en cas d'offres composites, incluant à la fois des prestations de transport et de contenu, il faudra séparer transport et contenu pour ne taxer que le contenu.

Cet amendement, pétri de bonnes intentions, ne me paraît pas très efficace. Si l'État veut faire pression sur les sociétés de l'audiovisuel public, il dispose d'autres outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens.

...n Allemagne. Il s'agit seulement d'un problème politique : la situation sociale est difficile avec un pouvoir d'achat en berne et un chômage en hausse. Mais soit on fait la réforme du service public de la télévision, et on la fait bien, soit on ne la fait pas. La transformation de France Télévisions est urgente, celle de son financement l'est moins car seule la redevance est légitime à financer l'audiovisuel public. Plus généralement, autant le Nouveau Centre salue l'effort du Gouvernement pour tenir les dépenses, autant il est réservé sur les choix concernant les recettes. France Télévisions n'est pas le seul exemple. Ainsi, le RSA est une superbe réforme sociale mais son financement soulève des problèmes compliqués. Elle a été votée parce que l'enjeu social est fort. Dans le cas présent, l'audiovi...