Interventions sur "audiovisuel" de Jean Dionis du Séjour

je ne voudrais pas que, dans quelques années, on parle de l'année 2008 en disant que pendant que les problèmes s'accumulaient, l'Assemblée nationale affectait des deniers publics à cette grande cause nationale qu'est la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public !

... à fond sur le financement, le point central. Comme vous le savez, le groupe centriste a émis des réserves sur cet aspect, alors qu'il approuve la réforme de l'organisation de France Télévisions. S'agissant de l'article 8, nous ne trouvons pas scandaleux que l'État l'unique actionnaire et son légitime représentant le Président de la République désignent les responsables des sociétés de l'audiovisuel public. On ne peut pas vouloir tout et son contraire. L'État est actionnaire et financeur unique de ces sociétés ; nous avons plaidé pour cela, notamment dans le cadre de l'article 4. Dans ce cas, on doit reconnaître son droit à diriger et à influencer ces sociétés. Dans cette affaire, nous aurions intérêt à dépasser ce que nous pensons en bien ou en mal du Président de la République actuel. Nou...

...jure aux professionnels de penser que les journalistes ne veilleront pas à exercer leur métier dans le respect d'une éthique. Ensuite, l'État et son chef seront de toute façon très influents via la négociation du contrat d'objectifs et de moyens et l'octroi des moyens financiers. Enfin, nous sommes entrés dans l'ère de l'Internet. L'opinion publique est davantage façonnée par l'Internet que par l'audiovisuel public. Souvenez-vous, en 2005, aucun média n'avait plaidé pour le « non » au référendum sur le traité européen ; résultat des courses : le traité a été rejeté par 54 % des votants. Regardez le rôle d'Internet dans l'élection d'Obama. Ne délirons pas trop sur la mainmise de l'audiovisuel public sur l'opinion. Si la solution retenue dans le projet de loi n'est pas heureuse et marque un recul en m...

...es fréquences qui leur étaient assignées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chute...

Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un a...

C'est là où je veux en venir. Le 11 décembre, nous devons débattre du travail dominical, avant d'aborder la loi de finances. Je vous suggère donc, à tout hasard, d'abandonner l'obstruction systématique pour adopter l'obstruction sélective. Nous avons deux immenses débats à mener : le premier, qui vous concerne au premier chef, a trait à la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, et le second porte sur le financement public du secteur. Sont respectivement concernés les articles 8 à 10 et 18 à 21 ; il serait regrettable que nous ne puissions pas en débattre ensemble à cause d'une tactique d'obstruction non qualifiée. Ne vaudrait-il pas mieux se concentrer sur l'essentiel ? En ce qui concerne les amendements en discussion, l'idée d...

Cet amendement, accepté par la commission, vise à ce que l'audiovisuel extérieur français ait aussi pour mission de traiter de l'actualité européenne. Je voudrais faire une remarque préliminaire sur les conditions d'interpellation de M. Vittorio de Filippis, qui ont fait débat cet après-midi. Au récit des conditions de cette interrogation, l'émotion des centristes a été forte. J'entends bien le raisonnement de M. le président Copé : il y a une instruction. Mais cel...

Les amendements défendus par nos collègues socialistes posent le problème de la spécificité de l'audiovisuel public. C'est un bon sujet ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) De fait, la loi de 1986 y consacrait son titre III et son article 43-11. Aussi, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, vous ne pouvez donc affirmer que cette préoccupation n'est pas juridique, que vous l'approuviez ou non. La commission a même adopté un amendement de MM. Braouezec et Mamère, qui complète ...

Tous les amendements de cette série qu'on les aime ou qu'on ne les aime pas sont parfaitement légitimes : le but est de compléter l'article 43-11 de la loi de 1986, modifiée par la loi 2006-396 de 2006, qui définit les grands principes du secteur public de la communication audiovisuelle. Cet article dispose que ces sociétés mettent en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle ou encore qu'elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique. Faut-il le modifier ? Que l'on soit pour ou contre, on ne saurait répondre que cela n'a rien à voir avec la loi. Ou alors, il faut abroger l'article 43-11.

...rs la haute main sur le choix des produits et des modalités de leur mise en oeuvre. Si j'ai cosigné cet amendement dont la paternité est multiple, c'est parce qu'il repose sur un principe de bon sens, en phase avec l'orientation la plus positive, à mon avis, de la commission Copé, qui visait les choses se sont un peu durcies par la suite à adapter cette organisation matricielle au monde de l'audiovisuel.

...s généraux et laisser au cahier des charges le détail de l'identité de chacune des chaînes publiques est tout à fait envisageable. Le cahier des charges, que j'ai en main, précise en effet plusieurs orientations intéressantes qui me satisfont et sur lesquelles nous pourrons revenir. Néanmoins, je n'y trouve pas trace de la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression française et européenne. Dès lors, sauf erreur de ma part, l'amendement n° 615 est utile. Par contre, je ne voterai pas l'amendement n° 772, car la notion de diversité ethnoculturelle ne m'a jamais mis à l'aise. Je m'abstiendrai donc sur cette question de discrimination positive. Le débat est immense, entre République du mérite et promotion de telle ou telle...

...pression de la publicité en pleine période de récession et au caractère exotique, disons, du financement des chaînes publiques. Les nominations et révocations des présidents de ces chaînes auraient sans doute mérité davantage de sérénité et de durée, mais là n'est pas pour nous le problème central. Ce qui nous trouble, c'est la confusion du projet du Gouvernement. Que voulez-vous donc faire de l'audiovisuel public ? On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouvernement, son Parlement, sont fiers des services publics et des entreprises publiques. C'est la théorie des champions européens : avec EDF, avec Areva, avec France Télécom, nous essayons d'avoir des entreprises publiques fortes, capables de rivaliser au niveau européen. Mais que voulons-nous faire d...

...organisation en entreprise unique permettra de dégager d'importantes économies de gestion 140 millions d'euros par an, à terme, selon l'évaluation de la commission Copé , ce qui va dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la chute, ou plutôt l'atterrissage. Car le texte aborde ensuite les rivages dangereux de...

... la proposition de supprimer la publicité. Cependant, il était bien précisé : « à condition qu'elle soit financée par la hausse de la redevance ». Je cite encore : « remplacer les ressources publicitaires par une recette non affectée serait démagogique et inopportun ; démagogique, car le citoyen aurait le sentiment de ne pas payer directement, inopportun, dans la mesure où le service public de l'audiovisuel serait soumis aux arbitrages budgétaires ou aux changements de priorités gouvernementales ». Chers collègues, j'exprime aujourd'hui ce que les centristes exprimaient déjà en 2002, et je l'ai exprimé à nouveau en juin 2008 dans le cadre de ma contribution personnelle au rapport de la commission Copé. Il s'agit de l'annexe 8, que je cite : « je défends avec courage et conviction un financement de ...

...t à contresens, vous décidiez, vous, le groupe UMP, de supprimer la publicité maintenant, au pire moment, alors, au moins, faites-le bien ! Faites-le en affectant à France Télévisions un financement pérenne et légitime ! Ce projet de loi et l'arrivée de la télévision numérique terrestre nous offrent une occasion historique de mettre en oeuvre une hausse raisonnable et progressive de la redevance audiovisuelle. Celle-ci s'impose partout comme étant l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de ressources publicitaires de France Télévisions. Mais d'où vient cette allergie obsessionnelle et névrotique à la redevance, alors qu'elle s'impose partout dans les pays européens ? Aujourd'hui, la redevance s'élève en France à 116 euros par an. C'est la moins chère en Europe après l'Italie, la moyenne eur...

tandis que 520 millions d'euros vont aux puissants fonds du budget de l'État ! Qui vous dit que cela ne se terminera pas ainsi avec les deux taxes non affectées que vous créez ? Cela devrait amener à beaucoup de prudence ceux qui parlent d'un « cadeau à l'audiovisuel public » ! Aujourd'hui, madame la ministre, vous êtes la garante de la loi de finances pour 2009 et nous vous faisons confiance. Mais, pour demain, honnêtement les yeux dans les yeux que d'interrogations et que de précarités créez-vous là !

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre la téléphonie fixe et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports y a-t-il entre les services voix GSM, l'essentiel des services de votre téléphone portable, et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports peut-on ét...

Cela étant elle a le droit à la joie et à l'enthousiasme. Vous l'aurez compris, le coeur de nos interrogations ne porte pas sur la procédure de nomination ou de révocation des présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tiers, la nomination des présidents de sociétés nationales échoit au Président de la République, avec deux verrous dont on peut discuter. Selon nous, la procédure de révocation devrait offrir davantage de sérénité aux présidents de chaîne. Le point peut être retravaillé, mais nous y s...

...02, qui prévoyait de la financer par la redevance. En cohérence avec cette position, nous avons exprimé dès le mois de juin 2008, dans une annexe au rapport Copé, notre divergence profonde sur ce point. La suppression de la publicité peut, certes, être un marqueur intéressant de différenciation de la télévision publique, mais il faut raison garder : la publicité est partout et sa disparition de l'audiovisuel public n'en préservera pas les consommateurs qui sont d'ailleurs déjà bien vaccinés. Qui plus est, si la publicité française est parfois toxique, elle est parfois aussi drôle et informative, notamment en matière de prix ou d'innovation. Le groupe Nouveau Centre formule deux critiques sur la disposition proposée. Tout d'abord, supprimer aujourd'hui la publicité est une faute de calendrier maje...

Pour ses promoteurs, ce projet de loi apporte un avantage formidable au service public de l'audiovisuel dans la mesure où il remplace ses ressources publicitaires, par essence fluctuantes, par des ressources plus solides car d'origine budgétaire. Mais, en réalité, le financement demeure fragile. En effet, les deux taxes qui doivent contribuer à ce financement ne sont pas affectées d'ailleurs, ni le Conseil constitutionnel ni l'Union européenne ne le permettraient. Dès lors, la somme versée en com...