Interventions sur "agriculteur" de Jean Dionis du Séjour

Certainement pas nous ! Soyons honnêtes : il est si lointain, cet objectif ! En revanche, et nous le savons parce que nos agriculteurs nous le répètent tous les jours, le chemin proposé par Germinal Peiro, la hausse des exigences nationales impulsée par l'État seul, nous conduirait à la catastrophe.

En effet, nous, centristes, voulons éviter un véritable divorce entre le monde rural et la démarche du Grenelle de l'environnement. Or, si l'on vous suit, ce divorce surviendra dans toute son ampleur. Je l'ai dit à Germinal Peiro : sur l'eau, les phytosanitaires et bien d'autres sujets, les agriculteurs ont perçu le Grenelle comme un véritable danger. Il faut donc leur parler et parvenir à des compromis satisfaisants. On a commencé à le faire à propos des phytosanitaires ; il faudra impérativement le faire à propos de l'eau. Je le dis alors même que nous, centristes, militons en faveur du Grenelle en matière d'énergie, de transports, de logement. Mais, à nos yeux, nous ne parviendrons pas à enr...

La culture de la famille nombreuse ne domine pas dans le Lot-et-Garonne, où les agriculteurs ont généralement un ou deux enfants. Le problème qu'ils rencontrent n'est pas donc celui du partage, mais celui de la transmission, qu'il faut favoriser.

Il a fait exceptionnellement froid dans le Sud-Ouest cet hiver et comme plus personne n'était là pour saler les routes, il est heureux que les agriculteurs aient accepté de le faire. Or, ils se trouvaient pour cela en pleine illégalité. Cet amendement précise donc qu'ils peuvent saler les routes si la commune le leur demande. Lorsque, après la tempête Klaus, il a fallu tronçonner les arbres tombés en travers des routes, ce sont aussi les agriculteurs qui l'ont fait. C'est un amendement de bon sens.

Mais ils doivent aussi essayer de répondre aux difficultés qu'ils constatent sur le terrain. Nos agriculteurs dessalent et tronçonnent, et la situation doit être éclaircie.

...nent ? L'exonération sur le travail saisonnier a été un geste politique que je salue. Pourquoi ne pas aller plus loin alors qu'il existe encore une différence de 2,50 euros avec nos concurrents européens ? Ne craignez-vous pas que l'assurance climatique reste marginale ? On sait que les régions du nord de la Loire sont moins exposées aux aléas que celles du sud. En outre, si l'on exclut tous les agriculteurs qui sont le dos au mur et qui ne pourront payer les 11 %, qui restera-t-il ? Alors que vous avez choisi de laisser au Grenelle les dispositions relatives aux produits phytosanitaires, je souhaite attirer votre attention sur la question de l'eau. Le passage d'une gestion en débit à une gestion en volume prélevé, imposé par l'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développeme...

...nent ? L'exonération sur le travail saisonnier a été un geste politique que je salue. Pourquoi ne pas aller plus loin alors qu'il existe encore une différence de 2,50 euros avec nos concurrents européens ? Ne craignez-vous pas que l'assurance climatique reste marginale ? On sait que les régions du nord de la Loire sont moins exposées aux aléas que celles du sud. En outre, si l'on exclut tous les agriculteurs qui sont le dos au mur et qui ne pourront payer les 11 %, qui restera-t-il ? Alors que vous avez choisi de laisser au Grenelle les dispositions relatives aux produits phytosanitaires, je souhaite attirer votre attention sur la question de l'eau. Le passage d'une gestion en débit à une gestion en volume prélevé, imposé par l'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développeme...

... les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont des spéculateurs. Le montage de tels projets demande de neuf mois à un an ; les agriculteurs qui se sont lancés dans cette filière se sont fondés sur le tarif de rachat annoncé, et ils ont engagé des frais multiples. Il faut trouver un compromis.

Les catégories établies par notre collègue Anciaux me paraissent pertinentes. Le sujet est particulièrement sensible et la rétroactivité instituée par l'arrêté est juridiquement contestable, si bien que de nombreux contentieux sont prévisibles. Il nous revient de trouver une solution, d'abord pour les agriculteurs dont je me refuse à entendre qu'ils seraient dans leur majorité des spéculateurs. C'est faux : ils ont en quelque sorte été pris en otage par le délai d'instruction des dossiers qu'ils avaient déposés. Il faut impérativement trouver un compromis, faute de quoi le mécanisme que nous avons souhaité mettre en route ne démarrera pas.

C'est parce que nous avons entendu la détresse d'un certain nombre de nos électeurs, pris au piège de l'arrêté, que nous intervenons politiquement en tant qu'élus du peuple, monsieur le président. Sur un plan juridique cette fois, même si personne ne conteste la nécessité de changer les tarifs de rachat, le caractère rétroactif de ce dispositif n'est pas acceptable pour les agriculteurs qui ont besoin de neuf à douze mois pour mener à terme leur projet. Or, si notre Commission n'envoie pas un signal fort, aucun recadrage n'aura lieu. Enfin, que le Gouvernement ne manipule pas les parlementaires en prétendant que le surcoût serait de 50 milliards sur vingt ans !

Je constate qu'un fossé se creuse entre le monde agricole et les acteurs du Grenelle. Nous ne cessons d'alourdir les charges qui pèsent sur les agriculteurs, alors que d'autres pays arboricoles, comme l'Espagne et l'Italie, ne connaissent pas les mêmes contraintes. On ne peut comprendre de telles distorsions de concurrence. C'est pourquoi je trouve intéressante la proposition du groupe fruits et légumes, présidé par Jacques Remiller, pour simplifier la lourde procédure qui s'applique actuellement. Mais je reconnais que l'ensemble du sujet devrait ê...

Dans tous mes déplacements, je défends le Grenelle. Mais il m'est arrivé récemment de me faire siffler, preuve qu'au cours de cette année catastrophique, le contexte a changé. Le revenu des pommiculteurs, pour ne citer qu'eux, a baissé de 50 %. L'amendement est simple : il vise, tout en tenant compte de l'avis de l'AFSSA, à mettre nos agriculteurs à égalité avec leurs partenaires. Quel risque cela pose-t-il au niveau sanitaire ? Le travail de nos collègues du groupe fruits et légumes inspire toute confiance. Le problème avait d'ailleurs été évoqué lors du Grenelle 1. Enfin, dans ma circonscription, les agriculteurs ne m'ont pas parlé de deux molécules. La liste qu'ils m'ont présentée est beaucoup plus longue.

... Ensuite, comment appréhendez-vous la crise dans le secteur des fruits et légumes qui est confronté à deux difficultés majeures identifiées de longue date : d'une part, la relation entre les producteurs et la GMS (grandes et moyennes surfaces) et, d'autre part, le poids inégal des charges patronales pesant sur les producteurs dans les différents pays de l'Union, la France exposant aujourd'hui ses agriculteurs à des distorsions de concurrence qui ne sont plus tenables ?

Sur les organisations de producteurs, personne ne prétend que leur développement est une condition suffisante pour régler le problème des prix rémunérateurs pour les producteurs, il ne fait guère de doute cependant que c'est une condition nécessaire. Or, il faut que l'on puisse tenir un discours consensuel et unitaire sur ce thème afin qu'il soit audible par l'ensemble des agriculteurs qui, intrinsèquement, préfèrent gérer individuellement leurs exploitations et leurs productions. Enfin, à titre personnel, je considère que l'évolution du monde coopératif vers une plus grande intégration de la transformation me paraît être une voie d'avenir.

... volontariste en matière de biocarburants de première génération, éthanol, diester, et puis, brutalement, la remise en cause de cette politique, que traduit le glissement sémantique de biocarburant à agrocarburant. Si nous revenons seulement deux ans en arrière, sous la double pression de la hausse du pétrole, que nous revivons cet automne, et de la nécessité de trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs, nous avons légiféré loi d'orientation énergétique puis loi agricole en fixant d'un commun accord des objectifs très ambitieux de taux d'incorporation de biocarburants dans nos carburants. La France s'est fixé des objectifs qui allaient au-delà des projets européens. De manière encore plus concrète, l'État a donné son autorisation pour la détaxation des volume...