Interventions sur "agriculteur" de Jean Dionis du Séjour

...endrai donc de connaître les arguments des diverses parties pour me déterminer. En Lot-et-Garonne, département céréalier moyen, la pratique de l'utilisation des semences de ferme est importante 50 % pour le blé tendre, 30 % pour l'orge, 60 % pour les pois, entre 20 % et 30 % pour le colza et 80 % pour les féveroles. La question n'a donc rien de marginal. Cette pratique a des avantages pour les agriculteurs : le prix, d'abord, inférieur de 30 à 40 % à celui de la semence industrielle, et le fait que les agriculteurs pilotent plus précisément le recours aux pesticides qu'avec la semence industrielle. Enfin, la disposition proposée ouvre la voie à une pénalisation du système et imposerait des contrôles qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, compte tenu notamment de la psychologie paysann...

...en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne, et 9,20 euros en France : voilà la réalité du salaire horaire minimum brut dans l'agriculture, dans l'Union européenne aujourd'hui. De même, 21 % en Espagne, 23 % en Allemagne, et 41,5 % en France : voilà la réalité des taux de charges des employeurs dans l'agriculture, dans l'Union européenne d'aujourd'hui. Ces chiffres crient un constat simple : nos agriculteurs sont victimes de graves distorsions de concurrence en matière de coût du travail au sein même de l'Union européenne. Nos principaux voisins, qui sont en l'occurrence nos principaux concurrents au niveau agricole, ont tous allégé le coût du travail agricole beaucoup plus vite et beaucoup plus fortement que nous ne l'avons fait. Reconnaissons-le : depuis longtemps, il y a sur ce sujet une rigidi...

cette production a reculé de 50 % tandis que la production allemande augmentait sur la même période de plus de 100 % ! Conséquence : notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l'Allemagne, et sa situation de premier pays producteur agricole européen est aujourd'hui menacée. L'existence de distorsions de concurrence en défaveur de nos agriculteurs n'est plus contestée par personne, et je suis fier d'avoir contribué, avec Charles de Courson, le groupe Nouveau Centre et son président François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des 131 signataires de notre proposition de loi, à porter aujourd'hui devant la représentation nationale cette injustice qu'il nous appartient de réparer. Notre proposition de loi vise à étendre aux salariés permanents l...

... alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » où les distributeurs financent également les producteurs , taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ? En outre, ce financement présente plusieurs avantages. Quoi de plus légitime que de faire participer l'aval de la filière la moyenne et la grande distribution au financement du soutien aux agriculteurs ? Les taux de marge nette de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes se situent entre 30 et 40 % ; ils sont tout simplement scandaleux ! L'assiette très large et le taux réduit de la taxe, de l'ordre de 1 %, permettront de limiter son impact. Les conséquences tant pour les producteurs que pour les consommateurs resteront donc très faibles. Monsieur le ministre, je vous dem...

...ion, le mardi 3 mai. Monsieur le ministre, vous pourrez ensuite améliorer son contenu, maîtriser le calendrier de travail parlementaire, afin notamment d'enrichir notre proposition de l'apport de notre collègue Bernard Reynès au terme de la mission que vous lui avez confiée. Au final, seule compte à nos yeux et il y a urgence pour certaines filières la baisse significative des charges de nos agriculteurs au 1er janvier 2012. Quel que soit le vote de l'Assemblée le 3 mai, nous continuerons, Charles de Courson et moi-même, avec le groupe Nouveau Centre, ce juste combat jusqu'à son terme. Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance, mais nous restons vigilants et adaptons pour la circonstance la doctrine de la Banque de France : « La confiance au Gouvernement n'exclut pas le contrôle du Par...

Pensez aux agriculteurs !

Nous n'avons aucune leçon de construction européenne à recevoir de votre part. Vous n'avez pas le droit de faire rêver les agriculteurs européens : eux savent que l'harmonisation prendra des décennies. Je partage beaucoup avec Bernard Reynès ; nous avons commencé à travailler ensemble et nous continuerons. Nous avons mené bien des auditions, dont une, très intéressantes avec M. Teulié, secrétaire général du groupe Carrefour. Nous lui a avons posé la question des répercussions et sa réponse a été très instructive : nous avons to...

Je remercie M. Lamblin de son soutien et de sa modération bien lorraine. Il nous a calmement, fermement qu'il fallait modifier le financement de notre protection sociale. Quant à Antoine Herth, avec qui je travaille souvent, il a rappelé que l'Alsace était en première ligne de ces distorsions de concurrence. Je salue à ce propos les agriculteurs alsaciens venus nous apporter leur témoignage. M. Herth est revenu à l'enjeu de la grande distribution, et je suis d'accord avec ce qu'il a dit : pas de bouc émissaire, mais n'ayons pas peur de la grande distribution. Il est légitime de les mettre à contribution. Il a cité Baudelaire il fallait le faire ! pour nous expliquer que nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. L'agriculture,...

... n° 1 de M. Philippe-Armand Martin, la commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, j'y suis favorable car il me paraît réaliste sur le plan financier. Cela dit, nous devrions pousser l'instruction un peu plus loin. Notre collègue a surtout étudié les effets du dispositif au moment de la cessation d'activité ; il faudrait également s'intéresser à ses conséquences sur l'installation des agriculteurs, et dresser un bilan net de ses effets financiers. Quant à l'amendement n° 2, que la commission n'a pas non plus examiné, il porte sur une cotisation de solidarité créée en 1980 afin que les personnes qui tirent un revenu de la mise en valeur des terres agricoles, sans relever du régime agricole, lui apportent une contribution minimale. À titre personnel, je suis défavorable à la suppression de...

...et interpelle. Ne rien mettre dans la loi qui soit contre le droit européen, nous en sommes d'accord ; la compétitivité identifiée comme le principal problème, nous en sommes également d'accord. Mais sur le problème du coût du travail, que fait-on ? Allons-nous continuer à être les grands naïfs de l'Europe ou allons-nous réfléchir au moyen de le baisser ? C'est là une revendication massive de nos agriculteurs. Si le Nouveau Centre a été parmi les premiers à saluer l'exonération des charges saisonnières, il est dans l'attente pour le reste. J'entends bien qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses publiques. Vous avez raison de le dire, monsieur le ministre. Qui donc, puisque ce n'est pas l'État, pourrait payer cela ? Il nous semble que l'acteur socio-économique qui en a les moyens et à qui on peut l...

Certains se sont étonné que je ne vote pas l'amendement de M. Folliot. Outre le fait que le Nouveau Centre est un grand parti, avec plusieurs sensibilités, il faut pousser la réflexion sur la taxe jusqu'au bout. Encore une fois, je viens d'un département secoué par une crise agricole violente. L'une des façons qu'ont les agriculteurs de sauver leur peau, c'est de vendre de temps en temps leurs terres. Les taxer à 50 et 100 % alors que c'est leur manière de ne pas couler, je ne suis donc pas d'accord, je le dis très clairement et un peu solennellement. J'en viens à l'amendement 144 proposé par M. de Courson. Le problème, ce n'est pas tant de taxer le vendeur que de taxer l'acheteur, parce que c'est lui qui veut consommer des...

La position de notre groupe est claire : il faut mettre en oeuvre tout ce qui pourra être fait pour modifier, en faveur des agriculteurs, les proportions du partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs, les distributeurs et les transformateurs. Nous voterons donc cet amendement d'autant que la précision concernant les circuits courts de distribution harmonise notre législation avec le droit européen. En revanche, si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre, je propose de modifier votre amendement : les termes « à haute...

Je suis prêt à vous suivre sur le terrain de la compétitivité, monsieur le ministre. Vous parlez vrai à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. Alors, que faites-vous ? Vous avez le droit de ne rien faire, mais dites-le nous. Le Farm Bill américain énonce : « Un prix minimum garanti est assuré aux producteurs de blé, de maïs...

...le consistant à mettre tout le monde autour de la table, ce qui n'était pas nouveau. En revanche le fait d'avoir fait une place aux grandes associations environnementales était nouveau. Cette démarche a globalement été féconde et l'amendement s'inscrit dans cette ligne. Néanmoins il est ambigu. Notre rapporteur a dit en substance que lorsqu'il était question d'agriculture, il fallait laisser les agriculteurs entre eux. Ce langage peut s'entendre, mais des enjeux comme le foncier, l'eau, ne sont pas uniquement du ressort des agriculteurs. Je ne voterai pas l'amendement, car il n'est pas assez précis sur la séparation entre ce qui est spécifiquement agricole et ce qui est en partage dans la ruralité entre les agriculteurs et d'autres usages. Nous sommes attachés à la démarche du Grenelle qui consiste...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai reçu une lettre forte, dont je tiens à vous lire quelques lignes : « Jean, écoutez ce que vous dit un agriculteur de quatre-vingts ans, ayant commencé à travailler à treize ans, en 1943, avec les tickets de rationnement (j'ai vu ma mère pleurer de faim en cachette après nous avoir donné son pain). « Je taillais dans un verger voisin à Port-Sainte-Marie, avec un pépé'' de soixante-douze ans, du lever au coucher du soleil pour 60 centimes de franc la journée, une soupe chaude et un litre de vin que je ne bu...

...e sérieux et compétent, et c'est déjà beaucoup. Il comporte des dispositions que les centristes approuvent. Tout d'abord, s'agissant de la mise en place d'une nouvelle politique de l'alimentation, le lancement d'un plan national d'alimentation incitera toutes les autorités compétentes en restauration scolaire et universitaire à développer une restauration saine. C'est une bonne nouvelle pour nos agriculteurs. Ensuite, le projet de lutte contre le gaspillage des terres agricoles est cohérent avec les textes Grenelle 1 et Grenelle 2 sur ce point décisif, et ce n'est pas son moindre mérite. Oui, nous avons gaspillé le foncier agricole au profit d'un étalement urbain débridé. Oui, le rythme est dangereux pour l'aménagement du territoire français avec l'équivalent d'un département 5 000 kilomètres car...

...t je sais que vous pensez la même chose. Il appartient au Gouvernement et non à l'Europe, qui n'est compétente ni en matière fiscale ni en matière sociale, d'agir. Ne nous dites pas que cela est impossible alors que, d'une manière ou d'une autre, vos homologues allemands, hollandais, italiens, espagnols ont trouvé des solutions. Pourquoi serions-nous plus naïfs et moins solidaires qu'eux avec nos agriculteurs ? Nous vous proposerons des amendements visant à permettre la baisse du coût de la main d'oeuvre agricole par un système d'exonération totale de charges patronales pour l'ensemble des salariés agricoles permanents ou saisonniers. Il est en effet indispensable, en attendant l'harmonisation des charges et des réglementations sociales au niveau européen, de compenser les distorsions de concurrence...

Faisons participer l'aval de l'agriculture aux grands chantiers de l'amont. Je pense à l'assurance-récolte, à l'exonération de charges sociales. Pour nous centristes, cet enjeu est essentiel. Nous croyons au caractère stratégique de notre agriculture. Or elle souffre actuellement, même si elle connaît encore de brillantes réussites sectorielles. Les agriculteurs partent un par un, souvent en silence, parfois de façon dramatique : souvenons-nous des trois cents qui se sont suicidés en 2009. Le paysage français se transforme silencieusement. Vous qui venez souvent dans la vallée de la Garonne, monsieur le ministre, vous avez pu voir le maïs et les friches remplacer un par un les jardins et les vergers. Bref, cette situation nous oblige à une grande ambi...

...il s'agissait peut-être là des propositions du groupe socialiste, monsieur le ministre , celui où notre collègue prône une hausse des exigences environnementales et sociales en France, avec l'État à la manoeuvre, ajoutant que cela aura un coût qu'il faudra payer. Mais il ne nous a pas révélé qui paiera et comment. La vision d'une France seule, drapeau au vent, qui lave plus blanc que blanc, les agriculteurs n'en veulent pas et ils nous le crient tous les jours, cher Germinal Peiro.

Nous, centristes, vous demanderons pendant cinq jours de mettre nos agriculteurs à armes égales avec leurs compétiteurs allemands, italiens, hollandais. Commençons donc à lutter à armes égales au sein même de l'Union européenne. On ne peut faire l'inverse, monsieur Peiro. Nous proposons une autre voie que la vôtre : les centristes ont soutenu les amendements de M. Le Fur parce qu'ils visent à établir une compétition intra-européenne à armes égales. Nous la voulons dans le s...