Interventions sur "fédération" de Jacques Grosperrin

...biologique ou aux agents sportifs, qui pourraient être prises ultérieurement. Monsieur Deguilhem, la Commission a beaucoup travaillé au cours de cette législature sur l'éducation et le sport. Il était difficile de faire davantage compte tenu du calendrier parlementaire : je crois que nous pouvons rendre hommage à sa présidente à cet égard ! Monsieur le ministre, l'article 1er dispose que chaque fédération sportive agréée établit une charte éthique et veille à son application, mais qu'en est-il des fédérations non agréées ? Vous avez évoqué des ajustements concernant les compétences de l'AFLD et les moyens de recours des fédérations internationales : pouvez-vous en préciser le contenu ?

Les relations entre l'AFLD, l'UCI et l'AMA sont compliquées. À compter du lendemain de l'annonce par la Fédération espagnole de cyclisme de blanchir Contador, après l'avoir suspendu, l'UCI et l'AMA disposent de trente jours pour interjeter appel devant le tribunal arbitral du sport. Le directeur sportif de Contador, Bjarne Riis, avait lui-même été déchu de son titre du Tour de France 1996 pour usage d'EPO. L'ancien président de l'AFLD disait les choses franchement et parlait de l'inertie de l'UCI, laquelle l...

...ercie. Quels seront les thèmes de réflexion de la future « assemblée du sport » ? Sa création permettra d'en rendre la gouvernance plus cohérente avec la vie socio-économique. Lors des questions au Gouvernement, vous avez partiellement répondu sur la retraite des athlètes de haut niveau. Quels seront les véhicules législatifs de la future réforme ? Enfin, et c'est un constat du président de la Fédération française de judo lui-même, l'octroi des grades dans les sports de combat semble beaucoup laisser à désirer. Les pratiquants attendent une proposition de loi visant à le réglementer.

Si la construction des Zéniths dont chaque ville voulait se doter a pu constituer une erreur, c'est en raison de l'évolution des contraintes qui, de plus en plus nombreuses, ont pesé sur les fédérations sportives et ont contribué à l'inadaptation de ces salles aux compétitions sportives. L'exemple doit donc nous pousser à nous interroger sur la construction de grands stades qui pourraient, dans vingt ou trente ans, ne plus répondre aux exigences des fédérations internationales. Je note que dans la perspective de l'Euro 2016, 150 millions d'euros seront consacrés à la rénovation et la modernisa...

... sûr. Un fiasco ? Oui ! Je souhaite donc savoir en premier lieu si vous vous sentez responsable de la déroute sportive de l'équipe de France ou tout au moins de ne pas l'avoir vue venir ? Vous avez dit que l'entraîneur n'avait aucune autorité. En effet, mais ne le savait-on pas depuis le début ? Il est vrai, vous nous l'avez expliqué, que vous ne pouviez pas vous immiscer dans les affaires de la Fédération française de football, non plus que dans celles d'autres fédérations. Autre question, qui n'est peut-être pas politiquement très correcte : vous qui avez rencontré les joueurs, ne pensez-vous pas qu'il y a aussi un problème d'identité nationale ? Lorsque certains joueurs ne sont pas capables de chanter l'hymne national, lorsqu'aucun ne le fait avec la main sur le coeur, lorsqu'ils n'honorent pas...

Dans son rapport de 2009, la Cour des comptes préconisait un renforcement des relations entre secteurs professionnel et amateur et réaffirmait le principe de solidarité qui les lie. Comment faire en sorte que l'ensemble des disciplines sportives, en la matière, s'inspire de l'exemple du football ? En outre, le rôle futur de l'État vis-à-vis des fédérations sportives soulève un certain nombre de questions : quid, dans le domaine du sport de haut niveau, du statut des athlètes, de la gouvernance je songe, en particulier, au redéploiement des conseillers techniques sportifs , des relations avec le CNDS et, également, avec l'Institut national supérieur de l'éducation populaire et du sport (INSEP) ?

Dans son rapport de 2009, la Cour des comptes préconisait un renforcement des relations entre secteurs professionnel et amateur et réaffirmait le principe de solidarité qui les lie. Comment faire en sorte que l'ensemble des disciplines sportives, en la matière, s'inspire de l'exemple du football ? En outre, le rôle futur de l'État vis-à-vis des fédérations sportives soulève un certain nombre de questions : quid, dans le domaine du sport de haut niveau, du statut des athlètes, de la gouvernance je songe, en particulier, au redéploiement des conseillers techniques sportifs , des relations avec le CNDS et, également, avec l'Institut national supérieur de l'éducation populaire et du sport (INSEPS) ?

Au tour cycliste de Franche-Comté hier à Besançon, deux cas de dopage ont été avérés ce qui montre que le phénomène sévit aussi au niveau local. Les sportifs sont des icônes et des exemples. L'affaire « Richard Gasquet » est un symbole important car la cocaïne ne doit absolument pas être banalisée. Il faut reconnaître qu'il n'y a pas de réglementation internationale. Rappelons que la fédération de tennis américaine avait demandé aux soeurs Williams de se faire oublier un moment avant de revenir sur le circuit. Il y a là une hypocrisie et « deux poids, deux mesures ». La réglementation internationale n'existant pas, nos sportifs français sont peut-être plus surveillés et sanctionnés que les autres, ce qui pose un véritable problème car nous n'avons pas le droit à l'erreur et nous voulons...

... le 5x5, le foot-salle et, surtout, le développement du football dans les quartiers, ce qui nous renvoie à la responsabilité sociale dont a parlé le président Escalettes. J'aimerais par ailleurs que vous reveniez sur les rapports parfois difficiles entre le football amateur et le football professionnel. On ne saurait oublier que les footballeurs professionnels ne relèvent pas exactement de votre Fédération mais plutôt de la Ligue de football professionnel, la LFP, ce qui semble compliquer les nominations en votre sein. Il est en outre parfois difficile de tracer la frontière. Ainsi, le club amateur de Besançon compte quelques joueurs professionnels. Que pouvez-vous nous dire par ailleurs du rôle de plus en plus important que jouent les médias ? Que pensez-vous du fait que Canal+ éparpille les spec...

qui arrive enfin à l'Assemblée nationale et qui permettra d'encadrer cette profession, et surtout d'assainir la situation. Tout le mouvement sportif, que ce soit les joueurs, les clubs, les fédérations, et même, monsieur Chassaigne, les agents de joueurs. Ce texte apporte des nouveautés. Il permet une cohérence, des significations et une opérationnalisation. Mais il a pu aussi lever la crainte que nous pouvions avoir en ce qui concerne les mineurs. Il permet un contrôle, à travers la licence et la formation. Il permet une grande transparence, puisque la liste des agents de joueurs sera publié...

...ues frauduleuses qui posent de véritables problèmes. L'intérêt de cette proposition de loi tient à ce qu'elle cherche à moraliser les pratiques sportives on sait que les jeunes notamment y sont attachés. Ce faisant, elle répond parfaitement à l'objectif de transparence et surtout de lisibilité du statut d'agent sportif. Ce renforcement de notre arsenal législatif s'appuie sur l'implication des fédérations sportives. Ce texte a emporté l'adhésion de tous les acteurs du mouvement sportif, qu'il s'agisse des joueurs, des agents, des clubs, des fédérations, des ligues ou du ministère des sports. Pour ces raisons, le groupe UMP appelle à repousser la motion de rejet soutenue par Mme Fourneyron.

...différents acteurs nous donnent de cette profession une image peu conforme à l'esprit du sport. Je ne veux évidemment pas généraliser, et je tiens à souligner les mérites de ceux qui remplissent leur rôle d'intermédiaire avec éthique et professionnalisme. Pour autant, l'existence de faux agents, la multiplication des affaires, le comportement de certains clubs, l'absence de réactions de certaines fédérations faute de volonté ou de moyens rendent l'intervention du législateur urgente pour mettre en place un encadrement approprié, là où les lois précédentes ont trouvé leurs limites, la dernière en date étant la loi dite « Buffet » de 2000, dont je veux, ce soir, saluer l'auteure. Je me félicite que la commission ait entendu les sportifs, les entraîneurs, les fédérations, les agents. Ainsi, nous avons...

...tant, avec l'aide d'un réseau d'amis sportifs, de très bien gagner leur vie. Le ministère ne pourrait-il pas organiser, pour les agents français, une formation qui leur permette d'aider les joueurs avec compétence cela en s'inspirant des cabinets du type McCormack par exemple ? En outre, il serait utile que le ministère ait un droit de regard sur la liste officielle des agents sportifs que les fédérations pourront établir. Enfin, le ministère a un rôle important à jouer s'agissant des sanctions disciplinaires, les fédérations ayant beaucoup de difficultés à réglementer la profession d'agent. Qu'il s'agisse de ce point, du statut des agents communautaires ou de la protection des mineurs, cette proposition nous fournit nombre d'outils utiles et je remercie notre excellent collègue Philippe Boënne...

...est dommage que des représentants du football n'aient pas été conviés à cette première table ronde. Cela aurait permis de confronter les points de vue et de souligner la spécificité du football, un sport davantage guidé par le business, où le mercato qui semble avoir pour unique objectif de faire gagner de l'argent aux agents et aux joueurs est central. Avec la loi de 2000, les présidents de fédération avaient en quelque sorte la possibilité de gérer les agents. Ils n'en ont que très rarement usé. Pourquoi le feraient-ils aujourd'hui ? Par ailleurs, une réglementation européenne est nécessaire ; prenons garde à ne pas défavoriser nos clubs et nos équipes en cherchant à être plus blanc que blanc au seul niveau national. Enfin, je me réjouis que la loi prévoie des dispositions concernant les agen...