Interventions sur "fédération" de Henri Nayrou

...e cet amendement le rappelle, 80 % des installations sportives sont la propriété des collectivités, c'est-à-dire des citoyens , et les éléments confortatifs et de confort liés à des intérêts commerciaux, qui doivent, eux, revenir essentiellement aux associations sportives et aux clubs professionnels. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au fait que les normes les plus coûteuses viennent des fédérations internationales et européennes. Toutefois, M. le rapporteur se trompe dans son évaluation des conséquences de cet amendement. En tant que maire d'une grande ville, Mme Fourneyron est bien placée pour connaître l'impact financier de décisions parfois hâtivement mises en application.

Cet amendement tend à ce que chaque fédération délégataire compétente transmette au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur contrôle et les éventuelles sanctions vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations. Trop de permissivité a en effet été constatée. Une telle disposition figurait également parmi les vingt propositions de la mission d'information. Faites des missions d'information et des commissions d'enquête, il ...

...dmissible. Pourquoi n'avoir pas réglé ce problème dans cette proposition de loi ? Pour voter conforme, certes, mais pas conforme à l'éthique en tout cas ! Quant au salary cap, ce plafond salarial applicable aux clubs, il relevait d'une obligation dans la rédaction initiale du texte du sénateur Yvon Collin. L'ancienne majorité du Sénat en a fait une simple possibilité soumise à l'appréciation des fédérations. Autrement dit, vous avez choisi délibérément de ne pas lutter contre les extravagances financières dans le football français, que même M. Lamour, récemment converti, avait condamnées. Cette PPL pouvait accrocher la France au wagon Platini et aux règles de fair play financier vers lesquelles s'oriente l'UEFA. Manqué et dommage ! Concernant les jeux en ligne, le président de l'ARJEL, M. Vilotte...

Je note que le Gouvernement fait enfin preuve de lucidité sur certains dossiers. Ainsi, s'agissant du Stade de France, il aura fallu attendre le projet de la Fédération de rugby pour qu'il admette l'évidence : le contrat de concession est en coma dépassé. De même, le ministre a su tirer les leçons de l'échec de la candidature d'Annecy. Il est également assez rare qu'au niveau ministériel, on admette la gravité de l'état financier du football français ou la nécessité de taper fort afin d'éradiquer le dopage. Quant aux paris sportifs, les problèmes qu'ils posent s...

... que l'on appelle de plus en plus à la rescousse, ne pourra pas tout faire. Considéré, il y a peu, comme une variable d'ajustement confortable tant dans les consciences que dans les fonds de poches, il est aujourd'hui plus qu'un budget bis : il est budget premier ! Et il n'avait besoin ni d'être délesté de 16 millions de fonds de concours pour faire la soudure avec les conventions d'objectifs des fédérations ni d'être, bonne poire, chargé par le Gouvernement de « mettre en oeuvre » - quels termes suaves ! l'apport de l'État, d'un montant de 153 millions d'euros, dans l'investissement de 1,7 milliard pour les douze stades neufs ou reliftés nécessaires au déroulement de l'Euro de football 2016. Madame la ministre, je suis heureux que, après bien des déboires, notre pays ait pu accrocher un événemen...

... football et les équipements sportifs pour tous. Malgré le volontarisme de l'État, son intervention ne se soldera que par 150 millions d'euros sur le montant de 1,7 milliard d'euros qui devra être englouti par le chantier des stades, le reste étant à la charge des collectivités et des investisseurs privés. Pouvez-vous faire le point sur le montage financier de cet événement. Qui, de l'État, de la Fédération, des collectivités ou du privé, pilotera les opérations et en assurera le suivi financier ? Nul n'ignore en effet que des collectivités se sont retirées de la course avant même que ne soit prise la décision, qui, du reste, me ravit personnellement. Que vont devenir les équipements dédiés au « sport pour tous », pour l'entretien desquels 10 millions d'euros seulement sont prévus, sachant que 45 %...

... football et les équipements sportifs pour tous. Malgré le volontarisme de l'État, son intervention ne se soldera que par 150 millions d'euros sur le montant de 1,7 milliard d'euros qui devra être englouti par le chantier des stades, le reste étant à la charge des collectivités et des investisseurs privés. Pouvez-vous faire le point sur le montage financier de cet événement. Qui, de l'État, de la Fédération, des collectivités ou du privé, pilotera les opérations et en assurera le suivi financier ? Nul n'ignore en effet que des collectivités se sont retirées de la course avant même que ne soit prise la décision, qui, du reste, me ravit personnellement. Que vont devenir les équipements dédiés au « sport pour tous », pour l'entretien desquels 10 millions d'euros seulement sont prévus, sachant que 45 %...

...certain nombre de pratiques ». Troisièmement, des conflits d'intérêt risquent de surgir entre le sportif et son agent, car les enjeux financiers sont parfois tels que l'on risque de ne plus savoir si l'agent a agi en vue de son intérêt financier ou, comme il est censé le faire, en vue de l'intérêt du sportif. Quatrièmement, une régulation au niveau de l'Union européenne, en partenariat avec les fédérations internationales, apparaît indispensable afin de dépasser les difficultés qui se posent mécaniquement lorsqu'on essaye de mettre en place un dispositif contraignant au niveau national, alors que le niveau international reste très peu régulé. Je suis bien d'accord avec Mme Buffet lorsqu'elle dit que si nous avions attendu l'Europe pour lutter contre le dopage, nous serions encore en train de comba...

Peut-être le temps viendra-t-il, hélas, où les organisateurs de manifestations sportives feront payer les journalistes. Pour autant, le droit de propriété qu'a prévu la loi du 16 juillet 1984 a été conforté, comme l'a indiqué le rapporteur. Il faut en revenir aux bases. La compétition peut donner lieu à des paris mais la fédération a la maîtrise de son organisation, qu'elle peut déléguer à une ligue. Après tout, le droit de propriété est bien réel lorsque l'on vend les droits de retransmission à une chaîne de télévision ou lorsque l'on vend l'exploitation commerciale à des partenaires. La suppression de l'article 52 remettrait en cause ce dispositif.

Le résultat sur lequel portent les paris provient d'une compétition dont l'organisation est assurée par une fédération ou une ligue professionnelle. Qui paie les pipeaux commande la musique.

...clubs. En ce qui concerne les agents, je ne suis pas d'accord avec vous, mais nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de la proposition de loi Humbert. Pour ce qui est du droit à l'image collectif, je rappelle qu'il peut s'accompagner d'un droit à la décence. Je défendrai dans l'hémicycle un amendement tendant à moraliser les pratiques en cause. Vous avez par ailleurs affirmé que les fédérations ne se verraient pas retirer un seul euro en 2009, mais je rappelle qu'en 2008, les conventions d'objectifs et de moyens ont été revues à la baisse, en moyenne de 10 %. Enfin, je suis tout à fait favorable à ce que le secteur privé serve d'appui au public, mais pas à ce qu'il s'y substitue. J'en viens aux questions qu'il me reste à vous poser. La première porte sur les économies que doit permett...

...écessité de rénover l'INSEP, mais la méthode choisie, le PPP, va finalement coûter bien cher au contribuable. À compter de 2010, le loyer annuel sera en effet de 11 millions d'euros pendant trente ans à la charge de l'État. Donc, une opération coûteuse, qui entraînera, soit un surcoût considérable pour l'État, soit une augmentation sensible des tarifs qui deviendront inaccessibles à de nombreuses fédérations utilisatrices. Enfin, la redevance pour le Stade de France est encore de 6,76 millions d'euros, du fait de l'absence de club résident. J'en viens au CNDS. Cet établissement public national à caractère administratif, donc autonome budgétairement, créé afin de prendre, pour partie, la suite de l'ancien Fonds national pour le développement du sport, clôturé au 31 décembre 2005, est aussi l'instru...