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Mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue au général Stéphane Abrial, commandant suprême allié Transformation à l'OTAN, que nous connaissons tous bien. Nous sommes ravis de le retrouver dans cette nouvelle fonction. Je rappelle, mon général, que vous avez été notamment chef du cabinet militaire de deux premiers ministres, Jean-Pierre Raffarin en 2004 et 2005, et Dominique de Villepin en 2005, puis commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, avant d'être nommé chef d'état-major de l'armée de l'air en juillet 2006. Vous exercez vos fonctions actuelles à l'OTAN depuis le 10 septembre dernier. Vous allez nous exposer votre mission à Norfolk, mais je souhaiterais d'emblée...
Je remercie le ministre de la défense de sa présence parmi nous pour cette séance consacrée à l'examen du rapport de notre collègue Daniel Mach sur le projet relatif à la reconversion des militaires à l'issue de leur carrière. Garantir aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui s'engagent qu'ils disposeront d'un emploi à l'issue de leur période d'engagement est très important, d'autant que les places disponibles dans la société civile ne sont pas aussi nombreuses qu'ils pourraient le croire. Une rencontre très intéressante s'est tenue à l'Assemblée nationale la semaine dernière à ce propos...
Pendant de longues années, la reconversion des militaires a posé peu de problèmes parce que leurs compétences étaient très recherchées dans le civil peut-être pas celles des chasseurs alpins que vous évoquiez, mais assurément celles des pilotes d'hélicoptère par exemple. À tel point qu'il a fallu augmenter la durée des contrats pour éviter l'hémorragie des spécialistes : après cinq ans dans l'armée, ils se faisaient embaucher par une compagnie pétrol...
Cela ne marche pas ! Honoré Bonnet, l'entraîneur dont toute la France a parlé après les Jeux olympiques de 1968, était un ancien moniteur militaire. Il n'avait jamais passé de diplôme national.
Ne nous avez-vous pas dit un jour que nous avions tendance à vouloir normaliser l'institution militaire en lui appliquant le droit commun ?
Je suis particulièrement heureux d'accueillir M. Lutz Bertling, président-directeur général d'Eurocopter depuis 2006. Monsieur Bertling, au nom de tous les membres de la commission de la défense, je vous souhaite la bienvenue. Nous allons évoquer avec vous les programmes civils et militaires d'Eurocopter. S'agissant de la production civile, le nombre de commandes a considérablement baissé en 2009, ce qui ne sera pas sans conséquences sur la charge de travail de l'entreprise en 2010. Comment comptez-vous gérer cette situation ? Ne serait-ce pas l'occasion d'augmenter la production des hélicoptères militaires afin d'honorer les commandes en attente ? Pouvez-vous faire le point sur le...
...articulièrement attentive aux atermoiements de la production industrielle. La crise a provoqué un effondrement des commandes d'hélicoptères civils ; eu égard au développement de la concurrence, peut-être faudrait-il moderniser les appareils pour maintenir notre compétitivité. En même temps, à la suite d'un embouteillage industriel, Eurocopter ne parvient pas à répondre aux demandes d'hélicoptères militaires, qu'il s'agisse du Tigre ou du NH 90. Je relève d'ailleurs que la conception du NH 90 est quelque peu schizophrénique, dans la mesure où elle associe Eurocopter à son principal concurrent, Agusta Westland. Ne rencontrez-vous pas, à Marignane, un problème industriel dans la production des Tigre et d'une partie des NH 90 ? Le dossier est pour nous très important : c'est à la fois un enjeu opérat...
Vous nous parlez de 250 suppressions de postes, monsieur Cazeneuve : distinguez-vous parmi eux les emplois civils des emplois militaires ? S'agissant des emplois militaires, on ne peut parler sur le plan national que de redéploiements et non de licenciements. Je pense que c'est cette approche que nous devons privilégier en tant que parlementaires, même si je comprends qu'un maire puisse légitimement avoir des préoccupations locales. Il en va à peu près de même des employés d'État. Parlez-vous de licenciements secs, ou plutôt de n...
...licite de constater que cet effort se traduit dans les faits, par la volonté du Gouvernement, dans un projet de budget placé sous le signe du courage et de la cohérence avec les priorités du Livre blanc. La progression des ressources au rythme de l'inflation marque à elle seule un engagement politique qu'il faut saluer. Ce projet de budget constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire que nous avons votée au mois de juillet dernier. Il permet de donner à nos forces les moyens de leur engagement en opérations extérieures cela a été dit tout en poursuivant la modernisation de la dissuasion. Notre liberté a un prix, nous devons accepter les sacrifices nécessaires pour la préserver en toutes circonstances. Ce projet de budget permet d'assurer l'accompagnement de la modernisat...
...ropéenne que nous appelons de nos voeux passe certainement par un effort en ce domaine. Je me réjouis de la présentation prochaine du rapport de mes deux excellents collègues Vandewalle et Viollet sur ce sujet essentiel devant la commission de la défense. En conclusion, je voudrais souligner que ce projet de budget témoigne de la considération que la représentation nationale doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous ...
...ropéenne que nous appelons de nos voeux passe certainement par un effort en ce domaine. Je me réjouis de la présentation prochaine du rapport de mes deux excellents collègues Vandewalle et Viollet sur ce sujet essentiel devant la commission de la défense. En conclusion, je voudrais souligner que ce projet de budget témoigne de la considération que la représentation nationale doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous ...
Mes chers collègues, c'est de justice que je vais vous parler. En effet, cet amendement vise à mettre un terme définitif, autant que faire se peut, à une différence de traitement en matière de retraite dont souffrent les militaires du bataillon des marins pompiers de Marseille.
Les fonctionnaires d'autorité, qu'ils soient gardiens de prison, policiers ou pompiers civils, ont tous obtenu l'intégration de la prime du feu dans leur retraite. Seuls, les militaires du bataillon des marins pompiers de Marseille n'ont pas bénéficié de cet avantage. Il faudra attendre la loi de 2004 et son décret d'application de 2005 pour remédier à cette situation. Toutefois, ce décret est, de manière incompréhensible, très restrictif, puisqu'il ne prend en compte que les personnes partant à la retraite à partir du 14 août 2004 : les marins pompiers ayant pris leur retraite...
Certainement pas, et si vous me le permettez, monsieur le président, je veux ajouter quelques mots. L'argumentation de M. le ministre ne tient pas. Y aurait-il deux poids et deux mesures au sein même de la défense nationale ? Les sapeurs-pompiers de Paris, qui sont, eux aussi, des militaires dépendant de l'armée de terre le génie, en l'occurrence , bénéficient de la totalité de ces avantages depuis 1950. Pourquoi devrait-il y avoir une mesure dérogatoire pour les seuls marins pompiers de Marseille ? (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...accordé à tous les marins pompiers, et que c'est le décret d'application qui a restreint l'application de cette disposition. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.) Franchement, le Gouvernement s'honorerait de faire justice à ses soldats du feu en établissant l'égalité entre les sapeurs-pompiers de Paris et les marins pompiers de Marseille. Le bien-fondé de cette mesure, qui porte sur 540 militaires à la retraite, paraît tellement évident ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 28 est adopté.)
Nous accueillons le général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, qui va nous présenter les crédits destinés à l'armée de terre dans le projet de loi de finances. Au-delà de l'aspect strictement budgétaire, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points. Les rapporteurs de la loi de programmation militaire ont beaucoup insisté pour que les petits programmes de cohérence opérationnelle ne fassent plus l'objet d'ajustements budgétaires. Cette volonté du législateur trouve-t-elle sa traduction dans le projet de loi de finances ? Qu'en est-il du moral de notre armée de terre avec la mise en oeuvre de la loi de programmation et de la réorganisation du ministère ? Quel est le profil des personnels qui s...
Je suis heureux d'accueillir en votre nom M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. L'année 2009 a été marquée par l'adoption de la loi de programmation militaire (LPM), qui a fixé le cadre de nos armées jusqu'en 2014, et par la réorganisation du ministère de la défense. S'agissant du projet de loi de finances, je rappelle que vous êtes en charge de deux programmes au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Vous nous détaillerez notamment l'évolution des crédits en faveur du lien entre la Nation et son armée. Pour la m...
L'année 2009 a été particulièrement importante pour le monde de la défense. L'adoption de la loi de programmation militaire, le transfert de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN ont induit des mesures financières qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2010. Par ailleurs, les opérations extérieures nous préoccupent à plus d'un titre, qu'il s'agisse de leur financement ou de leur conduite. Le ministre, que nous ...
...'État CFDT, M. Luc Scappini, secrétaire général, et Mme Sophie Morin, secrétaire national. Cette audition était certes prévue la semaine dernière mais il m'a semblé préférable de la reporter afin que chacun d'entre vous ait pu prendre connaissance de l'intégralité du projet de budget pour 2010 présenté par le Gouvernement. Précisément, ce PLF traduira les engagements de la loi de programmation militaire (LPM) que le Parlement a adoptée au mois de juillet dernier mais des incertitudes demeurant sur les recettes exceptionnelles prévues, nous nous devons tous d'être vigilants. Par ailleurs, vos témoignages quant à la réorganisation du ministère seront particulièrement précieux.
Nous avons une fois encore le plaisir d'accueillir M. le ministre de la défense, qui va nous exposer les détails du projet de loi de finances. La réunion de travail que j'ai eue avec lui récemment à ce propos m'a permis de constater que le budget proposé est en concordance quasi parfaite avec la loi de programmation militaire, ce qui est très satisfaisant. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques précisions. Tout d'abord, dans le contexte de la crise actuelle, les personnels civils et miliaires désirent-ils toujours quitter les armées, ou ont-ils adopté une attitude de prudence ? Pouvez-vous, ensuite, faire le point sur les équipements, notamment sur les commandes anticipées...