Interventions sur "militaire" de Guy Teissier

Je tiens à préciser à monsieur Facon que j'interviens autant que possible pour que le projet de loi de programmation militaire soit examiné dans les meilleurs délais. Je relève d'ailleurs qu'il sera finalement adopté bien après le vote du budget, ce qui ne s'était encore jamais produit. En la matière, la fixation de l'ordre du jour reste cependant dans les mains du Gouvernement. Il est temps aussi que nous débattions du texte relatif à la gendarmerie mais son report est avant tout le fait d'un encombrement législatif. E...

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. Je vous remercie, mon général, d'avoir accepté de reporter d'un jour votre venue, afin de tenir compte des fluctuations de notre ordre du jour. Lorsque nous vous avons entendu, le 18 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous le texte sur la gendarmerie. Même si son examen a été reporté, il est essentiel que nous débattions avec vous plus précisément de ses différentes dispositions. Nous avons auditionné la semaine dernière les représentants des associations de retraités de la gendarmerie. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes partagées par beaucoup d'entre ...

Nous sommes tous convaincus que l'état militaire résulte moins d'un statut et de dispositions législatives que de l'adhésion à un état d'esprit, marqué par la discipline et la disponibilité. Cette disponibilité est même la marque des gendarmes, qui ont longtemps été taillables et corvéables à merci. Il existe, dans cette institution dont vous avez souligné l'ancienneté, un fort sentiment d'appartenance à une communauté. Quelles dispositions vou...

...conséquences de cette décision, sur notre indépendance, sur notre identité, sur le poids du symbole que cette démarche revêt. Et ce, à mon sens, pas toujours avec la clairvoyance et la sincérité que ce type de débat suppose. En préambule, il me semble important de rappeler que notre retour dans les instances de l'OTAN est aujourd'hui devenu pour la France non seulement une nécessité politique et militaire, mais surtout la suite logique d'une politique de rapprochement initiée par la quasi-majorité des Présidents de la République qui ont succédé au général de Gaulle. Il s'agit donc tout simplement d'une normalisation. Le fait que la France reprenne toute sa place au sein de l'Alliance est une nécessité politique dans la mesure où nos alliés et partenaires européens, à commencer par les douze derni...

...un dispositif européen qui garantisse notre autonomie tout en montrant la complémentarité entre une défense européenne et l'OTAN. Je suis d'ailleurs convaincu que l'évolution de notre position vis-à-vis de l'OTAN a, par exemple, favorisé la participation des Britanniques à l'opération européenne contre la piraterie et les a incités à en prendre le commandement. Ce projet est aussi une nécessité militaire, contrairement à ce que disait Laurent Fabius tout à l'heure. Depuis la crise des Balkans, nous avons plusieurs fois participé aux opérations de l'OTAN visant à assurer la sécurité de notre continent. Force est de constater que notre absence du commandement intégré ne nous a pas permis de peser sur les choix stratégiques et les opérations militaires, alors que nous en avons été et que nous en res...

... l'unanimité de ses membres, la France pourra toujours s'opposer à l'engagement de ses moyens, voire au déclenchement d'une opération de l'OTAN. Notre excellent collègue socialiste Jean Michel Boucheron l'a reconnu lui-même il y a peu : la France pourra toujours dire non. Sur ce point, la gauche fait preuve d'une incohérence surprenante en affirmant aujourd'hui que l'appartenance au commandement militaire intégré impliquerait une présomption de disponibilité des forces françaises au service de l'OTAN,

Ensuite, les pays du Proche et du Moyen-Orient, ou ceux d'Asie, ne se demandent pas si la France appartient ou non à l'organisation militaire intégrée de l'OTAN. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans ce domaine, rien n'est binaire. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : la décision du Président de la République ne comporte aucun risque pour notre identité, nationale et européenne, car intégration n'est pas synonyme d'assimilation. Je voudrais enfin aborder une dimension supplémentaire, peu évoquée : la dimension militaire de ce choix. Aujourd'hui, nos soldats risquent leur vie en Afghanistan les événements de ce week-end en témoignent aux côtés de leurs camarades de l'Alliance. Pour eux, la distinction entre Alliance atlantique et OTAN a-t-elle un sens ? En a-t-elle encore un pour nous, du reste ? La vérité, la voici : l'OTAN est devenu un outil indispensable qui a permis de développer une véritable communaut...

Ensuite, notre rapprochement vis-à-vis de l'OTAN doit s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité de l'Union, donc de sa réactivité, qui passe par la création d'un état-major militaire européen apte à planifier et à commander des opérations européennes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Bien entendu, il ne s'agit pas de dupliquer ce qui se fait déjà dans le cadre de l'OTAN. Les Européens pourront se déclarer prêts à mettre le futur état-major européen à disposition de l'OTAN en cas de nécessité.

...s de deux mois avant l'expiration du mandat de l'EUFOR. Le Secrétaire général de l'ONU tient au respect de l'échéance initialement fixée à mars 2009, mais il n'est cependant pas exclu que nous devions prolonger notre présence quelque peu, pour faire le lien avec les forces de l'ONU qui devraient prendre le relais. Je voudrais aussi souligner l'importance de l'opération Épervier. Aujourd'hui, les militaires français stationnés à N'Djaména et à Abéché assurent deux missions essentielles, dans le cadre de l'accord de coopération signé entre la France et le Tchad. Ils garantissent la sécurité des ressortissants français expatriés au Tchad et apportent au gouvernement légal tchadien aide et coopération sur le plan de la formation militaire et du soutien technique. Il ne faut pas oublier, par ailleurs,...

Je m'en étonne car, conformément à l'engagement du Président de la République, ces accords ont été rendus publics par publication au Journal officiel et dans le Livre Blanc, monsieur Michel. Dans le projet de loi de programmation militaire, il est proposé que le Parlement soit désormais davantage associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale, notamment grâce à l'information concernant les accords de défense. Sur le principe, je m'en félicite, mais cette formulation est suffisamment sibylline pour nous interroger sur une transcription concrète. Par ailleurs, je me réjouis des réductions de volume de forces impliquée...

...z tous les renseignements. Je pense donc que vous voulez soulever un faux problème, pour tenter de trouver quelques arguties à un débat qui n'en vaut pas la peine. Je voudrais conclure en rappelant que toutes les opérations que nous avons évoquées aujourd'hui sont légitimes sur le plan du droit international et légitimes sur le plan de la morale politique. Nous pouvons être fiers de ce que nos militaires ont accompli, souvent au péril de leur vie,

pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. N'oublions pas que c'est ce sens du sacrifice qui permet à la France de maintenir sa place au rang des grandes nations du monde. Comme nous l'avons fait le 22 septembre dernier, notre débat doit être l'occasion de rendre hommage à nos soldats et à leur sens de l'engagement au service de nos valeurs. Nos militaires ont aujourd'hui, comme le 22 septembre dernier, besoin d'un consensus national. C'est pourquoi nous devons, en vertu des pouvoirs que nous accorde désormais la Constitution, autoriser la prolongation des opérations sur lesquelles nous avons été sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis d'autant plus heureux d'accueillir les représentants des associations des retraités militaires que nous n'avions pas eu l'occasion de les recevoir depuis le mois de mai 2006. Il est très important pour nous de vous entendre, messieurs, alors que nous nous apprêtons à débattre du cadre dans lequel notre défense nationale s'inscrira pour les six ans à venir. Je sais que vous êtes particulièrement intéressés par la question de la réserve mais il est bien entendu que nous aborderons tous les ...

Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l'inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d'invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Le ministère de la défense reconnaît la distorsion, qui, en l'occurrence, résulte de l'absence d'harmonisation de règles édictées à une époque où chaque armée dépendait d'un ministère autonome. Un projet de décret constituant une première tranche d'harmonisation et prévoyant la mise à niveau des pe...

Je souhaiterais maintenant aborder le thème de la reconversion, dont le général Bonavista a soulevé les enjeux. Comme vous l'avez souligné, la mise en oeuvre de la RGPP s'inscrit dans un contexte tendu. D'après les précisions apportées à la commission par le général Georgelin lors de son audition, de nombreuses demandes ont été formulées par les personnels militaires pour bénéficier du pécule d'aide au départ. Celles-ci sont d'ailleurs en cours d'instruction. La prudence s'impose compte tenu de la période difficile que nous traversons sur le plan économique. J'ai fait part de mes préoccupations au Président de la République et au Premier ministre. Il nous faut réussir la manoeuvre des ressources humaines qui nécessite le départ des militaires les plus ancie...

...e suggestion relative à la composition de la commission nationale d'orientation et d'intégration, nous poserons la question au ministère de la défense et nous ne manquerons pas de vous transmettre sa réponse. Par ailleurs, les membres de la commission restent particulièrement attentifs quant aux conséquences du rapprochement entre la gendarmerie et la police : nous sommes tous attachés au statut militaire de la gendarmerie. Je suis personnellement intervenu pour que le recrutement des officiers de gendarmerie continue de passer par Saint-Cyr et non par la seule école de Melun. Dans une démocratie moderne, il faut préserver l'équilibre entre une police civile et militaire. Lors de son audition le 10 juin dernier, Mme le ministre de l'intérieur est apparue très consciente de cet enjeu. Si l'on n'y ...

...nquablement politiques de cet acte ne manqueront pas de survenir tôt ou tard : songez qu'un conseiller municipal doit par exemple se prononcer en faveur de tel ou tel candidat à des élections cantonales, ce qui entraîne un manquement au devoir de réserve. La conservation de cette neutralité me semble impérative. Ma circonscription comporte deux casernes : en 30 ans, je n'ai pratiquement pas vu de militaire s'engager dans ne serait-ce que la vie associative alors que cela est tout à fait possible. Le métier de militaire a des exigences singulières.

Certes, mais à condition que le militaire se mette en disponibilité.

... d'une restructuration. Ainsi, par exemple, le 13e Régiment de dragons parachutistes s'apprête à quitter Dieuze pour le sud-ouest après une présence de plus de quarante ans ; or des familles y sont implantées depuis longtemps et doivent parfois quitter une maison ; ce sont elles qu'il faut aider en priorité. Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. Depuis 35 ans, le SAMA s'efforce d'aider les militaires en réinsertion et de veiller aux intérêts des retraités tout en restant fermement attaché au service de santé des armées, en particulier à travers sa participation à la réserve opérationnelle. C'est dire combien une action syndicale purement professionnelle peut être utile lorsqu'elle est dépourvue d'arrière-pensées. Depuis notre réunion de 2006, la plupart des problèmes spécifiques que nous av...