Interventions sur "militaire" de Guy Teissier

Vous feriez un excellent directeur des ressources humaines. Je vous félicite d'autant plus du travail que vous accomplissez que le turn-over ne fera que s'accroître dans les forces armées. C'est en effet dès maintenant que nous devons imaginer des passerelles entre les mondes civil et militaire car les murs qui les séparent sont encore trop hauts. Nous sommes également confrontés à un problème culturel : pendant trop longtemps il n'était pas bon de quitter l'armée en cours de route alors qu'il devrait être tout à fait admis que l'on peut fort bien avoir deux vies professionnelles sans renier quoi que ce soit. Vous avez également raison de dire que nous devons réfléchir à la reconversio...

...on est nécessaire. Le rapport d'information relatif à la programmation 2003-2008 établi par Mme Adam et MM. Beaudouin et Fromion souligne l'émiettement de l'actuelle chaîne de reconversion, ce qui nuit à son efficacité. Une nouvelle structure unique de reconversion devrait voir le jour cette année : l'agence de reconversion de la défense. Son objectif sera d'accompagner vers le secteur privé les militaires quittant les armées et d'aider les conjoints des militaires ainsi que les personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle. Le ministère de la défense est pleinement conscient de l'importance de la reconversion : son efficacité conditionne non seulement l'objectif de réduction des effectifs mais aussi l'attractivité du métier militaire.

Le ministère de la défense conservera ses attributions en ce qui concerne les missions militaires, notamment s'agissant des OPEX. En outre, il continuera d'exercer certaines compétences en matière de gestion des ressources humaines et dans le domaine de la discipline.

Nous attendons une réponse de la part du ministère, de même d'ailleurs s'agissant de la reconstitution de carrière des anciens personnels hospitaliers militaires.

...Creac'h (DCNS Brest) et Jean-Marc Le Lardic (DCNS Lorient) ; pour la CFE-CGC, MM. Daniel Albergucci (DCNS Toulon) et Daniel Aubert (DCNS Établissement de Paris) ; pour FO, MM. Alain Le Bariller (DCNS Cherbourg) et Yannick Le Rolland (DCNS Indret), et, pour la CFTC, MM. Auguste Kerdraon (DCNS Brest) et Claude Le Guelaff (DCNS Indret). Je rappelle que l'article 10 du projet de loi de programmation militaire (LPM) concerne DCNS. Lors de la transformation de la direction des constructions navales (DCN) par la loi de finances rectificative pour 2001, la nouvelle entreprise publique s'était vu imposer des règles particulières, plus strictes que celles normalement applicables aux entreprises détenues par l'État. Compte tenu de l'évolution du groupe, devenu DCNS, l'article 10 propose de supprimer ces exce...

...Si le Parlement n'a pas à se substituer pour prendre des décisions opérationnelles, il peut en revanche s'intéresser aux programmes d'équipement des forces. Ainsi, les troupes déployées en Afghanistan nous ont signalé que le VBCI n'était peut-être pas le moyen le plus adapté compte tenu des caractéristiques de ce théâtre. Des véhicules de l'avant-blindé (VAB), qui assurent mieux la protection des militaires, seraient préférables. Par ailleurs, beaucoup de programmes ont été lancés et n'ont pas été achevés faute de correspondre aux besoins. C'est le cas de l'obus BONUS, dont le développement a été conçu à l'époque de la guerre froide, et qui se traduit par un stockage important de munitions dont l'utilité reste encore à démontrer. Les parlementaires participant au comité des prix de revient des fab...

Nous accueillons le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées CEMA , à qui je présente mes voeux les plus chaleureux pour 2009, en espérant que nos armées connaîtront également une bonne année. Nous avons désigné MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion rapporteurs du projet de loi de programmation militaire LPM pour les années 2009 à 2014, et nous poursuivons avec vous, mon général, notre cycle d'auditions tendant à éclairer les diverses dispositions de ce texte d'un genre un peu nouveau, puisqu'il fixe les grands axes de notre défense pour cette période, mais propose également des orientations pour les années 2015 à 2020. De même contient-il « diverses dispositions concernant la défense », qui ...

... la propulsion. Le choix de la coopération avec le Royaume-Uni constituait, il faut le dire, une décision forte du président de la République qui entendait à la fois l'ériger en symbole de la coopération européenne et réaliser des économies. Au final, ni le porte-avions ni les économies ne sont au rendez-vous. Je ne doute pas que la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 examinera ce point avec attention, ce qui devrait utilement éclairer les travaux sur la prochaine loi de programmation.

Mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de recevoir le ministre de la défense et je lui souhaite la bienvenue. Le projet de loi relatif à la programmation militaire que nous allons évoquer aujourd'hui est très attendu et nous lui consacrerons plusieurs séances de travail. Souhaitant remédier à certaines imperfections de la programmation actuelle et rendre plus cohérentes les perspectives pour les prochaines années, le Gouvernement a choisi de traiter dans ce texte à la fois les équipements et les effectifs. De même, le texte prévoit-il une actualisation des...

Lors de l'examen de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, nous avons accordé une prime de feu aux marins-pompiers de Marseille et aux sapeurs-pompiers de Paris, qui sont deux unités à statut militaire. Les conditions extrêmes dans lesquelles ces pompiers sont amenés à intervenir justifiaient une amélioration du niveau de leur pension. Le décret du 26 mai 2005 a précisé que cette prime correspond bien à une hausse de pension de 0,5 %. Cependant, il limite le bénéfice de cette augmentation aux seules pensions liquidées à compter du 14 août 2004. Cette disposition engendre une différence de trait...

On peut donc en conclure que la défiscalisation n'est pas injustifiée puisque l'indemnité versée aux militaires ne repose que sur une partie de la solde. Ne pas accepter ce système d'incitation au départ risquerait de bloquer la réforme, pourrait conduire à un vieillissement des armées, avec des militaires sans perspectives professionnelles, et empêcherait le nécessaire effort de repyramidage des effectifs.

Il me semble qu'il faut distinguer les indemnités perçues dans le cadre d'un licenciement de celles qui seront versées aux militaires et aux ouvriers d'État qui quittent le ministère. Le volontariat empêche en effet de confondre les deux systèmes.

...ur 30 % de ses bases en France métropolitaine. Nous connaissons aussi les difficultés opérationnelles auxquelles elle est confrontée, difficultés qui risquent d'être encore accentuées par le nouveau retard de l'A400M. Vous nous ferez le point, mon général, sur ces différents sujets en nous détaillant par ailleurs l'évolution des crédits pour 2009, première année de la future loi de programmation militaire. Général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est avec fierté et plaisir que je m'exprime devant vous pour la troisième fois en tant que chef d'état-major de l'armée de l'air afin de vous rendre compte de l'engagement des aviateurs au service de la Nation. L'année 2008 est particulière puisque l'exécution de la loi d...

...s infrastructures destinées à accueillir cet appareil. Quel sera l'impact du retard sur cette opération ? Général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air. La grosse difficulté que je rencontre tient à ce que j'ai déjà fait entrer les Transall dans une gestion de fin de vie. Selon un calendrier bien établi, les deux premiers A400M devaient arriver au second semestre 2009 quand un militaire dit « second semestre », il pense début juillet, alors qu'un industriel pense fin décembre. À l'heure actuelle, le retard annoncé d'un an risque bien d'être doublé ; j'espère que cela n'ira pas au-delà. Il faut donc que je régénère du potentiel sur Transall que j'avais laissé doucement s'éteindre, et cela a un coût. Par ailleurs, il faut compenser le trou capacitaire lié à ce retard. Or il n'y a ...

...oncurrence forte. L'éducation nationale n'étant pas en mesure de fournir suffisamment de personnes qualifiées pour satisfaire les besoins dans le domaine de l'aéronautique, je crains fort, si la crise économique ne ralentit pas l'activité, de passer mon temps à former des gens qui, aussitôt qu'ils seront au niveau, partiront dans l'industrie. J'ai un besoin impératif de personnel bien formé, tant militaire que civil (ceux-ci notamment au sein du SIAé, outil indispensable pour assurer le continuum du MCO entre les industriels et les opérationnels). Les qualifications requises sont lourdes et longues à acquérir. Plus généralement, nous allons bel et bien perdre 25 % des effectifs en six ans, et c'est un réel choc psychologique au sein de l'armée de l'air. Je ressens l'obligation morale, tout à la fo...

...s savoir, cependant, qu'une rencontre est prévue prochainement. M. Cazeneuve voudra sans doute vous répondre sur ce point. C'est vrai, le Parlement a d'ores et déjà examiné les textes donnant droit au versement de pécules dans le cadre des restructurations de la fonction publique. Toutefois, les mesures d'accompagnement ne sont pas encore définitivement fixées à ce stade, la loi de programmation militaire devant en arrêter le contenu exact. La commission reste très attentive à ces questions et veillera à ce que la LPM intègre des mesures suffisantes, sans écarter les personnels civils du bénéfice de la défiscalisation. Il convient cependant de souligner deux points. D'une part, les personnels du ministère de la défense, et en particulier les ouvriers d'État, jouissent déjà d'un régime très favora...

...ghanistan, d'obtenir très rapidement les équipements dont elles avaient besoin. Toutefois, nous nous interrogeons sur le fait que l'armée de terre a probablement éprouvé en amont des difficultés pour évaluer précisément ses besoins pour le combat à haute intensité. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ? Ensuite, à la suite du constat fait par le haut comité d'évaluation de la condition militaire, selon lesquels les rémunérations des officiers n'étaient pas au niveau adéquat par rapport aux responsabilités qu'ils exerçaient, une revalorisation a été décidée à partir de 2009. Quelles sont les catégories d'officiers concernées ?

Selon le ministre, le projet de loi de programmation militaire devrait être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au début du moins de novembre.

... l'avenir de la gendarmerie. L'audition d'aujourd'hui est consacrée à l'examen des crédits budgétaires, sachant que nous avons déjà entendu la semaine dernière le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Roland Gilles j'ai d'ailleurs trouvé cette séance particulièrement intéressante. Beaucoup d'entre nous l'ont interrogé sur ce qui nous tient le plus à coeur : le statut militaire des gendarmes. Cette arme est à bien des égards à la croisée des chemins. Nous examinerons d'ailleurs après le Sénat le projet de loi qui lui est dédié. Au-delà des aspects budgétaires, je souhaiterais que vous évoquiez les conséquences de son placement, à compter du 1er janvier prochain, sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Enfin, beaucoup d'entre nous s'interrogent sur l'éventuelle ré...

J'ai le grand plaisir d'accueillir maintenant le général Roland Gilles, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, que nous connaissons depuis longtemps. Cette audition sera consacrée aux crédits dont disposera la gendarmerie en 2009, sachant que celle-ci sera placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier prochain, sans toutefois perdre sa spécificité militaire, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Vous détaillerez les évolutions des crédits de paiement et des autorisations d'engagement. Au-delà des aspects strictement budgétaires, j'aimerais que vous nous disiez quelques mots de l'éventuelle révision des implantations sur le territoire national. Par ailleurs, le futur projet de loi relatif à la gendarmerie sera examiné fin octobre au Sénat...