Interventions sur "militaire" de Guy Teissier

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ce tour d'horizon très complet. Nous sommes fréquemment sollicités par des associations à propos des pensions des veuves de militaires. Elles se trouvent très souvent en grande difficulté ; je pense notamment à celles dont les époux sont tombés au combat. Ces pensions, vous avez vous-même évoqué ce point, sont aujourd'hui bien trop modestes. Quelles sont vos ambitions pour revaloriser des montants qui sont, il faut bien le dire, indignes ? Nous sommes ici très nombreux à considérer que la JAPD a été créée dans une certaine pré...

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour entendre Mme Françoise Olivier-Coupeau et M. Louis Giscard d'Estaing au titre de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur un sujet qui nous intéresse particulièrement : le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international.

Je prends acte de votre doléance, monsieur Alain Marty. Je suis d'autant plus consterné que j'étais intervenu auprès du ministre. D'autres collègues ont visiblement eu plus de chance : Philippe Folliot, par exemple, a pu se rendre en Afghanistan. Certains militaires estiment qu'il y a trop de parlementaires en visite sur ce théâtre d'opération. Toutefois, c'est notre devoir de nous rendre là où notre drapeau flotte et là où nos soldats risquent leur vie. Quelles que soient les gênes que cela peut occasionner à l'armée, nous avons un devoir de contrôle.

Cela me paraît tout à fait inacceptable. On peut comprendre un certain nombre d'exigences, notamment en ce qui concerne les dates des déplacements ; en revanche, chacun sait qu'il y a des vols militaires qui décollent à moitié vides. Les emprunter ne coûterait pas un euro de plus à la République ! Il y a un problème avec le ministère.

... intérieure. Il semble en effet logique que l'autorité qui exerce la tutelle sur les deux forces soit responsable de l'allocation des moyens et de la gestion budgétaire. Sur ce point, le projet de loi tire toutes les conséquences de l'expérience de rapprochement avec le ministère de l'intérieur que la gendarmerie a connue depuis 2002. Il apporte des garanties quant à la préservation de son statut militaire. C'est la pérennité de ce statut, monsieur le ministre de l'intérieur, qui garantit la dualité de nos forces de police. Nous devrons veiller attentivement à ce que rien ne vienne l'altérer. Le projet de loi me semble constituer, à cet égard, un bon équilibre. En effet, monsieur le ministre de la défense, votre rôle sera fondamental

car vous serez associé à la gestion de la ressource humaine de la gendarmerie en restant notamment responsable de l'application des règles de discipline. Ce sera toujours lui qui, sous l'autorité du Premier ministre, assignera à la gendarmerie ses missions militaires. Qui plus est, par le biais des conventions, c'est le ministre de la défense qui apportera le soutien nécessaire à la gendarmerie en matières immobilière, d'avancement, de santé, d'action sociale, de protection juridique et de reconversion. Nous allons bâtir quelque chose de nouveau. Il nous faudra donc être innovants quant aux solutions retenues pour pérenniser le caractère militaire de la gend...

... subordination sans rupture Pardonnez la contraction, je cherchais à aller plus vite ! Si la suppression de la réquisition apporte un assouplissement aux avantages certains, il faudra maintenir une traçabilité des ordres, afin de permettre la vérification de la légalité de l'ordre d'agir. Au-delà des dispositions législatives et réglementaires, nous devrons être vigilants à l'avenir, car l'état militaire ne résulte pas seulement d'un statut, mais aussi et surtout de l'adhésion à un état d'esprit

Le maintien du caractère militaire de la gendarmerie, au-delà de son statut, dépendra de plusieurs éléments indissociables. Tout d'abord, monsieur le ministre, il faudra impérativement maintenir une partie de la formation initiale des officiers de gendarmerie à Saint-Cyr Coëtquidan.

Si j'ai estimé nécessaire il y a quelques années de contribuer à restaurer cette forme de recrutement, c'est parce que c'est là que les futurs officiers de gendarmerie vont se forger à l'esprit militaire, et parce que l'apprentissage de la manoeuvre comme chef de section est très important pour un officier de gendarmerie.

Il conviendra par ailleurs d'assurer le maintien de la spécificité de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ainsi que de la représentation des réservistes de la gendarmerie au conseil supérieur de la réserve militaire.

Il faudra veiller au maintien des liens avec le ministère de la défense chaque fois que ce sera justifié. Il en ira ainsi en matière statutaire, ce qui me conduit à souligner l'importance du maintien d'une coprésidence du Conseil de la fonction militaire gendarmerie par le ministre de la défense, aux côtés du ministre de l'intérieur, en fonction de l'ordre du jour.

Il en ira aussi de même en matière d'équipement. C'est pourquoi il faudra veiller à maintenir l'identification dans le budget du ministère de la défense des équipements nécessaires aux opérations extérieures susceptibles d'être utilisés par nos gendarmes. Il faudra aussi organiser systématiquement la consultation du ministère de la défense pour les matériels nécessaires aux missions militaires etou de souveraineté. L'engagement de la gendarmerie dans les Balkans, et plus récemment en Afghanistan ou en Géorgie notamment, montre que ses hommes peuvent être exposés à des risques comparables à ceux qu'affrontent leurs camarades des autres armées. C'est dans la perspective de ce type d'engagement que j'ai tenu à associer le directeur général de la gendarmerie nationale à la préparation de...

En conclusion, ce projet de loi doit être pour nous l'occasion de montrer à la gendarmerie la réelle considération que lui porte la nation. Nous devons surtout lui montrer l'attachement que la nation porte à la préservation de son statut militaire. Nous devons donc voter ce texte et veiller très attentivement à sa bonne exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Garrigue est en train de mener un combat d'arrière-garde qui n'a rien à voir avec notre débat. Nous légiférons sur la loi de programmation militaire de la nation française. Nous ne sommes pas dans le cadre de l'élaboration d'une loi de programmation militaire européenne.

...r le Président de la République et une vaste majorité dépassant les clivages entre la droite et la gauche. L'idée d'un fardeau partagé est fort ancienne, elle occupe les discussions depuis de très nombreuses années. Quant au nucléaire, il met en jeu de façon très complexe les pouvoirs régaliens. Il relève d'accords d'État à État à l'intérieur de l'Europe et non d'une loi interne de programmation militaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons examiné en application de la nouvelle procédure législative, laquelle valorise le travail en commission. De ce fait, ce fut un vrai plaisir. Je tiens à souligner devant tous mes collègues, et notamment devant ceux qui ne sont pas membres de la commission de la défense, que le travail en commission a été réalisé sans concession, mais dans un esprit résolument constructif....

...eau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission , du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement. Permettez-moi de rappeler que, lors du débat portant sur la loi de programmation militaire 2003-2008, j'avais déposé un sous-amendement visant à ce que le dépôt du rapport annuel sur l'exécution de la LPM objet d'un amendement de notre collègue Pierre Lellouche soit suivi d'un débat au Parlement. Désormais, nous disposons d'une nouvelle procédure de fonctionnement de notre assemblée et je vous proposerai, mes chers collègues, de recourir au nouveau comité d'évaluation et de contrôl...

...bjectif dans le projet de LPM, mais aucun chiffre précis n'y est donné à ce titre. Notre commission s'est attachée à en souligner l'importance par un amendement visant à en préciser le contenu, qu'il s'agisse de simulation, de munitions ou de rechanges. Je demande au Gouvernement de veiller à ce que des crédits suffisants soient affectés à ces programmes. Il y va de la crédibilité de notre action militaire, il y va du moral de nos soldats. La question de la maintenance est toujours aussi essentielle. J'ai bien conscience que, depuis 2002, nos ministres de la défense se sont attachés à améliorer la situation. La vigilance est cependant toujours nécessaire, d'autant plus que si nos forces doivent recevoir des matériels de meilleure qualité, ceux-ci seront moins nombreux vous l'avez indiqué, monsie...

...nsieur le ministre, à la récente directive portant sur les marchés défense. Permettez-moi, mes chers collègues, d'insister sur ce point. Le Gouvernement a prouvé que l'on pouvait moderniser le soutien grâce aux restructurations proposées par une RGPP audacieuse ; il nous faut aussi moderniser nos procédures, car la disponibilité est un des éléments dimensionnants essentiels des parcs de matériels militaires. Enfin, je souhaiterais insister sur les articles 12 et 13 du projet de LPM concernant le secret défense, dont vient de parler Émile Blessig. Dans notre commission de la défense en sa présence d'ailleurs , nous avons atteint, me semble-t-il, un compromis qui me paraît assurer un bon équilibre entre la nécessaire protection du secret de la défense je rappelle qu'il y va, dans certains cas, ...

...itisme, de chef de la brigade criminelle puis de sous-directeur des affaires économiques et financières. Vous êtes directeur général de la police nationale depuis le 15 mai 2007. Nombre d'entre nous ont été approchés par les syndicats de police, dont certains prônent la fusion entre police et gendarmerie. Pratiquement tous les députés sont très opposés à cette formule car très attachés au statut militaire de la gendarmerie. Ces prises de position syndicales ne font d'ailleurs qu'accroître le malaise et les craintes suscités par le rapprochement. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Avant de vous donner la parole, j'indique à mes collègues que les dates des 8 et 9 juin, initialement prévues pour l'examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, seront finalement celles de l'exame...