Interventions sur "militaire" de Gilbert Le Bris

...rtant des passagers. J'ai le sentiment que le risque est élevé mais que les moyens actuels ne sont pas à la hauteur sur toute la façade atlantique. L'outre-mer concentre l'essentiel de la richesse maritime de notre pays. À ce titre, la chaîne opérationnelle est spécifique, les délégués du Gouvernement remplaçant les préfets maritimes. Ils s'appuient sur les COMSUP qui ont autorité sur les moyens militaires qui assurent l'essentiel des missions. J'ai le sentiment que les moyens dédiés aux forces de souveraineté sont hélas en baisse nette. Vous insistez sur les progrès interministériels, mais n'est-ce pas une façon de cacher la diminution des moyens des forces de souveraineté ? Plutôt que de développer les ressources civiles, ne faudrait-il pas renforcer nos moyens militaires et ainsi préserver la c...

Nous sommes ici pour vous présenter le résultat des travaux de la mission d'information sur le dialogue social dans les armées. Depuis le 1er décembre 2010, nous avons procédé à une vingtaine d'auditions, à cinq tables rondes et à sept déplacements sur le terrain, à la rencontre des militaires dans leur cadre de service ou au sein des instances représentatives de la fonction militaire. Ces travaux nous ont permis de dresser un bilan du système actuel de dialogue social dans les armées qui a ses forces mais aussi ses faiblesses et d'élaborer après une sorte de travail d'instruction une série de propositions visant à l'améliorer, de façon à répondre mieux aux attentes des personnel...

Il faut bien l'avouer, le système tel qu'il existe aujourd'hui est de plus en déconnecté des attentes de la communauté militaire et des évolutions de la société. Nous avons constaté, tout d'abord, une grande défiance à l'égard des instances nationales de concertation. Alors que les présidents de catégorie sont connus et appréciés de leurs pairs, les membres des instances nationales de concertation nous ont semblé isolés. Leur statut ne leur permet en effet pas de remplir correctement leurs fonctions. Ils ne disposent que...

Mentionnons les plus importantes. Nous voulons tout d'abord améliorer la représentativité du système. Pour cela, il est indispensable de mettre en place l'élection des membres des conseils de la fonction militaire. Cela leur donnera une réelle légitimité pour parler au nom de leurs pairs et les obligera à partir plus souvent à leur rencontre pour les écouter et leur rendre compte. Cela contribuera donc à rapprocher ces instances de la communauté militaire. L'élection permettra aussi de mettre fin à la perpétuelle recherche d'une pseudo-représentation statistique parfaite de la communauté militaire, imposs...

Nous nous sommes surtout intéressés à l'architecture du système, plus qu'aux problématiques relevant du moral des troupes. Le dialogue des personnels civils n'entrait pas dans le champ de notre mission. Je relève que la notion même de « dialogue social dans les armées » a fait débat, certains de nos interlocuteurs préférant les expressions « dialogue de commandement » ou « dialogue militaire » Mais, au final, elle nous semble être pertinente.

...ture du commandement et non du dialogue social. Néanmoins, les évolutions que vous mentionnez sont caractéristiques du contexte général dans lequel s'inscrit notre travail, au même titre que la fin de la conscription. Les bases de défense (BdD) auront leur place dans l'organisation future du dialogue social. Les élections auront certainement lieu à leur échelle à l'avenir. Mais pour l'heure, les militaires demeurent attachés à leur armée d'appartenance et à leur identité de corps. Ce sont les présidents de catégorie de chaque armée qui représentent le mieux les personnels.

Les bases de défense changeront la donne d'ici une dizaine d'années. À ce stade, la représentativité doit toujours passer par le système classique propre à chaque armée. C'est d'ailleurs pertinent car cela permet à chaque militaire d'avoir un correspondant issu du même corps, quelle que soit son unité de rattachement. Quand l'interarmisation aura progressé, il sera temps de faire de la base de défense l'élément de référence pour la représentativité. Les moyens de communication modernes ouvrent de nouveaux champs d'expression ; cela fonctionne plutôt bien et sans dérive manifeste. Ils ne peuvent toutefois remplacer un dialo...

...égorie, celui de la participation avec une réflexion d'unité et celui de la concertation avec le CSFM et les CFM d'armées. Les enjeux ne sont pas les mêmes : plus on gagne en généralité, plus le rapport à l'autorité apparaît dans les débats. Les représentants du CSFM regrettent par exemple que la complexité juridique des textes qui leur sont soumis occulte le débat de fond sur le statut et la vie militaire, certains allant jusqu'à parler de technique « d'enfumage ». Ils regrettent également que le dialogue social ne fasse l'objet d'aucun enseignement dans les écoles.

Nous avons auditionné les associations de retraités ainsi que les associations liées aux armées mais pas spécifiquement les associations d'épouses. Néanmoins lors de nos déplacements sur les sites, nous avons rencontré les épouses des militaires. À chaque fois, nous avons eu le sentiment que le dialogue était satisfaisant et que les préoccupations des conjoints étaient bien prises en compte.

Même si les objectifs avaient été fixés dès le début par un Livre blanc et, dans la foulée, par une loi de programmation militaire, ce qui a caractérisé toutes ces années est l'important coefficient de dérive financière, avec des perspectives de financement irréalistes. Alors, pourquoi tant de crédits pour des réorganisations dont certaines ne s'imposaient pas, des infrastructures toujours dispendieuses, alors même que le financement d'équipements indispensables n'est pas suffisamment assuré ? Nous dressons tous un bilan a...

La France prend à sa charge les 9,3 millions d'euros nécessaires à la mise aux normes de la nouvelle caserne de la BFA à Illkrich-Graffenstaden. Dans les années à venir l'entretien de ce bâtiment sera-t-il lui aussi à la charge de la France ? La Cour des comptes recommande dans son rapport public annuel pour 2011, concernant les corps militaires européens permanents « de revoir l'ensemble de ces dispositifs, dans une perspective de refonte et de réorganisation, voire de suppression ». Quelle suite a été donnée à cette préconisation ?

...echercher, secourir, soigner et transporter les victimes. En France également, l'armée est intervenue à plusieurs reprises lors de catastrophes survenues sur notre territoire, qu'il s'agisse de marées noires ou de tempêtes : Klaus en 2009, Xynthia en 2010. Lorsque, en 1987, une tornade s'est abattue sur la Bretagne, j'ai suffisamment souffert, en tant que maire de Concarneau, de l'absence d'aide militaire pour juger ce type d'intervention normal. Tous les bateaux du port avaient été drossés aux remparts de notre forteresse, dite Ville Close. Hélas ! en dépit de mes demandes répétées, et alors qu'une journée aurait suffi au génie pour permettre l'accès à ces bateaux, il m'a fallu faire avec les seuls moyens de la ville et des services de l'équipement. L'opération a coûté cher et entraîné des destru...

...ondait précisément au mois précédant l'élection législative de 2002 à laquelle je me présentais. (Sourires.) Cette meilleure connaissance des réservistes devrait permettre d'utiliser au mieux leurs compétences, dans le cas d'une crise majeure nécessitant de faire appel à eux. Avec la fin des gros bataillons issus de la conscription, n'oublions pas que, désormais, le réserviste est, lui aussi, un militaire professionnel à part entière, même si ce n'est qu'à temps partiel. L'attitude des employeurs et des entreprises à l'égard des réservistes est une autre donnée importante, d'autant que ce texte accroît le temps potentiel d'absence hors emploi civil. Avec la création, en 1986, du National Employers Liaison Committee, le Royaume-Uni fut sans doute l'un des premiers pays à mettre en oeuvre un systèm...

...la base juridique de la politique de sécurité et de défense commune (PESDC). Mais la sanctuarisation des budgets de la défense est une illusion. Il semble que nous assistions aujourd'hui à un partage des tâches : tout ce qui relève de la prospérité relevant de l'Union européenne et l'OTAN se chargeant de la sécurité. Les États-Unis nous demandent maintenant de prendre en charge des actions civilo-militaire (ACM). Les échéances électorales de 2012 ne font-elles pas craindre que certaines décisions soient retardées, notamment sur les drones ?

J'étais déjà membre de la Commission lors de la réforme de 1982 : on cherchait alors à « civilianiser » la justice militaire, arguant du fait que « la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ! Il est bon que le contentieux militaire fasse l'objet d'un traitement spécifique, de même est-il souhaitable d'attribuer une compétence en fonction des ports et aéroports de rattachement pour les infractions commises à bord des navires et aéronefs militaires : trop de centralisation nuit...

... chargé d'une mission d'information sur le dialogue dans les armées. Qu'il soit qualifié de social, hiérarchique ou de commandement, ce dialogue prend des formes institutionnelles commissions participatives d'unité, CFM, CSFM ou plus informelles, comme l'action des associations de retraités. Messieurs les aumôniers, quel est votre rôle dans ce dialogue, qui porte sur les conditions de vie des militaires, et plus largement de la condition militaire, autrement dit non pas sur ce que vous avez appelé l'accompagnement spirituel mais sur le soutien à l'homme dans sa vie et ses difficultés matérielles ?

Vos associations s'intéressent au problème de la condition des militaires d'active. Vous êtes ainsi représentés au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) par six retraités : ceux-ci relaient-ils bien vos préoccupations ? Estimez-vous que le dialogue social se passe bien dans les instances nationales de concertation, en particulier à l'égard des différentes catégories de militaires ?

...né du côté de Brest. À l'heure actuelle, nombre de navires déclassés servent de digue flottante ou de brise-lames : on peut en voir un grand nombre à Landévennec et en d'autres points de la côte finistérienne. Le problème de la déconstruction n'est d'ailleurs pas spécifique au matériel naval : il touche également le matériel terrestre et aérien. Au terme de bons et loyaux services, les matériels militaires déclassés, dont certains ont servi en Irak, se retrouvent dans des aires d'attente. Puisque j'évoque le conflit irakien, j'en profite pour rappeler qu'en 1991, le président Mitterrand avait demandé que le Parlement se prononce sur l'engagement des forces en Irak, avant que cet engagement ne soit effectif. Ce n'est donc pas au sujet de l'Afghanistan que cela a été fait pour la première fois. Pou...

Je m'interroge sur la pertinence du regroupement d'administrateurs militaires que nous sommes en train de mettre en place avec le service du commissariat aux armées. Nous faisons là l'inverse que ce que font les entreprises, où la motivation et la compétence des équipes de soutien reposent sur leur proximité avec le milieu qu'ils soutiennent.

...haite au contraire que dès sa présentation, le budget des anciens combattants comporte une visibilité susceptible de permettre à la retraite du combattant d'accéder très rapidement aux 48 points. Il est bon que soit mis définitivement fin au déni de justice qu'est la cristallisation des pensions. En revanche, les procédures doivent être claires. En 2006, lors de la décristallisation des pensions militaires d'invalidité l'une des prestations du feu il avait été décidé qu'elle ne pourrait avoir lieu que sur demande des intéressés. L'État n'ayant ensuite pas organisé l'information adéquate, sur 9 594 ayants droits recensés, 510 demandes seulement ont été déposées ! L'application de la mesure dépendra donc des modalités de sa mise enoeuvre. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de diffuser ...