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Cessez de dire que, pour pouvoir s'intégrer, il faut être au « top niveau » et gagner trois fois le SMIC ! Cela ne correspond pas à la réalité de l'immigration que nous connaissons et qui a contribué à bâtir notre pays. Du reste, lorsque vous avez fait cette circulaire l'an dernier, vous avez pu constater que la plupart des patrons ne vous ont pas suivis, car les gens dont ils ont demandé la régularisation sont ceux dont ils ont besoin et qui, très souvent, ne correspondent pas aux emplois que vous visez. Et ceux qui peuvent se prévaloir de diplômes per...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec une certaine satisfaction que nous abordons l'étude de ces quatre accords de gestion concertée avec le Sénégal, le Congo, le Bénin et la Tunisie. Depuis l'installation du ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, si mal nommé, nous avons beaucoup entendu parler de cette politique de partenariat, qui consiste à conclure de tels accords avec les pays d'origine des migrants.
...International, dans l'un de ses rapports, a souligné la situation dramatique de migrants renvoyés en Mauritanie, exposés à des mauvais traitements et à une détention prolongée. Ce sont des manières de faire qui ne peuvent pas être acceptées par le groupe socialiste. Vous savez que nous sommes fondamentalement attachés à la construction européenne. L'idée de définir une politique européenne de l'immigration nous semble donc plutôt positive, et nous pourrons tout à fait poursuivre cette orientation. Mais ce qui est choquant, c'est de créer, comme le fait le Pacte européen sur l'immigration, une solidarité des pays européens contre les pays du tiers-monde et contre des gens qui viennent sur notre continent parce qu'ils cherchent à survivre. C'est quelque chose qui est difficilement acceptable. Nous a...
Il faut aujourd'hui s'en souvenir. Quand l'Europe a adopté le Pacte européen sur l'immigration, les pays d'Amérique du Sud ont rappelé qu'en d'autres temps, on ne leur avait pas demandé de visas pour s'installer chez eux. Par conséquent, aujourd'hui, l'Espagne a décidé d'accorder la nationalité espagnole aux descendants de républicains espagnols qui se sont battus pour la liberté.
...ses à des réunions d'associations antiracistes ou du réseau RESF. Certains décident de se battre contre des décisions de renvoi concernant des enfants, qui sont, selon eux, indignes d'une société développée comme la nôtre. Je comprends la position de certains élus, comme notre collègue de Mayotte qui nous explique qu'il faut faire attention aux signaux que l'on peut donner et ne pas encourager l'immigration irrégulière. Je suis allée à Mayotte, j'ai visité le centre de rétention, qui est d'ailleurs indigne de la République. Les gens avec qui nous nous sommes entretenus n'avaient jamais entendu parler de Calais et ce qui se passe là-bas n'est vraiment pas de nature à les dissuader d'aller dans une île voisine, où habitent des amis ou de la famille. Cela n'a donc rien à voir. Ce n'est pas en empoisonn...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe SRC nourrit, comme vous vous en doutez, quelques inquiétudes sur la politique d'asile et d'immigration mise en oeuvre par le Gouvernement. Nous sommes d'ailleurs assez marris de constater que la France a convaincu ses voisins européens d'adopter cette même politique frileuse, brouillant ainsi aux yeux du monde l'image d'ouverture et de générosité qui devrait être, selon nous, celle de l'Europe. Ce budget augmente pour la partie relative à l'immigration et à l'asile, mais il diminue pour ce qui to...
Sur le fond, nous ne partageons ni vos objectifs, ni votre volonté d'éviter l'immigration subie, ni votre souhait de rééquilibrer l'immigration de travail et l'immigration familiale. Mais nous nous contenterons aujourd'hui d'examiner si votre budget est de nature à vous permettre d'atteindre vos objectifs, ou si le flou qui le caractérise ne risque pas d'aggraver les crises déjà observées dans les centres de rétention. Nous attendons également avec intérêt les décrets d'application de...
Il me semble naturel, au vu des drames relatifs à l'immigration depuis un an, que la représentation nationale prenne le temps d'aborder le sujet ! Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l'appel d'offres que vous avez passé et qui met en péril les actions de soutien et d'information dans les centres de rétention. La restriction à une seule personne morale par centre est tout à fait inadaptée. Enfin, nous ne disposons pas d'informations fiable...
C'est à celui qui profite de l'immigration de payer !
, après avoir soutenu la demande exprimée par M. Christophe Caresche de convier le ministre chargé de l'immigration à venir s'exprimer devant la Commission, s'est étonnée de la présentation par trop « idyllique » faite par le rapporteur de la politique française en la matière, en fort contraste avec la réalité de la situation de l'immigration. Si les commissaires du groupe SRC ne sont aucunement opposés à l'existence des centres de rétention, qui constituent un indéniable progrès par rapport à la situation an...
... Le rapporteur a ensuite répondu aux questions portant sur la proposition de résolution. En ce qui concerne l'éloignement des mineurs envisagé par la directive retour, le rapporteur a indiqué que la France ne pratiquait aucune mesure de reconduite à la frontière à leur égard puisque ceux-ci ne sont pas astreints à posséder un titre de séjour. Le rapporteur a estimé que le projet de pacte pour l'immigration et l'asile n'omettait pas le sujet de l'immigration légale. Il reconnaît en effet la nécessité de favoriser l'immigration professionnelle en tenant compte des besoins de main-d'oeuvre. S'agissant de la pratique des régularisations, il est évident que si un pays procède à des centaines de milliers de régularisations, comme l'Italie en 2005 ou l'Espagne en 2006, cela aura des conséquences sur les ...
a ensuite présenté un amendement visant à supprimer le point 5. de la résolution, relatif aux mesures d'éloignement et à l'organisation de vols conjoints, considérés par son auteur comme une régression inacceptable. Le rapporteur a quant à lui estimé que ces vols conjoints ont une triple utilité : ils envoient un signal politique très fort aux candidats à l'immigration clandestine vers les pays de l'Union ; ils sont en outre moins traumatisants pour les États membres qui évitent ainsi d'accoler leur nationalité à ces vols ; ils présentent enfin une utilité pratique lorsqu'il s'agit de renvoyer des clandestins vers un pays non pourvu d'une desserte régulière depuis l'Europe. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite été saisie d'un amendeme...
...abonais en France d'accéder aux offres de l'ANPE, à des stages, et de disposer, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, d'une autorisation provisoire de séjour d'une validité de neuf mois, renouvelable une fois lorsqu'ils ont achevé une licence professionnelle et lorsqu'ils souhaitent compléter leur formation par une première expérience. Cependant, nous constatons que la loi de 2006 relative à l'immigration et à l'intégration autorise, dans son article 6, la délivrance d'une telle autorisation provisoire de séjour non renouvelable, d'une validité de six mois, à l'étranger qui a achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master. Les Gabonais sont donc bien mieux traités que d'autres catégories puisqu'ils disposent de trois mois renouvelables en plus. Nous...
et les chiffres qui figurent dans les documents qui nous sont remis. La mission « Immigration, asile et intégration» n'existant pas avant la création de ce ministère,
les comparaisons sont difficiles, mais les crédits comparables stagnent voire diminuent : vous aurez ainsi le plus grand mal à faire coïncider vos déclarations martiales avec les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour la lutte contre l'immigration irrégulière et l'insertion des étrangers en France. Certes, vous devez disposer de services et d'une administration. Mais je partage les recommandations qui vous ont été faites par l'un des rapporteurs : compte tenu de la gravité du sujet, il serait assez déplacé de voir des crédits consommés par des projets immobiliers. Pour le reste, je me demande comment vous pourrez financer en nombre suffi...
Monsieur le ministre, nous voici donc à nouveau rassemblés pour examiner votre projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Il est vrai que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour permettre l'émergence de ce texte hâtif, dérangeant et peu applicable, qui présente l'avantage considérable, pour le Gouvernement et sa majorité, d'envoyer le signal attendu à la frange la plus dure de votre électorat, celle que l'on a habituée à considérer que tous ses problèmes viennent de l'immigration et qu'elle mènerait une vie plus en...
...es avocats d'un côté, les prévenus ou les étrangers de l'autre où il n'y aura plus d'échange ni de dialogue entre les parties. On expérimente en fait avec les étrangers des procédés néfastes qui risquent tôt ou tard de s'appliquer à l'ensemble des Français. En dépit des explications qui en ont été données dans la presse par un très médiatique ministre de l'intérieur, les précédentes lois sur l'immigration ont fait preuve, comme l'ont montré les chiffres, d'une piètre efficacité par rapport aux objectifs définis. Nul doute que nous allons nous trouver dans une situation semblable : les malheureuses familles qui ne supporteront plus de vivre séparées chercheront coûte que coûte à se réunir. Vous allez en fait, monsieur le ministre, encourager l'immigration irrégulière.
... effet impossible d'ajouter une restriction à un droit garanti par la Constitution et les textes internationaux. Nous vous demandons donc de renoncer à cette disposition, qui condamnera à la solitude un grand nombre de gens et, parmi eux, de Français, lesquels ont pourtant le droit à un foyer et à une vie familiale normale. Vous créerez des situations ingérable et contribuerez ainsi à accroître l'immigration irrégulière : on ne peut condamner les gens à vivre dans la solitude pendant des années.
...ez un obstacle à l'apprentissage de la langue française, vous faites du tort la France. Arrêtez, car vous êtes à contre-courant ! On s'élève contre le fait que les congrès se déroulent essentiellement en anglais. Pourquoi donc vous en prenez-vous aux gens qui veulent apprendre le français en leur demandant de payer à cet effet ? Vous allez à l'encontre des intérêts de notre pays. Vous voulez une immigration choisie, attirer, par exemple, des ingénieurs. Mais, la plupart du temps, ceux-ci parlent anglais et vous allez leur mettre des bâtons dans les roues, ainsi qu'à leurs femmes, au motif qu'ils ne parlent pas français. Ils iront dans des pays anglophones et vous aurez réussi à empêcher la venue dans notre pays de gens brillants, alors que vous vouliez prétendument les attirer chez nous ! Quand cess...
Vous voulez accroître l'immigration ?