Interventions sur "outre-mer" de Gaël Yanno

...les collectivités locales, de 50 euros par l'entreprise et de 100 euros par l'État indirectement par le biais d'une exonération totale de charges sociales. Certains acteurs économiques s'inquiètent de ce que, dans trois ans, le coût passera de 50 euros à 325 euros, charges comprises. Que peut leur répondre le Gouvernement ? Le 24 mars dernier a été lancé un plan Corail de relance des économies d'outre-mer touchées par la crise. Vous avez prévu également de réunir des états généraux. Comment ces différentes initiatives s'articulent-elles avec la LODEOM ? S'agissant de la définition des secteurs d'activité éligibles aux mesures en faveur des zones franches d'activité, elle a été élargie en Martinique et au parc national des Hauts de La Réunion par le Sénat. La commission des affaires économiques en...

Avec l'article 43, nous abordons la question du plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer. Les collectivités ultramarines ont en commun un besoin élevé d'investissements productifs et de logements sociaux, qui seuls permettront le nécessaire rattrapage du niveau de développement de la métropole. Il faudrait sans doute d'ailleurs parler des outre-mer, tant la situation de ces collectivités et de leurs populations est diverse. En 2003, un ambitieux dispositif de défiscalisation pour l...

Tout d'abord, je voudrais dire combien j'ai été heureux d'entendre certains de mes collègues, et notamment des députés socialistes, rappeler ici les engagements du Président de la République. Je citerai pour ma part des propos datant du 10 juin 2003 : « Le groupe socialiste et apparentés se fera un honneur et un devoir de voter contre un tel texte qui n'apporte rien à l'outre-mer. » Ainsi s'exprimait, à l'époque, l'orateur du groupe socialiste il siège parmi nous ce soir et se reconnaîtra contre la défiscalisation outre-mer que ses amis politiques défendent aujourd'hui ! L'amendement n° 442 rectifié, déposé par les huit députés UMP d'outre-mer et adopté par la commission des finances, modifie le plafond fixé par le Gouvernement dans le PLF 2009 à 40 000 euros, bruts ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 milliards de francs Pacifique, soit seulement 11 % des 2000 milliards de francs CFP que l'État consacrera l'année prochaine à l'ensemble des collectivités ultramarines. Pour la Nouvelle-Calédo...

J'insiste sur ce point car on ne peut bouleverser aussi rapidement ce qui a prévalu durant plusieurs décennies. Pour que ces réformes soient acceptées par les populations, pour qu'elles réussissent, il faut impérativement plus de concertation, plus de pédagogie, plus de progressivité. C'est à ce prix que nous réussirons la réforme de la France d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 63 qui porte réforme de l'indemnité temporaire de retraite. Le dispositif réformé par cet article date de 1952 et prévaut donc depuis 56 ans. Députés d'outre-mer et notamment des collectivités françaises du Pacifique, nous souhaitons indiquer à nos collègues que l'État, en tant qu'employeur et pas seulement à ce titre, doit être exemplaire en terme de préavis et de progressivité dans la réforme d'un dispositif vieux de 56 ans. Effectivement, nous considérons que les dispositions prévues à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité social...

...rendront leur retraite dans un, deux ou cinq ans, verront leur pension ITR comprise diminuer parfois de 30 à 40 % par rapport au montant qu'elles avaient anticipé pendant toute leur carrière. Pour conclure, je voudrais signaler que contrairement à ce que j'entends beaucoup sur ces bancs cette réforme ne concerne pas les métropolitains qui viennent s'installer dans ces six collectivités d'outre-mer. Certes, cette réforme va les toucher, mais tout le monde s'accorde désormais à dire qu'il faut mettre un terme à l'effet d'aubaine, aux retraites cocotiers des métropolitains qui s'installent dans ces collectivités par pur opportunisme. Nous pensons tous qu'il faut mettre fin à ce phénomène. En revanche, cette réforme concernera directement des Calédoniens, des Polynésiens, des Mahorais, des Ré...

Cet amendement est le premier de la série des huit amendements adoptés par la commission des finances que j'ai eu l'occasion de défendre en commission. Je voudrais y associer mes collègues d'outre-mer Michel Buillard, Bruno Sandras, Pierre Frogier, Didier Robert et René-Paul Victoria. L'amendement concerne les barrières à l'entrée. Initialement, on nous a dit qu'il fallait réformer le dispositif pour éviter l'effet d'aubaine dont profiteraient en particulier des métropolitains, qui s'installeraient outre-mer essentiellement pour bénéficier de l'ITR. Mais la difficulté de cette réforme résid...

... et qui a été adopté par elle a pour objet de préciser la notion d'intérêts matériels et moraux, qui pose aujourd'hui certaines difficultés d'interprétation dans les différents ministères. Je voudrais prendre une certaine distance avec l'interprétation donnée par Mme la rapporteure. Mon amendement ne concerne pas uniquement les militaires, mais l'ensemble des ressortissants des collectivités d'outre-mer qui, parce qu'ils sont fonctionnaires d'État, ont été amenés à servir l'État en métropole ou, s'ils sont militaires, sur des théâtres extérieurs, notamment étrangers. Il serait profondément injuste que l'on dise à un l'un de ces ressortissants que, parce qu'il a choisi de servir l'État, la France et notamment l'armée sur des théâtres étrangers je pense à l'Afghanistan où un Réunionnais et un C...

Cet amendement vise à revenir sur une profonde injustice du projet : à compter du 1er janvier 2009, les fonctionnaires de l'État qui prendront leur retraite dans les collectivités d'outre-mer et répondront aux critères nécessaires pour prétendre à l'ITR seront traités différemment, selon qu'ils exercent dans l'océan Indien à la Réunion et à Mayotte ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans l'océan Pacifique. Dans le premier cas, ils ne seront concernés par la réforme qu'à compter de l'échelon d'attaché principal dans la catégorie A ; les agents de catégorie C, B et des premiers ...

...s trois collectivités françaises, nous permet d'être regardés avec intérêt et suscite, comme on peut aisément l'imaginer, beaucoup d'envie de la part des pays insulaires indépendants qui ne bénéficient pas, loin s'en faut, de la même solidarité. Cette réalité simple, mais que certains refusent de reconnaître, mérite d'être régulièrement rappelée, et notamment lorsque nous examinons le budget de l'outre-mer. En finançant directement des secteurs qui relèvent de sa compétence, comme la justice, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur, la police nationale, la gendarmerie, les douanes ou l'armée, l'État permet aux Calédoniens de bénéficier pleinement des mêmes services qu'un grand pays développé, sans avoir à en supporter le poids financier. Cette prise en charge budgétaire directe de l'Ét...