Interventions sur "CE" de Frédérique Massat

Le Sénat a introduit dans le texte la protection des troupeaux contre les attaques du loup dans les territoires de grande montagne. L'amendement CE 393 vise à remplacer le mot « du loup » par les mots « des grands prédateurs », et l'amendement CE 584 à ajouter après les mots « des attaques du loup » les mots « et de l'ours », puisque les ours sont présents dans les Pyrénées.

Je suis étonnée par la façon dont nous votons les lois. Hier, l'adoption en séance publique de la nouvelle organisation des marchés de l'électricité a procuré une certaine impression de bricolage. Aujourd'hui, nous examinons ce texte sur l'agriculture selon une procédure accélérée et nous ne pouvons légiférer sur certains sujets importants au motif que des États généraux sont encore en train de travailler, ce qui obligera à passer par des ordonnances. Que le ministre vienne nou...

Pourquoi dresser, à l'alinéa 21, une liste limitative ? Tous les services de restauration des administrations devraient être concernés, y compris les restaurants de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont l'offre est parfois très riche en calories !

Il est bon que les gestionnaires de différents services de restauration collective soient tenus de respecter des règles de qualité nutritionnelle, comme le prévoit l'alinéa 21. Dans cette optique, il serait dommage de supprimer l'alinéa 22, qui a toute sa place dans le texte. Il organise en effet une formation en amont, alors que l'objectif des alinéas 24 et 25 est de remédier à des manquements une fois ceux-ci constatés.

Les termes « le personnel concerné », qui vous semblent imprécis, monsieur le président, réapparaissent à l'identique à l'alinéa 25, sans qu'un amendement tende à les supprimer

Dans ces conditions, que se passera-t-il si l'avis des collectivités concernées est effectivement défavorable ?

Il n'est précisé dans le projet de loi ni que l'avis doit être conforme ni qu'il doit être consultatif. La concertation ne servirait-elle donc à rien ?

Quelle place prennent, dans cette hiérarchie, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie institués par l'article 23 du projet de loi ?

De plus, l'amendement CE 770 prévoit la prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans climat-énergie territoriaux lorsqu'ils existent. Or ces deux éléments sont de même nature que les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

Le schéma régional éolien s'inscrit dans le cadre du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Or cette date du 31 décembre 2011 ne laissera pas le temps de mener dans chaque région la concertation que la mission d'information a appelée de ses voeux.

Cet amendement ne demande pas seulement un rapport : il tend surtout à permettre au Parlement de débattre. Ce débat politique contribuerait à l'information des citoyens. Un rapport suivi d'un débat public vaudrait mieux qu'une décision précipitée du ministère, comme cela a été le cas pour le photovoltaïque.

Cela n'a rien à voir !

Les délais imposés aux particuliers pour le raccordement de leur maison au réseau électrique sont souvent considérables. Si l'on soumet le gestionnaire de réseau au versement d'indemnités en cas de non-traitement des demandes de raccordement d'une installation de production d'électricité, je crains qu'il ne donne la priorité à ce secteur, faisant passer après les demandes des simples citoyens.

Le problème, c'est surtout le démantèlement des services d'ERDF, qui ne sont plus en état de traiter tous les dossiers c'est notamment le cas dans l'Ariège après la recentralisation des services vers la métropole toulousaine. Le raccordement d'une maison au réseau devrait rester prioritaire par rapport à celui d'une unité de production d'énergie renouvelable. Si on menace ERDF d'avoir à verser des indemnités dans un seul cas, les choix seront vite f...

Il s'agit d'un amendement de repli, destiné à permettre aux collectivités couvertes par un plan territorial pour le climat de continuer à obtenir des certificats pour des actions aboutissant à des économies d'énergie réalisées par des tiers. Compte tenu de ce qui a été décidé lors des amendements précédents, nous le retirons.

La proposition de loi fait suite, avec une rapidité dont nous nous félicitons, à un rapport présenté par notre collègue voilà quelques mois, mais ne semble pas reprendre certaines des propositions de ce dernier, en particulier l'organisation du travail entre services de l'État local et partenaires institutionnels en pôles départementaux de façon à assurer un pilotage départemental autour d'un plan d'action départemental, l'ouverture d'une formation « Départements d'outre-mer » au pôle national de lutte contre l'habitat indigne afin d'assurer un soutien aux responsab...

L'exemple représentatif, que nous avons introduit à l'alinéa 4, voit sa teneur définie dans les alinéas suivants : il s'agit de décrire concrètement tous les éléments permettant au consommateur de se déterminer en connaissance de cause. Cet article détaille donc, non le contenu d'une offre, mais celui de la publicité.

L'article 2, dans la mesure où il interdirait toute opération promotionnelle liée à l'acceptation d'une offre de crédit, serait nettement plus restrictif que l'article 4 amendé par M. Diard.

L'amendement CE 129 vise à réaffirmer la nécessité de maintenir au moins le nombre actuel de points de contact, qui s'élève à 17 091.

Des élus confrontés au chantage à la présence postale comme ce fut notamment le cas en Ariège ont été parfois contraints de mettre en place des APC. L'amendement CE 127 vise à ce que ces dernières puissent être transformées en bureau de poste de plein exercice à la suite, par exemple, d'évolutions démographiques. Il y va du respect de la garantie de l'accès à internet !