Interventions sur "électricité" de François Brottes

Nous gérons mal la mise en cohérence de toute notre base. La question de l'électricité produite en base qui est importante dans notre pays, ce qui distingue notre mix énergétique de celui de tous les autres pays du monde était donc au coeur du texte, qui devait permettre de trouver des solutions à ce problème. Ici, au contraire, on limite le champ d'application. C'est un choix, que nous sommes réduits à commenter sans pouvoir l'infléchir, puisque nous ne sommes pas majoritaire...

quoi que vous en disiez, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission. Rendez-vous dans six mois ! L'électricité augmentera comme, récemment, le gaz : les ménages les plus précaires, de même que les autres et aussi les industriels, en subiront malheureusement les conséquences.

...la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les centrales nucléaires ne fonctionnent qu'en base ; peut-être est-ce pour cela qu'elles s'usent moins vite. Cette réflexion sur la base est donc importante même si l'on réduit le champ au seul nucléaire historique. En tout état de cause, on ne peut plus utiliser ce terme, puisque l'on ne parle plus que du nucléaire, alors que l'électricité de base provient aussi de l'hydraulique. Il faut donc corriger le texte. C'est pourquoi le rapporteur doit nous préciser, d'une part, ce qui est prévu à l'alinéa 7 s'agissant du tiers garant et de la confidentialité ; d'autre part, la manière dont l'accès régulé à la base sera reformulé au fil du texte, afin de procéder proprement. Je comprends que l'on fasse un peu de bricolage : la commission...

...te donc, puisque tout le monde pourra l'utiliser. On peut néanmoins se demander s'il est judicieux que cette « rente » nucléaire comme l'appelait la commission Champsaur fasse le bonheur d'opérateurs privés qui veulent spéculer, ceux que j'ai appelés des « coucous ». Le dixième argument est l'argument massue. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la CRE : les consommateurs vont voir le prix de l'électricité augmenter de 11,4 % en 2010, de 3,5 % en 2011 et les années suivantes. Derrière cette loi, il y a donc l'idée que l'on va faire porter à la Commission européenne la responsabilité de l'augmentation des tarifs. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous voterons contre ce texte qui vise à satisfaire une vision artificielle de la concurrence. Vous aurez du mal à neutraliser les effets collatéraux q...

...not d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres établissements grands consommateurs d'électricité sans pour autant être des entreprises électro-intensives, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas faire partie d'Exeltium. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que rien n'empêche ...

On va donc geler le système et créer d'énormes difficultés pour les grands consommateurs d'électricité.

Je voudrais, à la suite des débats un peu vifs qui m'ont opposé hier à notre rapporteur à propos de la loi de février 2000, lui rappeler quelle était alors la position de son groupe : « Au lieu d'accepter ce principe européen de concurrence, au lieu d'accepter de voir que dans ce secteur économique de l'électricité comme dans tous les autres, tout est en train de changer autour de nous, vous avez cherché il s'adresse à la gauche par tous les artifices possibles à maintenir un édifice monopolistique édifié en 1946. Vous faites payer en réalité à tous les Français le prix de la protection de situations acquises ». Preuve est faite, monsieur le rapporteur, que nous nous sommes battu contre vents et marées,...

Bien que le Gouvernement et la majorité aient décidé, au mépris de la loi de 1946, de faire des distributeurs non nationalisés des opérateurs comme les autres, cet amendement vise à tenir compte de leur spécificité en leur permettant de bénéficier du tarif de cession pour acheter les pertes d'électricité des réseaux qu'ils exploitent.

...rt, mais, dès lors que ce mécanisme est orienté vers les coûts, il n'y a pas lieu de prévoir une compensation. Vous ne nous ferez pas croire par ailleurs qu'il soit impossible d'appliquer le dispositif que nous proposons : vous êtes bien capables de moduler, en fonction des zones géographiques, la norme de 50 kWh par mètre carré prévue dans le cadre du Grenelle, ainsi que les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Tout cela est une affaire de volonté.

On constate des difficultés dans la gestion des réseaux de distribution. Cet amendement rappelle la nécessité de préserver nos compétences sur le terrain, les astreintes par exemple n'étant plus accomplies dans de bonnes conditions aujourd'hui, qu'il s'agisse du gaz ou de l'électricité.

Encore une fois, ce n'est pas sur le fond que nous sommes opposés à cet amendement. Lorsqu'on veut créer une taxe sur les opérateurs de télécommunications afin de compenser les pertes de recettes des chaînes publiques de télévision, ce n'est pas dans un texte sur la régulation du secteur ! Ce sont des questions de nature différente. La taxe sur l'électricité est une ressource pour les collectivités locales, une ressource ancienne et dont nous ne contestons pas le principe mais qui n'a rien à voir avec la régulation du secteur. Cette disposition n'est pas bienvenue dans ce texte.

Aujourd'hui, la contribution au service public de l'électricité, acquittée par les consommateurs, sert à financer l'obligation d'achat des énergies renouvelables. Or, parmi ces dernières, il en est une qui dégage des profits depuis longtemps, sans besoin d'une quelconque obligation d'achat : l'hydroélectricité. Les redevances dues par les opérateurs qui bénéficient des concessions hydroélectriques devraient être versées sur un compte spécial ouvert à la Caiss...

L'amendement ne visait pas spécifiquement la CNR, mais l'ensemble des concessions d'hydroélectricité. Il est vrai que le sujet va devenir d'une actualité brûlante, puisque vous voulez privatiser la CNR, mais ce n'était pas mon propos

La directive européenne organisant le marché de l'électricité, outre qu'elle ne se préoccupe guère de développement durable, ne tient pas compte du caractère spécifique de l'électricité : ce bien non stockable et de première nécessité doit en tant que tel faire l'objet d'une réglementation spécifique. Notre amendement vise à permettre à la France de remettre radicalement en cause cette directive, loin des acrobaties auxquelles le rapport Champsaur et ce pro...

Cet amendement tend à inscrire dans la loi une avancée majeure qui avait été obtenue par Lionel Jospin, alors Premier ministre, lors du Sommet de Barcelone de mars 2002 : il s'agissait d'assortir l'ouverture du marché de l'électricité, auquel Lionel Jospin avait consenti uniquement pour les gros consommateurs industriels, de l'adoption d'une directive cadre définissant les services d'intérêt économique général.

Cet amendement exprime notre souhait que soit institué un pôle public de l'énergie, et si nous nous contentons de demander un rapport, c'est uniquement pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40. Une telle institution permettrait d'épargner au secteur de l'électricité le destin qu'a connu celui du gaz, dont la privatisation s'est accompagnée d'une flambée des tarifs et d'une vulnérabilité aux OPA. Nous craignons notamment un démantèlement du secteur du nucléaire. Il est nécessaire de revenir aux fondamentaux, en réaffirmant notamment le caractère public qui fait la spécificité du secteur français de l'énergie.

Cet amendement tend à inscrire dans la loi un rappel historique : l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz a été acceptée en novembre 2002 par le Gouvernement de l'époque, que vous souteniez, monsieur le rapporteur.

Cet amendement vise à subordonner la mise en place de l'accès régulé à l'électricité de base à une étude d'impact préalable sur l'entretien et le développement des réseaux.

L'objectif de cet amendement est purement technique. S'agissant de la production d'électricité, nous devrons bien un jour définir de façon consensuelle ce qu'on entend par base, semi-base et pointe. Cet amendement vise à intégrer dans l'électricité de base faisant l'objet d'un accès régulé l'électricité produite à partir des barrages au fil de l'eau.

...t que l'énergie produite en continu par les centrales hydroélectriques est un bien national même si celui-ci a été concédé à une entité détenue à 49 % par GDF-Suez. Certes, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) acquitte une forte redevance, et il existe des projets de mise en concurrence des concessions à échéance de quelques années. Il reste que les opérateurs qui peuvent bénéficier de l'hydroélectricité de base réalisent un bénéfice substantiel, car, par comparaison avec l'énergie nucléaire, l'énergie hydraulique ne coûte pas cher à produire ! Si l'on veut mettre en place un accès régulé à la base, il faut fixer un prix moyen de l'électricité de base tenant compte de l'électricité produite non seulement par les centrales nucléaires, mais aussi par les barrages au fil de l'eau, dans l'objectif d...