Interventions sur "électricité" de François Brottes

Voici l'amendement qui va sauver le ministre et la majorité ! Si vous le votez, nous pourrons en effet promulguer tranquillement ce texte à la fin du mois de décembre, voire un peu plus tard. Je vous propose en effet de conserver le TaRTAM jusqu'à ce que l'on constate la première session effective d'électricité dans le cadre de cette loi. En d'autres termes, le premier fournisseur qui bénéficiera de l'ARENH sera celui qui déclenchera la fin du TaRTAM, ce qui nous permettra d'avoir un dispositif complètement sécurisé afin que nos entreprises ne s'angoissent pas. J'imagine en effet, monsieur le ministre, que ce n'est pas parce que la loi sera votée, que la solution sera immédiate. Car, à moins que vous a...

...éseaux de transport de l'énergie. Dans son pays, avec quatre gestionnaires de réseaux, c'est le bazar, dit-il. D'ailleurs, il y a eu une panne énorme à cause de cela en Allemagne. En France, notre dispositif marche encore plutôt bien. Il y a déjà quelque temps, nous avons proposé de mettre en place un grand réseau européen qui soit un monopole public pour le transport de l'énergie, à la fois de l'électricité et du gaz. C'est en effet une des seules manières que les États auront de conserver la main sur un bien vital complètement stratégique. La pensée européenne du commissaire est donc en train d'évoluer dans un sens qui nous intéresse. Il dit autre chose d'extrêmement important s'agissant des économies d'énergie : si on continue à ne rien faire, au lieu des 20 % prévus, on atteindra seulement 9 %. ...

...rouler. Les conséquences pour les usagers des transports en commun risquent d'être considérables. Des amendements seront d'ailleurs déposés sur ce sujet très lourd. Vous avez indéniablement, par rapport à tous vos prédécesseurs, l'avantage de bien connaître le fleuve Rhône. À l'origine, alors que vous n'étiez pas encore ministre de l'énergie, on parlait de l'accès à la base. En effet, beaucoup d'électricité en base étant produite dans notre pays, tout le monde devait pouvoir bénéficier du faible coût qu'elle représentait par rapport à la production en pointe. On retrouve dans la base l'ensemble du nucléaire et l'hydraulique au fil de l'eau, dont le Rhône. Je ne parle pas de l'hydraulique en montagne qui compense l'activité de pointe. Nous avons été un certain nombre à regretter que l'on ait finaleme...

Cet amendement renvoie directement aux propos de Jean Proriol, qui m'ont d'ailleurs beaucoup inquiété. C'est pourtant un homme sérieux, qui fait preuve de réserve et de prudence dans l'argumentation, beaucoup plus que d'autres, et là, il nous a dit qu'il faudrait augmenter le prix de l'électricité,

D'abord, monsieur le ministre, nous sommes bien dans un débat d'orientation : il s'agit de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Si le projet NOME n'est pas un texte d'orientation qui pose les bases du mode de fonctionnement de l'avenir, je n'y connais rien. Ce n'est pas un texte anecdotique, il est en train de remodeler totalement le cadre de l'organisation du marché. Par ailleurs, vous connaissez trop ces questions pour mélanger les sujets ; il n'est pas question en l'occurrence de la libéralisation. La libéralisation,...

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, le TURP, qui a aussi une incidence sur le tarif de l'énergie. L'influence du photovoltaïque sur notre balance commerciale mérite également éclairage. Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'avancer sur ces questions de coût de producti...

Je pense qu'aucun parlementaire ici n'est hostile à la filière photovoltaïque, mais nous ne voudrions pas tomber dans le panneau ! Ce que nous voulons, c'est connaître son coût réel, savoir qui profite des effets d'aubaine, et identifier qui prend de vrais risques pour développer la filière. Il y a en outre la question de la CSPE, voire du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, le TURP, qui a aussi une incidence sur le tarif de l'énergie. L'influence du photovoltaïque sur notre balance commerciale mérite également éclairage. Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'avancer sur ces questions de coût de producti...

...core au sein de vos services. D'où des incohérences de traitement, une fois aux dépens du photovoltaïque, une autre de l'éolien, une troisième du solaire non photovoltaïque. Le recours à ce dernier dont on parle peu ayant l'avantage d'éviter de consommer de l'énergie du réseau, on aurait tort de ne pas encourager son développement. La primauté de l'énergie nucléaire, mais aussi le poids de l'électricité hydroélectrique, donnent au bouquet français un caractère particulier qui empêche d'y traiter des énergies renouvelables selon les mêmes modalités que dans les autres pays. Monsieur le ministre d'État, une gestion locale de la production d'énergie, dotée de réseaux locaux faisant fi d'un réseau principal, est-elle possible ? D'autre part la mise en oeuvre des énergies renouvelables ne devrait-e...

...core au sein de vos services. D'où des incohérences de traitement, une fois aux dépens du photovoltaïque, une autre de l'éolien, une troisième du solaire non photovoltaïque. Le recours à ce dernier dont on parle peu ayant l'avantage d'éviter de consommer de l'énergie du réseau, on aurait tort de ne pas encourager son développement. La primauté de l'énergie nucléaire, mais aussi le poids de l'électricité hydroélectrique, donnent au bouquet français un caractère particulier qui empêche d'y traiter des énergies renouvelables selon les mêmes modalités que dans les autres pays. Monsieur le ministre d'État, une gestion locale de la production d'énergie, dotée de réseaux locaux faisant fi d'un réseau principal, est-elle possible ? D'autre part la mise en oeuvre des énergies renouvelables ne devrait-e...

...re que nous devons avoir ici une véritable deuxième lecture, qu'elle a pleinement son utilité. Je rappelle en premier lieu que nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : M. le ministre, si vous étiez si inquiet par rapport au couperet du 31 décembre, il ne tenait qu'à vous d'inscrire ce texte plus tôt à l'ordre du jour ! En second lieu, je remarque que les tarifs d'électricité ont augmenté de plus de 10 % en six mois, ce qui ne s'est jamais vu. Nous sommes plusieurs à être convaincus que cette loi va aggraver la situation du consommateur : nous présentons d'ailleurs plusieurs amendements pour améliorer le texte. Il faut donc que le Parlement puisse délibérer sereinement.

Il existe des opérateurs qui sont, par nature, de gros consommateurs d'électricité : les entreprises de transport en commun par énergie électrique (tramway, trolleybus, train, métro) ou par câble, comme les remontées mécaniques. Cet amendement vise à permettre aux opérateurs exploitants des services de transport dans le cadre d'une délégation de service public d'accéder directement à l'ARENH, ou de passer par une entité nationale qui mutualise leur demande.

...ent CE 21, il a un double objet car nous avons souhaité gagner du temps en regroupant deux aspects au sein d'un même amendement. Premièrement, le législateur n'aime généralement pas l'adverbe « notamment ». Car cet adverbe signifie qu'il peut s'agir de RTE comme d'un autre acteur. Si ce n'est pas de RTE qu'il s'agit, de qui s'agit-il ? Avez-vous l'intention de démanteler le réseau de transport d'électricité entre plusieurs opérateurs ? Autrement, on peut tout à fait supprimer cet adverbe. C'est un point très important, qui signifie qu'il y a une intention derrière cette écriture : mettre en position sur le secteur du transport d'électricité un autre opérateur. Deuxièmement, l'idée qui préside au texte, c'est qu'en aucun cas, EDF ne doit pouvoir avoir connaissance d'un certain nombre d'éléments rele...

Nous nous sommes aperçus de plusieurs hausses de prix enregistrées dans le secteur du gaz, tout simplement parce que le Gouvernement a souhaité ne plus s'occuper de l'organisation des prix. Nous ne souhaitons pas que le même phénomène se produise pour l'électricité, donc nous ne souhaitons pas qu'il y ait acceptation tacite des ministres, ce qui reviendrait à ce que dès l'instant où les ministres ne répondent pas, même s'ils n'ont pas examiné un sujet, ils aient donné leur accord. C'est une manière étrange de pratiquer la transparence et la responsabilité dans ce pays.

Les pertes en ligne, dont le coût s'élève à plusieurs milliards d'euros, figurent parmi les éléments constitutifs du prix de l'électricité les plus importants. Je rappelle le principe : plus le lieu de production d'électricité est éloigné du consommateur final, plus le coût qui pèse sur l'ensemble des consommateurs est élevé. Il faut donc mettre en place une régulation géographique des installations de production d'énergie, renouvelable ou non. Une telle régulation a été mise en place, je le concède, pour la biomasse avec des appels...

Quand un département, certes ensoleillé, installe des panneaux photovoltaïques, dont la capacité de production va bien au-delà des besoins de ce département, quand la quasi-totalité de la production d'électricité française d'origine nucléaire est concentrée dans un seul département, on ne peut pas s'étonner que la facture du consommateur soit bien plus élevée qu'elle ne le serait si l'on se donnait les moyens d'une véritable régulation géographique de la production, quand bien même cela nécessiterait, je vous l'accorde, un contrôle a priori des installations « significatives », suivant le terme que vous a...

Ce qui a été fait pour le gaz doit être fait pour l'électricité, et pas seulement dans un souci de parallélisme des formes. Si l'on a considéré qu'il était nécessaire de faire en sorte que les personnes éligibles au tarif social en bénéficient automatiquement dans le cas du gaz, cette nécessité existe aussi dans le cas de l'électricité.

Permettez-moi de faire une petite explication de texte complémentaire ! D'abord, il ne s'agit pas seulement des fournisseurs alternatifs, mais de tous les fournisseurs d'électricité. Ensuite, je suis de ceux qui regrettent vraiment que, depuis plusieurs années, l'opérateur historique n'ait plus d'offres en matière d'effacement, alors qu'il en avait régulièrement auprès des industriels.

... de n'exonérer personne de cette exigence en matière d'effacement. Tel est le sens de notre amendement, qui ne vise pas seulement certains opérateurs. Lors du Grenelle 1, nous avions, avec le groupe SRC, déposé un amendement traitant de l'effacement de la pointe, qui devait être un combat prioritaire à mener pour améliorer l'efficacité énergétique. En proposant de contraindre tout fournisseur d'électricité à proposer de l'effacement, notre amendement n° 38 est donc de cohérence. À voir les résultats de la pointe, avec, l'an dernier, près de soixante jours d'importation d'électricité, nous ne pouvons guère être fiers de la manière dont cela a été géré. Aussi, qu'ils soient petits ou gros, les fournisseurs doivent tous faire un effort. (L'amendement n° 38 est adopté.)

...nt, il y a l'idée un peu comme pour les obligations d'achat qu'ils perçoivent le dividende du fait qu'ils ont fait des économies, donc qu'ils ont soulagé la pointe, les programmes prévisionnels d'investissement, l'effet de serre. C'est une vertu qui vaut rémunération. Cela se fait d'ailleurs dans d'autres pays, y compris de la part d'opérateurs historiques et publics. L'idée que la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent de référence puisse être, sous une forme à trouver, rémunérée comme peut l'être l'obligation d'achat pour produire des énergies renouvelables n'est certes pas une idée totalement neuve, mais je ne désespère pas qu'elle puisse convaincre un jour le rapporteur, qui, bien sûr, connaît ces sujets bien mieux que moi !

... sujet étaient que ce n'était pas faisable, et que l'on n'avancerait pas. J'entends d'autres arguments aujourd'hui, et les compteurs intelligents, dont on a beaucoup parlé, offrent déjà des solutions sur le plan technique pour mesurer cela. Je remercie le rapporteur d'avoir apporté quelques arguments. Sans développer, je note que celui qui ferait exprès de ne pas être chez lui pour payer moins d'électricité en année n+1 par rapport à l'année n habite nécessairement ailleurs. Et il ne peut pas y bénéficier de l'économie d'énergie réalisée ailleurs, car il ne pourra pas faire le coup deux fois. Ce n'est donc pas très grave, et si les gens ont des combines pour dépenser moins d'énergie, c'est bien au service des économies d'énergie. Cela ne pose aucun problème : si on est malin pour avoir le chèque en ...