Interventions sur "électricité" de François Brottes

...rgétique que vous menez. C'est aussi l'occasion d'évoquer à nouveau les déclarations du Président de la République. J'ai déjà rappelé son engagement, non tenu, de ne pas privatiser EDF et GDF. Mais je voudrais cette foi-ci vous rappeler le temps où le ministre d'État Sarkozy citait Marcel Paul bien avant de citer Edgar Morin lors de la présentation du projet de loi sur le service public de l'électricité et du gaz en 2004. Je ne résiste pas au plaisir de le relire : « En 1950, à la Bourse du travail de Paris, et s'exprimant devant une assemblée de militants de la toute nouvelle entreprise EDF, Marcel Paul prononçait cette phrase : je vous demande, à vous collègues et camarades, de ne jamais oublier que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays . Nous sommes aujourd'hui e...

Les opérateurs encore historiques proposent des offres duales, panachant tarifs réglementés et prix du marché, dans la mesure où Gaz de France ne peut pas proposer le tarif réglementé pour l'électricité et EDF le tarif réglementé pour le gaz. Nous suggérons donc que les tarifs réglementés fassent l'objet d'une offre spécifique au lieu d'être inclus dans une offre duale. Il ne s'agit pas d'empêcher les opérateurs de fournir à la fois du gaz et de l'électricité, mais leur argumentation commerciale auprès des clients comporte une ambiguïté quand ils font valoir que leur abonnement donne accès au ta...

Les factures d'électricité ayant augmenté de plus de 60 % pour les entreprises qui ont fait valoir leur éligibilité à la suite des dispositions votées par une autre majorité, je ne le cache pas , M. Lenoir, qui, lui aussi, a la langue bien pendue et à qui il arrive également de formuler des propositions judicieuses, à proposé d'instaurer un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TARTAM. Nous avon...

...gmente. En somme, nous ne pouvons pas faire autrement. Comme si c'était le postulat de base, face auquel on ne pouvait rien faire. Pourtant, quand il s'agit d'énergie nucléaire, ou des énergies renouvelables d'un autre type, le problème ne se pose pas de la même manière, puisque le pétrole n'est pas concerné. Notre collègue Dionis du Séjour, pourtant un fin expert dans ce domaine, a oublié que l'électricité ne se stockait pas, de sorte qu'elle ne peut pas être un bien comparable à beaucoup d'autres. En tout état de cause, cela pose des problèmes de gestion de stock. Du coup, les marchés ne peuvent pas être organisés de la même façon, et il convient d'adopter une approche prudentielle. Que dit-on aujourd'hui au consommateur ? « De toute façon, le prix de l'énergie va augmenter, on n'y peut rien ». J...

..pour sortir du tarif réglementé, et qui avaient vu leur facture d'électricité doubler. Certaines entreprises de ma région je pense en particulier à des papeteries ont vécu un vrai drame, puisqu'une telle hausse pouvait être fatale à celles qui consomment beaucoup d'électricité et qui ne pouvaient pas revenir au tarif antérieur. À l'époque, M. Lenoir avait fixé une échéance à l'application du TARTAM, échéance qui se rapproche. Le TARTAM risque donc de disparaître. Cet ...

...l'abbé Lenoir » ; septième épisode : « Le reniement du Président » ; huitième épisode : « La vente des bijoux de famille » ; neuvième épisode : « La poule aux oeufs d'or » ; dixième épisode : « Gribouille va à l'école ou à l'université » ; et dernier épisode en date : « A qui profite le crime ? ». Premier épisode : « La fable de La Fontaine ». En mars 2002, à Barcelone, la libéralisation de l'électricité et du gaz est à l'ordre du jour du Conseil européen. Il engage le conseil des ministres et le Parlement à adopter dès que possible les propositions concernant la phase finale de l'ouverture des marchés de l'énergie, qui portent sur « le libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs européens autres que les ménages à partir de 2004, pour l'électricité et le gaz ». Durant la conférence de ...

...fond, le gouvernement Raffarin en fait un plancher, ouvrant ainsi la possibilité de libéraliser le marché plus rapidement que ne le prévoyait la directive. Cette orientation est confirmée lorsque le conseil des ministres européens de l'industrie, réuni le 25 novembre 2002, décide, pour ainsi dire sous la pression de Mme Fontaine, d'encourager la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages ceux qui s'inquiètent aujourd'hui , et la fin du monopole d'EDF, ce que nous avions, à gauche, toujours refusé ! Tout devait être achevé au 1er juillet 2007.

...libéralisation totale du marché de l'énergie aux particuliers. Il s'agit bien là d'une fable destinée à faire croire que la libéralisation sera un cadeau pour les consommateurs puisqu'elle fera baisser les prix. Malheureusement, c'est l'inverse qui s'est produit ! Tout le monde le reconnaît. Les études de NUS Consulting ont bien démontré qu'en France, la dérégulation a fait flamber les prix de l'électricité.

N'en déplaise à la droite ! Deuxième épisode : « Le serment d'Hypocrite ». En 2004, la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques est gazières est adoptée. Outre l'ouverture du capital des opérateurs historiques nationaux EDF et GDF nullement imposée par l'Europe, soit dit au passage , le texte comprend des dispositions sur le service public de l'électricité et du gaz avec la transposition de deux directives instaurant notamment le principe d'indépendance juridique des gestionnair...

C'est pourquoi il s'est saisi de l'article 17 pour invalider les dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz,...

..comme contraires aux directives du 26 juin 2003 ouvrant intégralement les marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007. Dès lors, ayant invalidé les tarifs réglementés, il a constaté qu'au 1er juillet 2007, GDF ne serait plus un service public national et qu'à cette date, la privatisation de l'opérateur historique serait possible.

...d'État. Cela prouve bien que l'État, lorsqu'il n'utilise plus l'impôt progressif pour remplir ses caisses, fait les poches des consommateurs : redevance audiovisuelle, franchise médicale, TVA sur l'essence et maintenant chauffage, avec l'augmentation des tarifs réglementés. Comme chacun peut l'observer, tout cela est d'une logique implacable ! Il faut le noter : selon l'INSEE, la consommation d'électricité des ménages a crû de 24 % ces dix dernières années. Il est donc indispensable de garder la maîtrise publique des tarifs de l'électricité. Le Gouvernement ne doit pas, comme pour le pétrole, se réfugier derrière l'argument écologique, selon lequel il faudrait que l'énergie reste chère afin de responsabiliser le consommateur de même que l'on cherche à « responsabiliser » le malade en lui faisant ...