Interventions sur "électricité" de François Brottes

...la suite, et nous devons savoir sur quel pied danser. Je pose cette question maintenant car c'est à cet instant du débat qu'elle est pertinente, même si, et, monsieur le président, vous pourriez me le reprocher, elle n'est pas l'objet de l'amendement. L'objet de l'amendement, nous en avons déjà parlé sous une autre forme. Dès l'instant où un fournisseur a dans son portefeuille de production de l'électricité produite en base, il serait logique qu'on déduise de sa capacité à bénéficier de la base nucléaire la base dont il dispose lui-même. Chacun pense, bien sûr, à l'hydraulique au fil de l'eau.

Compte tenu de la réponse édifiante du ministre (Sourires), je reviens un peu sur le sujet, au coeur duquel nous nous trouvons. Nous sommes en train de déterminer ce qu'un fournisseur d'électricité aura le droit de demander sur les 100 térawattheures de la base historique du nucléaire. « On ne sait pas l'évaluer, la CRE se débrouillera », me dit le rapporteur.

...réaliser cette investigation, qui supposera un examen des factures qui lieront l'ensemble des consommateurs avec le fournisseur qui souhaite avoir l'agrément. On voit bien que le sujet n'est pas simple. Par ailleurs, j'ai compris que, tant qu'il y aura un réseau de transport unique, il sera difficile de mesurer la traçabilité de la « verdeur » des électrons, si je puis dire, à moins d'utiliser l'électricité qui provient de sa propre éolienne ou de ses panneaux solaires. Quant à l'amendement n° 31, j'ai cru comprendre que le Gouvernement serait d'accord pour que nous le votions. M. le secrétaire d'État, homme de conviction, vient, dans une réponse assez véhémente comme il lui arrive d'en faire, d'indiquer à Daniel Paul qu'il était absolument impossible d'imaginer ne serait-ce qu'un quart de seconde,...

C'est un amendement qui vise à défendre les intérêts des consommateurs. Lorsqu'il y a une défaillance dans la qualité des services en matière de fourniture d'électricité, il y a forcément un préjudice. Or, si la loi prévoit déjà des modalités de remboursement ou de compensation, elles ne sont pas proportionnées au préjudice subi. Il y a une espèce de forfait d'indemnisation, quelle que soit la gravité du préjudice. Ainsi, une suspension de la fourniture électrique de huit jours entraîne un dédommagement d'une vingtaine d'euros. Pour un peu que le congélateur ait ...

C'est un amendement très important puisqu'il concerne les droits des salariés des entreprises du secteur de l'électricité et du gaz. Nous proposons que les conventions collectives ne s'appliquent à eux que dans la mesure où ils ne bénéficient pas d'un statut plus favorable. Vous avez présenté un amendement un peu semblable, monsieur le rapporteur. Si vous préférez le vôtre, ce qui est possible, ce qui vous arrive parfois, même assez fréquemment, je le sous-amenderai pour ajouter, après le mot « conventionnel », les...

...n accès direct au prix de l'ARENH, sans avoir à passer par un fournisseur. Il est indispensable de l'affirmer ce que Mme la secrétaire d'État n'a pas fait tout à l'heure. Comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué, le tarif payé par le client final est composé de la fourniture de l'énergie, du tarif d'utilisation du réseau de transport et de la contribution aux charges de service public de l'électricité. Plus le transporteur paie cher la perte en ligne d'électricité, plus le TURP augmente et plus le consommateur final paie cher inutilement. Il nous semble donc d'intérêt public de veiller à ce que ne s'intercalent pas des fournisseurs qui vont comme c'est le cas dans d'autres secteurs, notamment l'agriculture s'engraisser en prenant une marge sur la perte en ligne des passages obligés que ...

Ces amendements, déjà évoqués précédemment, visent à poser le principe selon lequel les coûts de production des très gros producteurs d'électricité sont suffisamment compétitifs pour qu'il ne soit pas justifié de les faire bénéficier de l'accès régulé au nucléaire.

Notre collègue Dionis du Séjour a dit que seule EDF avait la « possibilité » d'acheter de l'électricité verte. Il aurait dû dire : « l'obligation. »

Il aurait dû pourtant, parce qu'il sait bien que, sur ce sujet, nous sommes extrêmement rigoureux. L'amendement n° 59 vise à rappeler que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, que c'est un bien de première nécessité. Cela peut paraître inutile, superfétatoire, d'affirmer une évidence. C'est peut-être ce que vous me rétorquerez, monsieur le secrétaire d'État. Mais je veux appeler à nouveau votre attention sur l'article 86 du traité en vigueur. Il prévoit que, pour les secteurs relevant des services d'intérêt économique général, on app...

...« toute nouvelle organisation » et nous sommes bien en train de parler d'une nouvelle organisation doit ne pas oublier cet élément fondamental. Or nous considérons que ce que vous nous proposez avec la loi NOME remet en cause ce fondement. C'est la raison pour laquelle nous éprouvons le besoin de rappeler qu'il doit être respecté à chaque étape de chaque nouvelle organisation du secteur de l'électricité. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

...t. En tout cas, l'approvisionnement en gaz est un vrai sujet et pour la France, et pour l'Europe. Lorsque des opérateurs ont des visées à la fois sur l'approvisionnement, le stockage, le transport et la distribution, on a toutes les raisons de penser qu'il serait très stratégique pour la nation de conserver la main publique sur les activités de réseaux de transport et de distribution de gaz et d'électricité. Pour l'instant, c'est encore le cas pour l'électricité, donc restons lucides ; ça ne l'est plus pour le gaz. La création de ce pôle public de l'énergie en commençant par les infrastructures nous paraît une question à laquelle il serait utile de réfléchir. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement.

Le président de la commission ayant accepté que nous constituions une mission d'information sur les réseaux de distribution d'électricité, cet amendement est retiré. Présidée par Jean Gaubert, elle fera le travail qu'il s'agissait de confier au Gouvernement.

D'abord, il faut rappeler que l'électricité est un bien de première nécessité non stockable tous les mots ont un sens. En effet, ce n'est pas un bien comme les autres, il est indispensable le mot n'est pas trop fort à la vie actuelle et à notre économie. L'électricité n'est ni stockable ni d'ailleurs transportable sur de longues distances. Même si quelques procédés nouveaux nous permettent désormais de limiter les pertes en ligne, ...

Rappelons le dispositif communautaire. Les premiers paquets de directives relatives aux marchés intérieurs du gaz et de l'électricité datent de 1996, 1998 et 2003, un autre paquet a été présenté à l'été 2009. Monsieur le ministre d'État, vous avez fait allusion à la litanie des lois françaises transposant les directives, suite à la loi du 10 février 2000 relative au service public de l'électricité : loi du 3 janvier 2003, loi du 9 août 2004, loi du 7 décembre 2006. Et encore, je fais abstraction de toutes celles qui concernent...

... restrictifs quant à l'ouverture du marché puisque 26 % seront ouverts en 1999 alors que la moyenne européenne sera supérieure à 60 %. Cela signifie que nos concurrents sont en avance sur nous et en ordre de marche, ce qui est loin d'être notre cas. » François Goulard : « Au lieu d'accepter ce principe européen de concurrence, au lieu d'accepter aussi de voir que, dans ce secteur économique de l'électricité comme dans tous les autres, tout est en train de changer autour de nous, vous avez cherché, par tous les artifices possibles, vous la gauche, à maintenir un édifice monopolistique édifié en 1946

...ment à ce qu'elle avait annoncé à Barcelone. Lors de la séance de questions au Gouvernement, le 28 novembre 2002, notre collègue François-Michel Gonnot il est ici présent et ne me démentira pas interrogeait Mme Fontaine. « Madame la ministre déléguée à l'industrie, vous avez signé lundi dernier un compromis avec vos collègues européens de l'énergie sur l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, ouverture qui interviendra donc en 2004 pour les professionnels et le 1er juillet 2007 pour les ménages », disait-il. La question était assez neutre, j'en conviens, et François Michel Gonnot fait partie des députés qui étaient déjà lucides, à l'époque. Pourtant, il ajoutait : « Enfin, dans ce dossier, la France a rompu avec son isolement. Enfin, la France est sortie de son immobilisme. Enfin, ...

Vous avez raison d'attirer l'attention sur ce point. En effet, la facture d'électricité va augmenter mais aussi le billet de train

Au final, début 2010, seulement 7,6 % des clients industriels étaient passés à la concurrence pour l'électricité. Le TARTAM a donc limité la casse je n'y reviens pas et je remercie ceux qui ont contribué à son adoption. C'était une prouesse difficile. J'ai une pensée émue au souvenir des longues nuits passées en commission, sous la présidence de Patrick Ollier, à la recherche d'une rédaction compréhensible au moins pour ceux qui allaient mettre en oeuvre ce fameux TARTAM. Par ailleurs, seulement 5 % d...

...as traitée avec la même exigence afin de modifier des comportements qui, pardon de le dire trivialement, nous entraînent tous dans le mur. L'Union doit revoir sa copie pour favoriser les économies d'énergie, mieux prendre en compte la spécificité des moyens de production des États membres en l'occurrence de notre mix énergétique, particulier et original , mieux prendre en compte le fait que l'électricité est un bien non stockable et non transportable sur de longues distances, et enfin revenir sur cette aberration qui consiste à vouloir imposer des marchés transnationaux, quand les politiques énergétiques sont toujours déterminées nationalement. J'espère vous avoir convaincu, monsieur le rapporteur, que vous avez fait quelques sauts historiques, pour ne pas dire quelques hold-up.

Elles font monter le prix du kilowatt, polluent la planète, nous obligent à importer de l'électricité.