Interventions sur "intégration" d'Éric Diard

Ce budget démontre que le Gouvernement sait concilier les efforts nécessaires au redressement des finances de l'État avec la revalorisation des moyens indispensable pour atteindre ses priorités. L'an prochain, les dotations consacrées à la mission « Immigration, asile et intégration » progresseront de plus de 12 %, ce qui est remarquable dans un contexte budgétaire aussi contraint. Cette augmentation résulte principalement, d'une part, de la revalorisation indispensable des crédits alloués à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et à l'allocation temporaire d'attente ; et d'autre part, de recrutements destinés à renforcer les moyens de l'OFPRA et de la CNDA. Ceux-ci...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée, en octobre dernier, et les nombreuses avancées obtenues au cours des discussions l'avaient considérablement enrichi. Nos collègues sénateurs l'ont examiné il y a quelques semaines. Des modifications ont été apportées et la commission des lois de l'Assemblée est revenue sur certaines d'entre e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, quelques semaines après l'adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, notre assemblée est appelée aujourd'hui à se prononcer sur les moyens budgétaires consacrés à la politique mise en oeuvre par M. Éric Besson. D'emblée, je souligne que les 561 millions d'euros de crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » constituent seulement une partie de l'effort de l'État pour réguler les flux migratoires. Le document de poli...

L'article 2 du projet de loi prévoit que le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue des postulants à la naturalisation sont fixés par décret. La fixation d'une norme de niveau de pratique de notre langue est légitime. Elle ne doit cependant pas exclure la prise en compte spécifique de la situation de personnes ayant manifesté une parfaite intégration dans la société française et une totale loyauté à notre pays, sans avoir pour autant le niveau scolaire leur permettant de satisfaire à une condition de niveau renforcé et normalisé de maîtrise de la langue, en particulier s'agissant de personnes d'un certain âge. Le maintien à l'article 21-24 du code civil des mots « selon sa condition » permet de prendre en compte ces cas particuliers.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans la politique de n...

Le bilan des huit premiers mois de l'année 2010 reflète parfaitement cet équilibre : 122 246 autorisations de long séjour ont été accordées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, soit une croissance de 9,7 %, qui s'explique par l'augmentation des autorisations de séjour délivrées aux étudiants. Depuis 2007, le Gouvernement a renforcé les politiques d'accueil et d'intégration des étrangers entrant légalement sur le territoire, en mettant un accent particulier sur l'intégration par l'emploi.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui continue en ce sens : les efforts d'intégration seront davantage pris en compte, et l'accès à la nationalité française sera accéléré pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d'assimilation posée par le code civil. Une charte des droits et des devoirs du citoyen sera mise en place et devra être signée par l'ensemble des étrangers naturalisés. Cette charte représentera un réel engagement de la part de l'étranger à respecter...

dans la continuité de la politique gouvernementale, tout en s'adaptant aux évolutions européennes et sociétales. La France respecte, par sa tradition d'accueil et d'intégration, les immigrés et lutte, dans le même temps, contre l'immigration irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

rapporteur pour avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Avant d'interroger M. le ministre, je souhaiterais donner rapidement mon appréciation globale de rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2010, qui s'élèveront à environ 560 millions d'euros. Voilà maintenant trois ans que la discussion budgétaire offre à notre Assemblée l'occasion d'un véritable débat sur notre politique d'immigration, d'a...

...icle 22 de la future loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ; le Sénat a, en outre, adopté un amendement gouvernemental étendant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSÉ en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif est qu'une seule agence l'ANAEM, puis l'OFII soit compétente pour toute la durée du parcours d'intégration. En ce qui concerne le statut du futur Office français de l'immigration et de l'intégration, des ajustements réglementaires seront sans doute nécessaires, mais rien n'oblige à l'adoption d'une loi spécifique. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'intégration et d'immigration dès le début de l'année prochaine, a...

...s étrangers qui pénètrent sur le territoire national sont assujettis, ainsi que leurs employeurs, à quelque seize régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Dans la logique de la RGPP, le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible en ramenant ce nombre à six. Naturellement, pour garantir à l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration un niveau de ressources propres suffisant pour faire face à l'intégralité de ses missions, l'assiette des taxes a été élargie.

Monsieur le ministre, je vous félicite d'avoir réussi à mettre sur pied en moins d'un an une administration d'état-major et obtenu en parallèle des résultats tangibles. Les crédits inscrits pour la mission « Immigration, asile et intégration » ne reflètent que partiellement les moyens engagés par l'État en vue de la maîtrise des flux migratoires et de l'immigration concertée, mais leur cohérence se trouve renforcée par la décision de transférer 40 millions destinés à la politique de la ville vers le programme 147 de la mission « Ville et logement ». Des progrès pourraient être recherchés du côté de l'enveloppe prévue en faveur de l'...

...ilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Le Sénat a en effet adopté un amendement gouvernemental élargissant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSE en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration dès le début de l'année prochaine, pour faire entrer la réforme en vigueur à la fin du premier semestre 2009. L'adoption de l'amendement n'aurait d'autre effet que d'entraver ce calendrier.

Ces amendements remettent en cause les modalités de la réforme des recettes de l'opérateur chargé de la politique d'immigration et d'intégration, prévue à l'article 62 du projet de loi de finances. Je rappellerai que, en l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national ainsi que leurs employeurs s'acquittent de quelque 16 régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible autour de 6 régimes de taxes fiscales (3 dues pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de 1'immigration constitue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens depuis plus de vingt-cinq ans. Elle a même acquis une dimension européenne et internationale. La semaine passée, le projet de loi relatif à la maîtrise de 1'immigration, à l'asile et à l'intégration a été définitivement adopté. Aujourd'hui, nous allons nous prononcer sur un autre aspect déterminant de notre politique en la matière, c'est-à-dire sur les moyens budgétaires qui y seront consacrés en 2008. À cet égard, il convient de nous féliciter de la création d'une mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » dans le projet de loi de finances pour 2008. Traduction budgétaire de ...

...s qui ont été arrêtés, torturés, et qui pour la plupart ne sont jamais revenus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.-Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En ce qui concerne le texte, il faut rappeler que le test relatif à la langue française et aux valeurs de la République permettra une meilleure intégration. En effet, dois-je vous rappeler qu'un immigré qui ne sait par parler notre langue ou qui ne connaît pas notre culture se retrouve d'autant plus facilement à la merci d'aigrefins ou de voyous qui vivent souvent sur son dos. Les Pays-Bas ont d'ailleurs institué en 2006 un test de connaissance de la langue et de la société néerlandaises. Ce projet de loi renforce les parcours d'intégration des im...

d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De fait, l'éducation ...