Interventions sur "délinquance" d'Éric Ciotti

Le groupe UMP rejettera naturellement cette motion de rejet préalable. M. le rapporteur vient d'en indiquer les raisons essentielles. C'est un texte important qui s'attaque à deux problèmes majeurs qui expliquent l'augmentation de la délinquance : la délinquance d'origine étrangère et la réitération. Il apporte des réponses précises, pragmatiques et concrètes. Un mot sur la forme, monsieur Raimbourg, qui êtes abonné à la défense des motions de rejet en cette fin de session... (Sourires.) Vous évoquiez la dernière fois votre goût pour la fantaisie. Vous l'avez exprimé à nouveau ce soir, mais le sujet mérite peut-être un peu plus de série...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite naturellement de l'examen de cette proposition de loi qui permet de répondre efficacement à deux problèmes majeurs qui nourrissent aujourd'hui la délinquance dans notre pays. Il s'agit, d'abord, d'apporter une réponse pénale appropriée aux actes commis par les délinquants de nationalité étrangère dont la part dans l'ensemble de la délinquance ne cesse de croître contrairement à ce qui vient d'être dit, toutes les études le démontrent de façon irréfutable. Il s'agit, ensuite, de mieux prévenir la délinquance commise par les auteurs d'infractions mult...

Je constate que vous continuez à persister avec une certaine constance dans cette voie de l'irresponsabilité et de la démagogie. Ainsi, ce texte aura naturellement des fonctions dissuasives. Sur le deuxième volet concernant les actes de délinquance commis en situation de réitération là encore le ministre a rappelé l'importance de ces faits , cette proposition de loi part d'un autre constat très simple : la délinquance se concentre principalement dans une frange de la population qui n'a plus peur de la loi pénale. En effet, les actes de délinquance sont très concentrés : 19 000 personnes ont plus de cinquante mentions dans le fichier du s...

La police agit, avec une efficacité qui a quasiment doublé depuis que vous avez quitté les responsabilités du pouvoir. La police fait son travail et elle le fait bien, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, dont je tiens à saluer l'efficacité. Autre chiffre très parlant : 50 % des actes de délinquance sont commis par seulement 5 % des délinquants. Depuis la loi du 10 août 2007 instaurant les peines plancher, notre droit appréhende correctement la situation particulière des récidivistes, soumis au doublement de la peine maximale et à des peines minimales d'emprisonnement. Toutefois, il faut bien le reconnaître, la situation des réitérants n'est, quant à elle, pas suffisamment prise en compte ...

Sur cette proposition de loi, à l'élaboration de laquelle Philippe Goujon et moi-même avons participé, notre collègue Urvoas a raison d'appeler à un débat serein, qui évite le double écueil de la stigmatisation et de l'angélisme. La réitération est en jeu dans la plupart des phénomènes de délinquance : 19 000 personnes sont citées plus de cinquante fois dans le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et 50 % des actes de délinquance sont commis par seulement 5 % des délinquants. Ce qui nous est ici proposé est donc tout à fait pertinent et vient heureusement compléter la grande avancée qu'a été la loi de 2007. Depuis que celle-ci a institué les peines planchers, 30 000 de ces...

...rêmement intéressants, qui éclairent ce débat : vous avez ce soir lancé un concept qui s'inscrit parfaitement dans cette idée de « gauche molle » dont avait parlé Mme Aubry à propos de M. Hollande. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez en effet inauguré l'idée de « fermeté bienveillante » : nos concitoyens pourront, je crois, apprécier cette approche de la lutte contre la délinquance que vous inaugurez ce soir.

Vous avez fait un parallèle entre le nombre de places de prison et l'augmentation, ou la diminution, de la délinquance. Or les chiffres sont clairs.

Vous pouvez toujours les contester, mais, depuis 2002, vous avez dit que le nombre de places de prison a augmenté de 25 % ; c'est vrai, mais vous avez oublié de dire que la délinquance a baissé de 17 %, là où elle avait augmenté de 17 % de 1997 à 2002, lorsque Mme Lebranchu était garde des sceaux et que M. Vaillant était ministre de l'intérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...riminologique, destiné à évaluer chaque condamné pour mettre en place « un régime de détention adapté ». Enfin, l'amélioration de l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs constitue le troisième objectif du rapport annexé au projet de loi. Ce texte fixe un cap très précis pour les cinq prochaines années, afin de poursuivre notre combat inlassable contre ce fléau que constitue la délinquance des mineurs. À ce titre, le texte prévoit la création de vingt centres éducatifs fermés ce qui portera leur nombre à soixante-quatre , ainsi que le renforcement des moyens de ces centres en matière de santé mentale. Enfin, étant donné le contexte difficile dans lequel nous nous trouvons, je tiens à souligner qu'un important effort financier sera consenti en faveur de la justice : plus de 3,6 ...

alors qu'il s'agit de mettre en place un nouvel outil qui permettrait à la justice, de façon très pragmatique, concrète et efficace, de mieux répondre à la délinquance des mineurs. L'attitude du Sénat est une faute que je veux dénoncer.

Nul ne peut ignorer que la délinquance des mineurs est un fléau qui ne cesse de s'accroître. En effet, comme le montrent les dernières études statistiques parues sur ce sujet, notamment celles de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la part des mineurs dans la délinquance n'a cessé de croître au cours des dernières années, même si le rythme de progression est beaucoup plus faible aujourd'hui qu'il n'était...

...onds regrets face à cette attitude de la majorité sénatoriale, qui, en adoptant la question préalable présentée par sa rapporteure, Mme Virginie Klès, a tout simplement refusé de débattre de ce texte. Cette position très idéologique et tellement peu constructive est profondément choquante au regard d'un sujet aussi grave. Ne pas partager la même approche est concevable, mais nier la gravité de la délinquance des mineurs est tout simplement inconcevable. Chacun d'entre nous pourra, je pense, convenir ici que la délinquance des mineurs est un fléau face auquel les pouvoirs publics n'ont pas le droit d'être résignés. Nous avons tous le devoir de rechercher une amélioration permanente des réponses qui doivent y être apportées. Ce devoir est le nôtre, afin de ne pas abandonner une partie de notre jeuness...

...e renforcer, le développer, et c'est notre volonté unanime : comme l'indiquait M. le garde des sceaux, nous explorons une piste nouvelle qui, j'en suis convaincu, au regard de ce qui s'est déjà passé dans les EPIDE sur des publics très similaires, présente un certain intérêt. En ouvrant cette voie nouvelle, nous élargissons la palette dont disposent les magistrats de l'enfance pour sanctionner la délinquance des mineurs. Reconnaissez que si ce dispositif doit être amplifié dans ses moyens, dans son dimensionnement, dans le nombre de places qui seront mises à disposition, c'est qu'il revêt quelque part un certain intérêt que vous avez du mal à dissimuler ce dont je vous remercie ! Pour ce qui est du coût, M. le garde des sceaux vous a livré quelques chiffres. Je reprendrai simplement une de vos rem...

...forte du Gouvernement en faveur de la sécurité dans notre pays, puisque les crédits connaissent une augmentation de 1,55 %, soit 50 millions d'euros de plus par rapport à la loi de programmation des finances publiques adoptée l'année dernière. Ce budget nous permettra donc de poursuivre une politique dont les résultats très positifs ont déjà été soulignés en particulier la baisse de 17 % de la délinquance générale depuis 2002. Il permettra également la mise en oeuvre concrète des objectifs défini par la LOPPSI 2, notamment en termes de modernisation, qu'il s'agisse de la police technique et scientifique entre 2002 et 2011, le nombre d'empreintes dans le FNAEG est passé de 2000 à plus de 2,2 millions, ce qui a contribué à l'augmentation de 26 à 37 % du taux d'élucidation , de la vidéoprotection ...

... jeunes majeurs désocialisés qui ne sont pas entrés par la porte judiciaire, bien que beaucoup d'entre eux aient été confrontés à la justice dans leur parcours précédent. Nous avions ce potentiel, ce savoir-faire, qui, c'est vrai, s'inspire de l'esprit militaire puisque les valeurs militaires sont les piliers de l'organisation pédagogique de ces centres. Or nous devons résoudre le problème de la délinquance des mineurs. Quelle que soit l'origine des chiffres, ceux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ou bien ceux de la justice, sur une période assez longue, tous les indicateurs, malheureusement, ont évolué de façon négative, je le dis avec objectivité. Cette situation exige de nous une action rapide. C'est ce que nous nous apprêtons à faire grâce à cette structure qu...

En tout cas, c'est à ce public de délinquants mineurs qu'il s'adresse, à ces 4 000 jeunes qui connaissent une délinquance répétitive, réitérante. Pour toutes ces raisons, la rapidité, l'efficacité, l'état des lieux de la délinquance des mineurs, la volonté d'apporter une réponse nouvelle, je souhaite que cette motion de rejet préalable ne soit pas adoptée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...précision. Vous avez évoqué la composition pénale, qui est l'objet de l'article 1er. Mais le sursis avec mise à l'épreuve peut sanctionner des délits beaucoup plus graves. Il n'y a pas un quantum de peine mais il s'applique à des peines de prison. Il n'est donc pas prononcé pour des faits mineurs, contrairement à ce qui a été dit, mais peut concerner des faits graves et toucher le noyau dur de la délinquance des mineurs que nous voulons éradiquer. (L'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En 1945, 30 000 mineurs avaient été mis en cause dans des affaires pénales : 0,6 % des mineurs, soit un jeune sur 166. En 2008, près de 4 % des mineurs sont mis en cause par la police ou la gendarmerie 220 000 mineurs , soit un jeune sur 30. La comparaison de ces chiffres, qui ne valent que ce que peuvent valoir des statistiques, démontrent néanmoins l'évolution de la délinquance

Nous devons, les uns les autres, aborder avec beaucoup d'humilité la question de la délinquance des mineurs.

...e dans la LOPPSI 2, je ne peux que me réjouir de voir cette procédure réinstaurée, tout en respectant strictement les conditions posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 11 mars dernier. Personnalisation ensuite, en raison d'une plus grande implication des parents. J'avais, il y a près d'un an, évoqué la nécessité de replacer l'autorité parentale au centre de la lutte contre la délinquance des mineurs. Caricaturée, ma proposition de loi avait néanmoins été largement soutenue. Et pour cause : on constate que les mineurs développent d'autant plus facilement des comportements délictueux que leurs parents ne les surveillent plus, voire « démissionnent ». Il convient de souligner d'ailleurs que réhabiliter la responsabilité parentale est une ambition actuellement poursuivie par de nomb...